Le nantissement

Le nantissement constitue une garantie réelle qui porte sur un bien meuble, qualifié juridiquement d’incorporel (sans consistance physique)
Ce contrat accorde au prêteur, le droit de se faire payer, par préférence aux autres créanciers, sur un bien ou un ensemble de biens meubles. Il s’inscrit sur un registre spécial.

Les prêteurs garantissent leur créance par le nantissement de parts sociales, d’un portefeuille de titres ou d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier garantit souvent un « prêt in fine » pour financer un investissement immobilier locatif. Ces garanties constituent les plus courantes pour les crédits aux particuliers. Pour les professionnels, le nantissement de matériel s’utilise très largement.

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Les effets de cette garantie

En cas de défaillance de l’emprunteur, comme pour le gage, le prêteur, bénéficiaire du nantissement, possède plusieurs droits :
  1. Retenir le bien jusqu’au complet paiement de la dette. C’est le droit de rétention.
  2. Faire vendre le bien, après autorisation du juge et être payé par préférence sur le prix. C’est le droit de préférence.
  3. Faire saisir le bien, même s’il est détenu par un tiers, car il bénéficie du droit de suite.

L'efficacité du nantissement

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un portefeuille de titres s’avère efficace, sous réserve de prendre quelques précautions. Notamment sur la qualité des supports de placements nantis. Notamment, afin d’éviter une perte de leur valeur.
Ainsi, un contrat d’assurance-vie en euros représente plus de sécurité et donc un meilleur niveau de garantie qu’un contrat en unités de compte. De même, un portefeuille-titres composé d’actions présente plus de risques qu’un portefeuille d’obligations.
C’est pourquoi, en général, le montant d’un prêt se limite à 60% de la valeur des titres nantis.

En outre, contrairement au gage, le titulaire des placements nantis n’utilise pas le capital placé. Car il est bloqué. Cependant, un déblocage partiel peut être autorisé par le prêteur. Par exemple, si la valeur du capital placé est bien plus élevé que le montant de capital restant dû sur le prêt. Notamment, après une certaine durée d’amortissement.

Ainsi, le nantissement constitue une contrainte pour l’emprunteur, tant qu’elle n’est pas levée. De plus, il risque de se voir privé définitivement de son capital, s’il ne rembourse pas son crédit.

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