Protéger mon conjoint et ma famille

Protéger votre conjoint et votre famille est un objectif patrimonial important. C’est pourquoi, GPS-Patrimoine vous propose plusieurs solutions pour réaliser cet objectif.
  1. Prendre des dispositions juridiques pour favoriser votre conjoint et/ou vos enfants, en cas de décès, par exemple.
  2. Modifier ou étendre les garanties de vos contrats d’assurances prévoyance. L’objectif étant de protéger les membres votre famille ou des personnes qui vous sont chères. Notamment, contre les risques qu’ils encourent dans leur vie privée et professionnelle.
Sommaire

Protéger mon conjoint

Si vous souhaitez protéger votre conjoint, il est nécessaire d’étudier les règles juridiques qui s’appliquent, actuellement, à votre foyer familial et à vos biens. Ainsi, vous pourrez déterminer si vous devez, soit modifier les dispositions juridiques déjà prises, soit en prendre de nouvelles.
Cependant, ces dispositions seront différentes, selon votre situation matrimoniale.

Selon votre statut matrimonial

Si vous vivez en couple, vérifiez que votre contrat de mariage, contrat de PACS ou de concubinage vous apporte tous les avantages que vous souhaitez. Notamment, en cas de séparation, de divorce ou de décès. Sachez que vous pouvez changer de contrat de mariage, après deux ans d’application. De même, sachez que le contrat de la communauté universelle est le plus protecteur pour le conjoint survivant.

Si vous êtes mariés

Pour protéger votre époux ou épouse, vous pouvez prendre les dispositions juridiques suivantes :
  • Signer une clause de donation au dernier vivant.
  • Etablir un testament au profit de votre conjoint.
  • Désigner votre conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
  • Assurer à votre conjoint l’usage ou la propriété de tout ou partie du patrimoine.
  • Insérer des clauses donnant des droits supplémentaires à votre conjoint dans le cas d’un régime matrimonial communautaire.
  • Prévoir une clause de réversion d’usufruit au conjoint survivant en cas de donation aux enfants d’un bien en nue-propriété.

Si vous êtes Pacsés ou concubins

Au décès d’un des partenaires, son conjoint ne peut pas hériter. En effet, les personnes pacsées ou concubines sont considérées comme des tiers par rapport à la succession de l’une et de l’autre.
  • Vous devez rédiger un testament, si vous souhaitez léguer vos biens à votre partenaire, à votre décès. Sachez que les successions provenant d’un partenaire pacsé sont exonérées de droits de succession.
  • Vous pouvez léguer l’ensemble de vos biens à votre partenaire survivant, s’il n’existe pas d’enfants.
  • Cependant, en présence d’enfant(s), le legs ne peut pas dépasser la quotité disponible. En effet, une part de l’héritage est réservée aux enfants. Cette réserve est égale à la moitié de l’héritage, s’il y a un enfant ; aux deux tiers pour 2 enfants et aux trois quarts pour 3 enfants. Le reste constituant la quotité disponible.
  • Vous pouvez faire une donation pour transmettre des biens de votre vivant. Mais, ils seront soumis aux droits d’enregistrement.
  • Privilégiez les contrats d’assurance-vie, si vous souhaitez, à votre décès, transmettre des capitaux à votre conjoint pacsé ou concubin. Ces capitaux peuvent être légués, hors succession et sans droits à payer, en respectant les limites juridiques et fiscales en vigueur.

Protéger ma famille

Pour protéger votre famille, vous devez, d’abord, recenser l’étendue des garanties de chacun de vos contrats d’assurances prévoyance. Que ce soit en cas de maladie, d’invalidité, de dépendance ou de décès d’un membre de votre famille.
Ensuite, vous pourrez déterminer s’il est nécessaire de modifier vos contrats ou d’en souscrire de nouveaux. Plusieurs points doivent être vérifiés :
  • La nature et le montant des prestations prévues en cas de sinistre. C’est à dire, le montant des capitaux garantis en cas d’invalidité totale, de décès par maladie ou par accident. Et, aussi, le cadre dans lequel ces assurances sont souscrites (assurances obligatoires ou volontaires ; privées ou professionnelles).
  • La qualité des personnes assurées ou bénéficiaires (conjoint ou enfants).
  • Les possibilités d’extension de vos contrats actuels, si vous jugez que les garanties existantes sont insuffisantes pour couvrir les risques prévisibles.

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