Les crédits consommation

Les crédits consommation financent des biens de consommation ou des besoins de trésorerie : véhicule, équipements divers (électroménager, informatique, ameublement) ; dépenses programmées ou imprévues.

Pour financer vos biens et votre trésorerie, les banques et organismes de crédit proposent de nombreuses formules. Parmi lesquelles : le prêt personnel non affecté ou affecté, le crédit renouvelable et la location avec option d’achat.

Sommaire

Les catégories de crédits consommation

1. Le prêt personnel

Il existe 2 catégories de prêt personnel : le prêt non affecté et le prêt affecté.

1.1. Le prêt personnel non affecté

Le prêt personnel non affecté est un contrat de crédit dont l’usage de la somme prêtée n’est pas précisé dans le contrat. Le plus souvent, le prêt personnel finance des besoins de trésorerie. Ou, encore le regroupement de crédits à la consommation.
Cependant, si le prêt personnel non affecté est utilisé pour acheter un bien, il ne bénéficie pas des avantages du prêt personnel affecté (ci-dessous). En effet, si le bien acheté s’avère non conforme ou qu’il n’est pas livré, l’acheteur doit quand même rembourser le crédit.

Les fonds du prêt personnel se débloquent en une seule fois. Et, la durée de remboursement varie de 3 mois à 5 ans.
S’il y a lieu, l’organisme prêteur demande le cautionnement d’une tierce personne. Il s’agit de la garantie la plus courante, pour cette catégorie de prêt.

1.2. Le prêt personnel affecté

Le prêt personnel affecté constitue un contrat de crédit précisant le bien financé ou la prestation de service. Il est généralement lié à un contrat principal d’achat. Ce achat étant lui-même subordonné à l’obtention du prêt affecté.
Ainsi, l’emprunteur n’a pas d’obligation de rembourser le prêt, tant que la livraison du bien ou du service n’a pas été effectué.
En outre, si le prêt est refusé, le consommateur n’est pas obligé de payer le bien comptant (la vente est annulée).

De plus, la résolution du contrat de vente ou de prestation de service s’applique de plein droit, sans indemnité, si :
  • dans les 7 jours, le prêteur n’a pas informé le vendeur de l’attribution du prêt.
  • l’emprunteur a exercé son droit de rétractation, dans les délais qui lui sont impartis.
S’il y a lieu, comme pour le prêt personnel, l’organisme prêteur peut demander le cautionnement d’une tierce personne. Ou le plus souvent, un gage sur le véhicule objet du financement. Ce sont les garanties les plus courantes, concernant le prêt personnel affecté.

NB. Les taux d’intérêts des prêts personnels se situent à un niveau inférieur à ceux des crédits renouvelables, des découverts bancaires ou de la location avec option d’achat.

2. Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable ou crédit revolving est un contrat de crédit par lequel une somme d’argent est mise à la disposition de l’emprunteur. Cette somme d’argent constitue une réserve disponible. En général, elle peut être utilisée avec une carte de crédit.
L’emprunteur a la faculté d’utiliser cette somme aux dates de son choix, en totalité ou par fractions.
Au fur et à mesure du paiement des échéances, la somme mise à disposition se reconstitue.
Le contrat est renouvelable annuellement. Mais, le prêteur doit indiquer, 3 mois avant l’échéance, ses modalités de reconduction.
Le principal attrait de cette forme de crédit est sa souplesse d’utilisation. L’emprunteur n’effectue qu’une seule demande de crédit. Ensuite, il dispose de sa réserve disponible, à son gré.
En contrepartie, les taux des crédits renouvelables se situent à un niveau beaucoup plus élevé que ceux des prêts personnels.

3. La location avec option d'achat

La location avec option d’achat (LOA) ou leasing est un contrat de location d’un bien, généralement un véhicule. Mais, à l’issue d’une période de paiement de loyers, le locataire peut acheter le bien. L’option d’achat correspondant à la valeur résiduelle du bien.
En outre, il est souvent possible d’interrompre la location pour devenir propriétaire du bien, après une durée minimum de paiement de loyers.
Les parties contractantes se nomment : bailleur et locataires, à la place de prêteur et emprunteur.
Ce contrat est principalement proposé sur un lieu de vente de véhicules.
Attention ! la plupart des contrats font peser sur le locataire les risques de perte, de vol et de destruction du bien financé. Il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire dite : perte financière. Cette assurance couvre, en cas de sinistre, la différence entre l’indemnité de résiliation due au bailleur et l’indemnité d’assurance tous risques traditionnelle.

Dans tous les cas, le contrat mentionne obligatoirement les informations suivantes :
  • proposition de financement et description du bien loué.
  • prix de vente, durée de l’opération, montant de l’option d’achat au terme de la location.
  • coût total de la location.
  • montant du dépôt de garantie.
  • délai de rétractation.
  • caution éventuelle et assurance.

NB. Le financement en leasing s’avère, généralement plus cher qu’un crédit personnel affecté. Surtout, si l’option d’achat n’est pas levée. Mais, la location d’un véhicule, par rapport à l’achat par le biais d’un prêt affecté, présente de nombreuses commodités. Donc, il faut les étudier attentivement, avant de s’engager.

Réglementation des crédits consommation

Mise en place du crédit

La réglementation du crédit consommation s’applique lorsque le montant du crédit est compris entre 200 € et 75 000 €.
Après constitution du dossier et signature des offres de prêt par le prêteur et l’emprunteur :
  • Les conditions de l’offre du contrat de crédit, doivent être maintenues pendant au moins 15 jours.
  • L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Si la rétractation a lieu après le déblocage des fonds, il doit rembourser le crédit, en payant des intérêts, en fonction de la durée de mise à disposition des fonds.
  • Le déblocage des fonds doit respecter un délai minimum de 7 jours après la signature de l’offre de crédit. Ce délai peut être réduit à 3 jours, en cas de livraison immédiate du bien ou de la prestation de service.

Le coût du crédit

Les banques fixent librement les taux d’intérêts des crédits qu’elles accordent aux particuliers. Mais, elles doivent respecter la limite légale du seuil de l’usure. C’est à dire le taux maximum que les banques peuvent appliquer lorsqu’elles octroient un crédit.
En pratique, le taux d’intérêt d’un prêt dépend du niveau général des taux d’intérêt au moment où il est consenti. Et aussi, des conditions particulières de l’offre : montant, durée et nature du prêt.

Le taux effectif global doit être mentionné dans l’offre de contrat de prêt. Ce qui permet à l’emprunteur d’évaluer le coût total de son crédit. Le taux effectif global des crédits à la consommation est dénommé taux annuel effectif global (TAEG).
Le TAEG comprend les intérêts, les frais de dossier et les cotisations d’assurance lorsque elles sont imposées par l’établissement prêteur.

Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%) : source Banque de France.

 

CATEGORIESTaux effectif moyen pratiqué au
2éme trimestre 2020
Taux d’usure applicable au
1er juillet 2020
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1)
  
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros15,8721,16
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros7,8910,52
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros4,165,55
CRÉDITS IMMOBILIERS
Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)
  
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans1,792,39
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans1,802,40
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus1,932,57
Prêts à taux variable1,712,28
Prêts relais2,263,01
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale  
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans1,331,77
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3)1,161,55
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament2,102,80
Découverts en compte10,9214,56
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans1,101,47
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale  
Découverts en compte10,9214,56 

Taux des crédits à la consommation et à l'habitat (source Banque de France)

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