Les garanties des crédits aux particuliers

Les garanties des crédits aux particuliers varient selon les banques.
Dans le cadre d’une opération de crédit consenti aux particuliers, le prêteur s’assure, tout d’abord, de la solvabilité de l’emprunteur. Notamment, il vérifie que ses revenus suffisent pour régler les charges courantes et les échéances du crédit.
Généralement, le prêteur améliore sa protection contre le risque de défaillance de l’emprunteur. Le plus souvent, il demande à l’emprunteur de souscrire une assurance, en cas de décès, invalidité ou chômage. En outre, il prend une garantie complémentaire, à mettre en œuvre, en cas de non remboursement du crédit.

Les garanties des crédits aux particuliers se classent en deux grandes catégories :
  1. Personnelles. Notamment, lorsqu’une personne se porte garante du remboursement d’un crédit. Le cautionnement constitue la garantie personnelle la plus répandue.
  2. Réelles. Dans ce cas, un bien réel garantit le remboursement d’un crédit. Les garanties réelles les plus fréquentes sur les crédits aux particuliers sont : le gage, le nantissement, l’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers.

Le choix de la garantie, prise par le prêteur, dépend, notamment, de l’objet, du montant et de la durée du prêt à garantir.

Les garanties des crédits personnelles

Le Cautionnement ou caution

Le cautionnement se matérialise par un contrat. Par lequel, une personne, la caution, s’engage envers un prêteur à payer la dette de l’emprunteur, si ce dernier ne la règle pas lui-même. La caution peut être une personne physique ou une personne morale (une société de caution mutuelle par exemple).

Dans le cadre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier, l’engagement de la caution se limite à un montant déterminé. Il correspondant au paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard.

Les garanties des crédits réelles

Le gage

Le gage constitue un contrat par lequel l’emprunteur accorde au prêteur, en garantie d’un crédit, le droit de se faire payer, par préférence aux autres créanciers, sur un bien ou un ensemble de biens meubles corporels.

En général, cette garantie se prend sur un véhicule, il garantit le prêt affecté à l’achat du véhicule.

Le nantissement

Le nantissement est un contrat par lequel l’emprunteur accorde au prêteur, en garantie d’un crédit, le droit de se faire payer par préférence aux autres créanciers, sur un bien ou un ensemble de biens meubles incorporels.

Voici les nantissements les plus fréquents : le nantissement de parts sociales, d’un portefeuille de titres ou d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier garantit souvent « un prêt in fine » pour financer un investissement immobilier locatif.

L'hypothèque

L’hypothèque est un contrat par lequel l’emprunteur accorde au prêteur, en garantie d’un crédit, des droits sur un immeuble.
Dans ce cas, l’emprunteur hypothèque les immeubles dont il est propriétaire et les droits immobiliers dont il est titulaire (exemple : nue-propriété ou usufruit).
La garantie hypothécaire se formalise par un acte notarié, indiquant le montant des sommes garanties (principal et intérêts). Et, elle fait l’objet d’une publication au service de la publicité foncière. Elle prend rang à cette date.

Le privilège de prêteur de deniers

Le privilège du prêteur de deniers (PPD) constitue un droit attaché à un prêt qui finance un immeuble existant. Le contrat de prêt précise que les fonds prêtés servent uniquement à l’achat de l’immeuble.
En outre, l’acte de vente de l’immeuble constate que le prix a été payé avec les fonds du crédit. En conclusion, l’immeuble objet du financement constitue la garantie du privilège.
Le PPD s’établit par un acte notarié indiquant le montant des sommes garanties (principal intérêts).

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