Structure d'un patrimoine

Votre patrimoine privé est constitué par 2 grandes masses de biens, de droits et obligations.
  1. Vos actifs qui comprennent l’ensemble des biens, liquidités et créances que vous possédez. Ces biens peuvent être : immobiliers, mobiliers ou financiers.
  2. Votre passif comprenant vos dettes et vos engagements.
 L’étude de la structure de votre patrimoine permet d’établir précisément la liste et la valeur de tous vos biens.

C’est l’occasion d’estimer la richesse de votre foyer et de chacun de ses membres. Et, de connaitre les bases d’imposition éventuelles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou des droits de succession ou de donation.

Sommaire

Composition de votre patrimoine

Votre patrimoine comprend principalement l’ensemble de vos actifs ou de votre passif.

1. Vos actifs patrimoniaux
2. Votre passif patrimonial
  • Encours de crédits et engagements :  auprès des banques et organismes de crédits (prêts à la consommation, prêts personnels, prêts immobiliers, etc).
  • Dettes diverses : emprunts, impôts restant à payer et dettes auprès de tiers.

Valeur de votre patrimoine

Pour bien évaluer votre patrimoine, il est indispensable de préciser la nature des droits de propriété des divers biens possédés par votre foyer familial.
  1. Vous devez différencier les biens communs, les biens propres de chaque conjoint et ceux en indivision.
  2. Pour les biens démembrés, il faut distinguer les biens possédés en nue-propriété ou en usufruit.

Précisions : la valeur d’un bien démembré est répartie entre la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété. Elle est déterminée à l’aide d’un barème fiscal qui tient compte de l’âge de l’usufruitier au jour de l’estimation. Ce barème dépend de l’espérance de vie de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit est faible et vice versa.
La différence de valeur entre celle du bien et celle de l’usufruit correspond à la valeur de la nue-propriété.

Barème de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, en fonction de l’âge de l’usufruitier (en pourcentage de la valeur totale du bien démembré) :
  • Si l’usufruitier est âgé de moins de 21 ans : l’usufruit vaut 90% ; la nue-propriété vaut le reste, soit 10%.
  • de 21 à 30 ans : usufruit 80% ; nue-propriété 20%.
  • 31 à 40 ans : usufruit 70% ; nue-propriété 30%.
  • 41 à 50 ans : usufruit 60% ; nue-propriété 40%.
  • 51 à 60 ans : usufruit 50% ; nue-propriété 50%.
  • 61 à 70 ans : usufruit 40% ; nue-propriété 60%.
  • 71 à 80 ans : usufruit 30% ; nue-propriété 70%.
  • 81 à 90 ans : usufruit 20% ; nue-propriété 80%.
  • Plus de 91 ans : usufruit 10% ; nue-propriété 90%.

Pour évaluer votre patrimoine, vous estimez vous-même ou faites estimer la valeur de chacun de ses éléments (actifs et passif). En pratique, on utilise les méthodes indiquées ci dessous.

1. Estimation de vos actifs
  • Immobiliers : par rapport à leur valeur économique sur le marché, par comparaison avec d’autres biens similaires.
  • Mobiliers : en fonction d’une cotation officielle (à l’argus pour les voitures) ou de gré à gré selon la nature des biens.
  • Financiers : avec les relevés de comptes bancaires ou d’assurance-vie. Ou selon leur cotation officielle (cours en bourse pour les valeurs mobilières).
  • Créances : représentées par des factures, contrats ou reconnaissances de dettes.
2. Estimation de votre passif

Les éléments de votre passif s’évaluent à l’aide de toutes sortes de documents justificatifs : tableaux d’amortissement des crédits (montant du capital restant dû), contrats ou reconnaissances de dettes, factures à payer, etc.

3. Estimation de votre patrimoine net

La valeur de votre patrimoine net correspond à la différence entre la valeur vos actifs et celle de votre passif. Cette différence représente votre richesse.

Liens utiles ...

  • ANACOFI-CIF – Association Nationale Des Conseils Financiers : www.anacofi.asso.fr
  • CNCGP – Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (ex CIP) : www.cncgp.fr
  • CNCIF – Chambre Nationale Des Conseillers En Investissements Financiers : www.cncef.org
  • LA COMPAGNIE DES CGP-CIF- La Compagnie Des Conseils En Gestion De Patrimoine – CIF : www.lacompagniedescgp-cif.fr
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