Le gage

Le gage constitue l’une des garanties réelles qui portent sur un bien meuble corporel.
Par cette garantie,  l’emprunteur accorde au prêteur, le droit de se faire payer, par préférence aux autres créanciers, sur un bien ou un ensemble de biens meubles.

Le gage s’inscrit sur un registre spécial, le premier inscrit prime les suivants.

Le gage automobile, le plus courant, garantit un prêt affecté à l’achat d’un véhicule.

NB. Le prêt sur gage est aussi pratiqué par le Crédit Municipal, présent dans certaines villes. Aussi appelé, Mont de Piété, cet organisme octroie des prêts, en contre partie du dépôt d’un bien meuble. Ce dernier est restitué au remboursement du prêt. Dans le cas contraire, l’objet se revend aux enchères.

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Les effets de cette garantie

En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur possède les 3 droits suivants :
  1. Retenir le bien jusqu’au complet paiement de la dette. C’est le droit de rétention.
  2. Faire vendre le bien, après autorisation du juge et être payé par préférence sur le prix. C’est le droit de préférence.
  3. Faire saisir le bien, même s’il est détenu par un tiers, car il bénéficie du droit de suite.

L'efficacité du gage

Le gage s’utilise, le plus souvent, pour le remboursement d’un crédit à la consommation. Notamment d’un prêt affecté.
Mais, son efficacité varie selon la qualité du bien mis en garantie.
Par exemple, prise sur une automobile, cette garantie présente un intérêt si la valeur de revente du bien reste proche du montant du capital restant dû par l’emprunteur. Et, cela, pendant toute la durée de vie du crédit.
Or, il peut arriver que le prêteur ne parvienne pas à recouvrer sa créance, en vendant un véhicule, par exemple. Car, parfois, la perte de valeur d’un véhicule peut être rapide, pour de multiples raisons. Notamment, parce que le véhicule est utilisé, en permanence, par l’emprunteur. Il peut donc être détérioré ou détruit à tout moment.
En outre, la garantie sur un véhicule constitue une contrainte pour l’emprunteur. Car, il ne peut pas revendre son véhicule sans la mainlevée de la garantie. En outre, il risque de se voir retirer son véhicule par le prêteur, s’il ne rembourse pas son crédit.

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