Transmettre mon patrimoine

Pour transmettre votre patrimoine privé, il existe plusieurs solutions. Cette page a pour but de vous exposer les plus judicieuses. En particulier, sur le plan juridique et fiscal.

Sommaire

Vous pouvez organiser la transmission d’une partie ou de la totalité de votre patrimoine. D’une part, de votre vivant. Et, d’autre part, après votre décès.
Organiser préalablement votre succession permet d’éviter des litiges entre vos héritiers. Et, aussi, de diminuer les droits de succession.

Transmettre votre patrimoine de votre vivant

Pour transmettre votre patrimoine (ou une partie) de votre vivant, vous pouvez :
  • Consentir des donations, tous les 15 ans. Ces actes permettent de reconstituer les abattements accordés aux donataires (bénéficiaires). Et aussi, de diminuer les droits de donation. En outre, certaines donations de sommes d’argent bénéficient d’abattements supplémentaires.
  • Transmettre par le biais d’une société civile. La société permet de conserver la maitrise de la gestion des biens.
  • Consentir une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Cela permet de conserver la jouissance des biens transmis. Et, d’éviter au nu-propriétaire de payer des droits de succession, au décès de l’usufruitier.

Transmettre après votre décès

Pour mieux transmettre votre patrimoine après votre décès, vous pouvez :
  • Changer de contrat de mariage pour favoriser votre conjoint. Celui de la communauté universelle s’avère le plus protecteur pour le conjoint survivant. Mais, il faut veiller à ne pas léser vos enfants.
  • Rédiger un testament contenant des legs. Les legs peuvent être consentis en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Mais, ils ne peuvent pas empiéter sur la part réservée aux enfants.
  • Souscrire un contrat d’assurance-vie. Par exemple, en rédigeant une clause désignant les bénéficiaires que vous souhaitez favoriser. Les capitaux seront versés hors succession et exonérés d’impôt, sous certaines conditions.
  • Favoriser votre conjoint en prenant les dispositions expliquées dans la page : protéger mon conjoint et ma famille.
  • Protéger votre concubin ou partenaire de Pacs. Par exemple, en acquérant des biens immobiliers par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI). Chacun des partenaires devant acquérir des parts croisées en nu-propriété et en usufruit. Cette procédure permet au conjoint survivant de bénéficier d’une part d’héritage plus importante et de conserver la jouissance de la totalité du bien.
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