L'assurance-vie

L’assurance-vie constitue un contrat de placement financier conclu auprès d’un établissement d’assurances (compagnie ou mutuelle).
Dans le cadre de ce contrat, vous effectuez un ou plusieurs versements (les primes), pendant une certaine durée.
En cas de vie, au terme du contrat, l’assureur s’engage à vous verser un capital ou une rente.
En cas de décès, l’assureur versera un capital ou une rente aux bénéficiaires désignées sur le contrat.

Mais, le contrat d’assurance-vie est surtout un support d’épargne qui bénéficie d’un cadre juridique et fiscal très avantageux. Notamment, en matière d’impôt sur le revenu et de transmission de patrimoine.

En outre, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie de rente immédiate.
Dans ce cas, en échange d’un capital (une prime unique), l’assureur verse, tout de suite, une rente. Cette rente peut être temporaire ou viagère, avec possibilité de réversion au profit du conjoint.

Attention ! Les contrats d’assurance-vie sont très diversifiés et ils peuvent répondre à de nombreux objectifs.
Mais, ils ne doivent pas être confondus avec les contrats d’assurance-décès (vie entière ou temporaire décès). Ces derniers étant des contrats de prévoyance, dont les primes sont versées à fonds perdus, c’est à dire non récupérables.

Sommaire

Pourquoi détenir un contrat d'assurance-vie ?

Les contrats d’assurance-vie répondent généralement à plusieurs objectifs :
  1. Effectuer un placement ou une épargne régulière. Par exemple, pour constituer un capital ou une rente viagère, en complément de votre retraite.
  2. Bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques à ce support d’épargne.
  3. Protéger votre famille ou un tiers. Si vous décédez, l’assureur versera un capital ou une rente au profit de votre conjoint, de vos enfants ou de toute autre personne.
  4. Transmettre facilement. Vous pouvez désigner les bénéficiaires du capital placé, en cas de décès. Et, cela, même en dehors des règles d’héritage prévues par la loi. En outre, le capital transmis échappe aux droits de succession, en totalité ou en partie, sous certaines conditions.

Les Français et l'assurance-vie

L’assurance-vie constitue aujourd’hui le support de placement le plus plébiscité par les français, après le livret A.
Environ 45% des ménages français possèdent au moins un contrat d’assurance-vie ou d’épargne-retraite.

En effet, l’assurance-vie fait partie des composantes indispensables à détenir dans un patrimoine, quelque soit sa valeur.

Le succès des contrats d’assurance-vie est lié à un ensemble d’avantages particuliers : la rentabilité de certains supports ; la sécurité et la garantie des contrats; la disponibilité du capital ; une fiscalité avantageuse et une transmission facilitée.
Cependant, le niveau des frais prélevés sur les contrats reste très élevé (frais de souscription, de gestion, d’arbitrage, de transfert, de sortie, etc). Il diminue considérablement la rentabilité globale de certains contrats. Notamment, la rentabilité des contrats en Euros, déjà très affectée par la baisse des taux d’intérêts des obligations.

Fonctionnement des contrats d'assurance-vie

Conditions de souscription

Plusieurs parties interviennent dans un contrat d’assurance-vie :
  1. L’assureur, personne morale, est une société d’assurances, une mutuelle ou une association de prévoyance. Il propose et gère le contrat. Il reçoit les primes et verse les prestations en cas de réalisation des risques assurés.
  2. Le souscripteur, personne physique ou morale, signe le contrat. Il s’engage au paiement des primes et désigne les bénéficiaires.
  3. L’assuré (généralement le souscripteur) est une personne physique dont la survie ou le décès entraine la réalisation du risque. Et donc, l’exécution du contrat.
  4. Le bénéficiaire, personne physique ou morale, reçoit de l’assureur la prestation prévue au contrat, lors de la réalisation du risque.

Précisions

En tant que souscripteur, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat d’assurance. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas souscrire seuls, un contrat d’assurance-vie.
  • Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur.
  • Remplir le questionnaire médical remis par l’assureur, de manière exhaustive et sincère.
  • Plusieurs personnes peuvent souscrivent ensemble un contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’une souscription conjointe.

Délai de rétractation

Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours pour revenir sur votre décision, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Ce délai court à partir de la date de conclusion du contrat. Il peut être prolongé, si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Obligations de l’assureur

Avant la conclusion du contrat

 L’assureur doit respecter les obligations suivantes :
  • Informer et conseiller. L’assureur recueille des éléments sur votre profil familial et financier. Notamment, pour vous proposer un contrat adapté à votre situation et à vos attentes.
  • Soumettre une proposition d’assurance. Ce document précise l’objet du contrat ; les obligations respectives de chaque partie ; les frais facturés ; les procédures de désignation du bénéficiaire ; les possibilités de rachat ou de transfert. Cette proposition inclut un projet de renonciation.
  • Remettre une note d’information. Cette note récapitule les caractéristiques essentielles du contrat. Elle n’est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert. Dans ce cas, un encadré doit figurer sur la 1ère page du contrat, indiquant clairement ses caractéristiques essentielles.

Après la conclusion du contrat

L’assureur fournit, chaque année, les informations suivantes :
  • Montant du rendement garanti et montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers du contrat.
  • Rendement garanti moyen et taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature ouverts à la souscription.

Pour les contrats en unités de compte

  • Avant la conclusion du contrat. L’assureur fournit une information détaillée. Elle précise, pour chaque unité de compte, la performance brute et nette de frais.
  • Après la conclusion du contrat. L’assureur met à votre disposition, au moins une fois par trimestre, les informations suivantes : montant de la valeur de rachat ; part des actifs investie dans des fonds solidaires, responsables ou écologiques ; évolution annuelle des unités depuis la souscription et modifications significatives ; frais prélevés par l’assureur pour chaque unité de compte.

Versements sur le contrat

Les contrats d’assurance-vie offrent généralement le choix entre 3 formules de versements, appelés primes : un versement ou prime unique, des versements libres ou des versements programmés.

Prime unique

L’épargne est investie en une seule fois et en totalité lors de l’ouverture du contrat. Cette formule permet de négocier les frais d’entrée, si la prime est importante.

Versements libres

Vous investissez à votre gré, sous réserve de respecter les montants de versements minimum exigés par le contrat. A l’entrée et lors de chaque versement. Cette formule permet d’épargner en souplesse et de prendre date en ouvrant un contrat avec une faible mise de fonds. Et, plus tard, y verser des sommes plus importantes.

Versements programmés

Ils vous permettent d’épargner automatiquement, par prélèvement sur votre compte-chèques. Des versements libres peuvent être prévus, ainsi que l’arrêt des versements programmés. Mais, faites attention, car les frais sur ces types de contrats sont souvent plus élevés.

NB. En cas de non-paiement des primes

L’assureur doit vous informer, par lettre recommandée, que le non-paiement des primes pourra entraîner, soit la réduction des garanties, soit la résiliation du contrat. Mais l’assureur ne peut pas vous contraindre de payer les primes.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire désigne les personnes qui percevront un capital ou une rente, en cas de décès de l’assuré.
Seul, le souscripteur peut désigner les bénéficiaires. Il peut le faire, sur le bulletin d’adhésion ou à tout moment pendant la durée du contrat.
La clause bénéficiaire peut être établie, par courrier adressé à l’assureur, par avenant au contrat ou même par testament.
Précisions : si aucun bénéficiaire n’a été désigné, les sommes versées au décès de l’assuré font partie de sa succession. Elles iront donc à ses héritiers. Il en est de même, si le bénéficiaire est décédé avant l’assuré.

Rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est importante. Car, elle identifie précisément les bénéficiaires de l’épargne, au décès de l’assuré.
Pour les contrats en cas de vie (contrat type capital différé), le bénéficiaire est en général le souscripteur.
Pour les contrats en cas de décès (contrat d’assurance-vie avec clause de contre-assurance), les bénéficiaires sont, le plus souvent : le conjoint, les enfants ou les proches de manière générale.
Dans ce cas, la clause standard des contrats est souvent rédigée comme suit :  » le conjoint non séparé de corps du souscripteur ; à défaut les enfants nés ou à naître du souscripteur, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut, les héritiers ou ayants droits du souscripteur « .
Le souscripteur peut rédiger lui-même la clause bénéficiaire. Mais, il doit être suffisamment explicite pour que l’assureur retrouve facilement les bénéficiaires, après son décès.

NB. Démembrement de la clause bénéficiaire

Le souscripteur peut désigner un bénéficiaire pour l’usufruit du capital (par exemple, le conjoint) et un autre pour la nue-propriété (par, exemple, les enfants).

Acceptation par le bénéficiaire

Le souscripteur peut revenir sur le choix du bénéficiaire, cas de décès. Mais, uniquement, si le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le contrat.
Par contre, l’acceptation par le bénéficiaire a pour effet de bloquer le contrat au profit du bénéficiaire désigné.
Dans ce cas, le souscripteur ne peut plus changer le bénéficiaire. De plus, aucun rachat (même partiel), ni avance, ni nantissement n’est possible, sans l’autorisation du bénéficiaire.

Durée du contrat

Un contrat d’assurance-vie peut être conclu à durée déterminée. Mais aussi, à durée viagère, c’est à dire, à durée indéterminée. Tout dépend de vos projets et de la durée souhaitée pour valoriser votre capital ou constituer une épargne.

Contrat à durée déterminée

Ce dernier prévoit une durée définie à l’avance, généralement de 8 ans, afin de disposer de tous les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Cette solution permet de récupérer les fonds à une date définie, par exemple, lors du départ à la retraite.
Ce type de contrat prévoit souvent une clause de reconduction tacite ou de prorogation.

Contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée viagère est conclu pour une période indéterminée, c’est à dire à vie. Il est devenu la norme, car il est plus souple.

Important. Toutefois, quelque soit la durée du contrat, vous restez libre de demander des rachats partiels ou totaux.

Rachat et avance

Qu’est-ce qu’un rachat ?

Un rachat est une opération qui permet de récupérer votre épargne, en partie (rachat partiel) ou en totalité (rachat total).
La plupart des contrats d’assurance-vie permettent les rachats.
En pratique, les fonds sont versés dans les jours qui suivent une demande de rachat. Ainsi, les sommes investies dans un contrat d’assurance sont généralement disponibles, à tout moment.
– Si vous demandez un rachat partiel, par lettre adressée à l’assureur, votre contrat se poursuit, sur la base de capitaux réduits.
– Par contre, si vous demandez un rachat total, par lettre recommandée avec accusé de réception, cela met fin au contrat.

Rachats partiels programmés

Vous pouvez aussi programmer des rachats partiels pour percevoir des revenus réguliers (prélevés sur vos capitaux).
Si le contrat a plus de 8 ans, les plus-values sur les rachats partiels sont très faiblement imposés. Notamment, grâce à un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (couple mariés ou Pacsés), ainsi qu’au prélèvement forfaitaire optionnel de 7,5%.

Demander une avance

Une avance constitue un prêt consenti par l’assureur. Cette opération vous évite de retirer vos capitaux qui continuent de fructifier sur le contrat d’assurance. L’avance peut être une solution, en cas de besoin d’argent passager et en attente d’une rentrée de fonds.
Dans tous les cas, l’avance devra être remboursée, avec des intérêts. Mais, son coût est peu élevé. Car, vous ne payez que la différence entre le montant des intérêts du prêt que vous devez à l’assureur et la rémunération de l’épargne investie sur votre contrat.
L’avance est une opération non imposable. Elle ne peut pas dépasser 60 à 80% de l’épargne investie. Et, elle doit être remboursée dans les 3 ans (durée éventuellement renouvelable).

Les frais de l’assurance-vie

Sur les contrats d’assurance-vie, il existe trois principales catégories de frais : les frais sur versements, les frais de gestion et les frais d’arbitrage.
Mais, d’autres frais peuvent se rajouter, selon les cas : des frais de dossier ou d’adhésion (négociables), ainsi que des frais de rachat.

1. Les frais sur versements

La plupart des contrats prévoient des frais de souscription qui correspondent aux frais de commercialisation. Ils sont prélevés à l’occasion de chaque versement de prime (en moyenne 3% à 4%). Mais, ces frais (négociables) sont plafonnés à 5% des primes versées la même année.
Soyez attentif au taux de ces frais ! Car ils viennent en déduction du montant des versements.

Exemple
Pour un versement de 10 000 €, avec 4% de frais à l’entrée, seulement 9 600 € seront placés.
Ainsi, si le taux de rendement de contrat est de 2%, la valeur de rachat au bout d’un an sera de 9792 € (soit 102% de 9600 € placés). Il faudra donc attendre plus de 2 ans, pour récupérer la somme investie.

A savoir ! Les contrats souscrits par internet ne supportent, en général, aucun frais sur versement.

2. Les frais de gestion

Les frais de gestion servent à rémunérer l’assureur. Ils se prélèvent chaque année, sur la totalité de l’épargne valorisée. Ils s’élèvent en moyenne :
– entre 0,4% et 0,8% sur les contrats en Euros.
– entre 0,8% et 1,2% sur les contrats en Unités de Compte.
En pratique, les frais de gestion se déduisent du rendement obtenu sur l’année. S’ils sont top élevés, ils pénalisent la rentabilité globale de l’épargne, sur le long terme. Notamment, dans une période de faibles taux d’intérêts, proches du taux d’inflation.

3. Les frais d’arbitrage

Ils concernent uniquement les contrats en unités de compte. Ils se prélèvent sur le montant des sommes transférées d’une unité de compte à l’autre. Les frais d’arbitrage peuvent atteindre 1% du montant de chaque transaction.

Fin du contrat d’assurance-vie et transferts

Le contrat d’assurance-vie peut se terminer avant l’échéance. Notamment, en cas de résiliation pour non-paiement (contrats à primes périodiques fixes) ou en cas de rachat total. Le contrat peut aussi, être prorogé.
Hormis ces cas, le contrat se termine à la date d’échéance prévue :
  • Si l’assuré est en vie à l’échéance prévue, l’assureur lui verse un capital ou une rente.
  • Si l’assuré décède avant l’échéance, le versement du capital ou d’une rente est effectué entre les mains du bénéficiaire désigné.

Transfert vers un autre contrat d’assurance-vie

Vous pouvez transférer l’épargne de votre contrat en euros vers un contrat en unités de compte ou sur un fonds multi-supports, en conservant l’ancienneté du contrat.
Mais, le nouveau contrat doit être souscrit auprès de la même compagnie d’assurances.

Transfert vers un plan d’épargne retraite

De même, vous pouvez transférez l’épargne de votre contrat d’assurance-vie sur un plan d’épargne retraite. Le transfert vous permet de doubler le montant de l’abattement prévu (sur votre déclaration de revenus), pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans.
NB. Ce nouveau dispositif s’applique aux transferts effectués jusqu’au 1er janvier 2023.

Les divers contrats d'assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie constitue une enveloppe dans laquelle les primes versées sont investies dans différents types de supports et sur des marchés très diversifiés.
Aujourd’hui, la majorité des contrats sont multi-supports. Ainsi, au sein d’un même contrat d’assurance-vie, vous accédez à divers fonds en euros et une gamme d’unités de compte plus ou moins étendue.
En outre, les fonds euro-croissance constituent un bon compromis entre les fonds en euros et les unités de compte. Ils permettent une gestion dynamique des fonds placés.

1. Les fonds en euros

Aujourd’hui, les contrats de fonds en euros représentent environ 80% des sommes placées en assurance-vie.
La principale raison de ce succès est due à l’absence de risque de ces fonds. Car, les capitaux placés et les intérêts acquis bénéficient de la garantie des assureurs et d’un fonds de garantie.
En outre, la majorité des fonds déposés sur les contrats en Euros est investie en placements obligataires, beaucoup moins risqués que les actions.
Mais, avec la baisse régulière des taux d’intérêts des obligations, les fonds en euros s’avèrent de moins en moins rémunérateurs. Non seulement pour les épargnants, mais aussi, pour les assureurs.
C’est pourquoi, les assureurs incitent leurs clients à souscrire des contrats en unités de compte ou en euro-croissance.

2. Les unités de compte

Les contrats en Unités de Compte n’ont pas pour référence l’euro, mais une unité de compte (UC).
Une unité de compte représente une valeur mobilière déterminée. Dans la majorité des cas, cette valeur est matérialisée par une action ou une part d’Organisme de Placement Collectif (OPC), telle que les SICAV, FCP, SCPI, OPCI, etc.
Les unités de compte sont généralement choisies parmi les supports ou valeurs que propose l’assureur gestionnaire.
Ainsi, la liste des UC disponibles varie d’un contrat à l’autre et d’un établissement à l’autre.
Certains assureurs se contentent de proposer quelques UC, quand d’autres donnent accès à un grand choix de placements diversifiés et spécialisés.
Le plus souvent, un contrat multi-support se compose d’un assemblage de plusieurs de ces valeurs. 

Cependant, la performance du capital investi en unités de compte suit l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers, dont dépendent les supports choisis.
Il existe donc une possibilité de forte rentabilité, mais aussi un risque de perte élevé.
C’est pourquoi, l’assureur garantit le nombre d’UC, uniquement. Mais, pas leur valeur, qui peut fluctuer pendant la durée du contrat.
Ainsi, en tant que souscripteur, vous assumez, seul, le risque du placement en unités de compte.
NB. Les souscriptions de supports en unités de compte augmentent progressivement. En 2019, elles ont représenté 27 % des primes versées.

3. Les fonds euro-croissance

Apparus en 2014, les fonds euro-croissance n’ont pas rencontré le succès escompté.
Pour les rendre plus attractifs, la loi PACTE de 2019 simplifie les règles de fonctionnement de ces fonds, depuis le 1er janvier 2020.
Les contrats Euro-croissance combinent les avantages des supports en euros, dont le capital est garanti, avec ceux des supports en unités de compte, dont la potentialité de gain est plus importante.
Ainsi, les supports euro-croissance comportent une garantie du capital investi. Cependant, cette garantie n’est effective qu’en cas de vie, à l’échéance du contrat. Cette échéance ne peut être inférieure à 8 ans, à compter de la date du premier versement de prime.

La garantie du capital investi en Euro-croissance peut être totale ou seulement partielle. En effet, le contrat peut prévoir une garantie inférieure au montant des primes versées, nettes de frais.
Donc, l’attractivité de ces contrats dépend, essentiellement, des niveaux de garanties proposés et des durées nécessaires pour les atteindre.
Sur le plan fiscal, les contrats euro-croissance n’offrent pas d’avantage particulier.
NB. La transformation d’un contrat existant en contrat euro-croissance s’effectue, sans pénalisation fiscale, sous réserve de respecter certaines conditions.

4. Les contrats multi-support

Aujourd’hui, la plupart des contrats commercialisés sont multi-support. C’est à dire qu’ils comprennent plusieurs types de fonds : des fonds en euros et des Unités de Compte composées de divers fonds de placement.
Ces contrats sont les plus judicieux. Car, ils permettent de diversifier vos placements à l’intérieur d’un même contrat d’assurance-vie.
C’est ainsi que, d’une part, les fonds en euros sécurisent une partie du capital. Et, d’autre part, les unités de compte offrent la possibilité d’investir en bourse ou dans l’immobilier.
Bien sûr, il faut accepter les risques de perte en capital, liés aux unités de compte !

En outre, les contrats multi-support vous offrent, généralement, plusieurs méthodes de gestion :

1. La gestion libre

En gestion libre, vous participez à la répartition de votre épargne, entre les différents supports proposés par l’assureur.
Ainsi, vous faites évoluer votre portefeuille, en fonction de la conjoncture et de votre situation individuelle.
En effet, il est possible d’effectuer des arbitrages (changer les supports) pour modifier la répartition de votre portefeuille. Mais, n’oubliez pas que les arbitrages engendrent des frais, variables selon les contrats (jusqu’a 1 % du montant de l’opération).

2. La gestion profilée

Si vous ne souhaitez pas gérer directement votre épargne, l’assureur vous propose de placer vos primes en fonction de votre profil d’épargnant.
Ce qui consiste à répartir les placements de votre contrat selon 3 types de gestion :
  1. Sécuritaire ou prudent : environ 85 % des placements ne présentent pas de risque (fonds en euros et obligations à court terme) et 15 % sont investis en actions ;
  2. Equilibré : 50 % des placements sont investis sans risque et 50 % sont investis en actions diverses et en valeurs immobilières ;
  3. Dynamique : 70 % du portefeuille est investi en actions et 30 % en placements non risqués. Certains contrats prévoient une option de gestion plus dynamique, en investissant la totalité de l’épargne sur des unités de compte en actions.

3. La gestion évolutive ou par horizon

Dans ce type de gestion, vous modifiez vos supports d’épargne en fonction de vos projets, qui peuvent évoluer au fil du temps. Notamment, par le biais d’arbitrages effectués à intervalles réguliers.

4. La gestion déléguée ou sous mandat

Il s’agit d’une délégation totale de la gestion de votre contrat, à une société de gestion de portefeuille choisie par l’assureur.
La gestion s’effectue selon un cahier des charges, préalablement validé.

Remarque : vous pouvez, généralement, modifier vos choix de gestion initiaux. Par exemple, si vos objectifs patrimoniaux ont changé.

Particularités des contrats d'assurance-vie

Les particularités de l’assurance-vie peuvent être déterminées à partir de 5 critères importants pour les épargnants : la sécurité, la rentabilité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
En outre, ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Sécurité de l'assurance-vie

La meilleure sécurité d’un placement consiste à percevoir des revenus garantis et à récupérer la totalité du capital investi, à l’échéance prévue.
Alors qu’en est-il de la sécurité des contrats d’assurance-vie ?
La sécurité d’un contrat d’assurance-vie dépend en grande partie de ses garanties intrinsèques. Mais aussi, des orientations d’investissement effectuées au sein de votre contrat.
En effet, vous avez la possibilité de choisir le niveau de sécurité de votre épargne.
Car, selon votre profil d’épargnant, les supports de placements qui vous sont proposés peuvent être très différents.

1. Garanties des contrats d'assurance-vie

Les Garanties en cas de vie

En cas de vie au terme du contrat, l’assureur garantit au souscripteur le versement d’un capital ou d’une rente.
Ainsi, l’assurance-vie vous apporte la garantie de constituer un capital ou de disposer d’un revenu complémentaire.
Il existe 2 mécanismes de garantie vous permettant de récupérer les sommes placées en assurance-vie.

1. La garantie des assureurs
  • La valeur de l’épargne investie et les intérêts des fonds en Euros sont garantis par les assureurs.
  • Pour les fonds en Unités de Compte, les assureurs s’engagent sur le nombre d’unités de compte. Mais, pas sur leur valeur. Car, celle-ci est soumise aux fluctuations des marchés financiers ou du marché immobilier.
2. Le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)

En cas de défaillance d’un assureur, le FGAP géré par l’Etat garantit les sommes épargnées jusqu’à 70 000 euros par assuré, chez un même assureur.
Cette garantie s’applique aux sommes placées dans les fonds en euros ou en unités de compte.
Le montant de la garantie est porté à 90 000 euros pour les rentes servies dans des contrats d’assurance-décès ou d’incapacité-invalidité.

Attention ! Pour protéger le système financier, en cas de menace grave et caractérisée, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a le pouvoir de prendre les décisions suivantes :
  • Suspendre, retarder ou limiter temporairement les nouveaux versements sur les contrats.
  • Limiter les rachats sur un contrat d’assurance-vie pour une période de 3 mois, renouvelable une fois (soit 6 mois au maximum).

Les garanties en cas de décès

En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, l’assureur garantit le versement des primes versées ou d’une rente aux bénéficiaires désignés.

2. Niveaux de sécurité des contrats d'assurance-vie

Hormis les garanties légales (ci-dessus), la sécurité des capitaux investis sur les contrats d’assurance-vie dépend de la nature des placements choisis.
Ces supports peuvent être soit, des titres en direct (obligations ou actions) soit, des parts d’organismes de placement collectif (SICAV ou FCP).
Chacun de ces supports présente un niveau de risque plus ou moins élevé.
C’est pourquoi, vous devez choisir les supports les plus adaptés à votre profil d’épargnant : prudent, équilibré ou dynamique.

Le profil prudent

Les contrats en euros sont les plus adaptés. Car, ils sont principalement investis en obligations (moins risquées que les actions). De plus, les primes versées et les intérêts acquis sont garantis chaque année. Ce système de garantie s’appelle l’effet cliquet.

Le profil équilibré

Une partie plus ou moins importante de l’épargne est investie sur un fonds en euros pour assurer une certaine sécurité. Et, le reste est investi sur des unités de compte, en OPC d’actions ou d’obligations diversifiées.

Le profil dynamique

La majorité de l’épargne est investie sur les marchés d’actions et immobiliers. Cela permet une meilleure rentabilité que celle des fonds en euros. Mais, une bonne diversification est recommandée, pour assurer une relative sécurité sur la globalité de l’épargne.

Précisions : Le niveau de risque de chaque unité de compte est clairement indiqué dans le Document d’Information Clé de l’Investisseur (DICI). Ce document est remis préalablement à toute souscription d’OPC, dans le cadre d’un contrat en unité de compte.
Rappel : la majorité des français privilégie la sécurité de leurs placements, au détriment de la rentabilité. En effet, 80% des encours des contrats d’assurance-vie sont constitués de fonds euros.

Rentabilité de l'assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie permettent d’accéder à des marchés plus rémunérateurs que ceux de l’épargne bancaire.
Cependant, les frais élevés des contrats d’assurance-vie viennent diminuer considérablement la rentabilité brute de ces  placements.
En pratique, la rentabilité de l’assurance-vie est générée soit, par des fonds en euros soit, par des unités de compte.

1. La rentabilité des fonds en euros

Les contrats en euros sont principalement investis en obligations.
Ils procurent des revenus composés d’un taux d’intérêt et d’une participation aux bénéfices. Chaque année, ces revenus sont ajoutés au capital placé et sont définitivement acquis, selon le principe de l’effet cliquet.
Ainsi, le support en euros s’inscrit dans une logique de placement sécurisant.

En 2019 et 2020, la rentabilité moyenne des contrats en euros s’est située aux environ de 1,50%.
Mais, certains contrats ont rapporté plus de 2%, net de frais de gestion (avant prélèvements sociaux).
Auparavant, le taux de rendement moyen était de 1,70% en 2018 et 2017, 1,80% en 2016, 2,30% en 2015, 2,50% en 2014 et 2,80% en 2013.

Les fonds en euros subissent la baisse régulière du taux des emprunts sur les marchés financiers. Malgré tout, le taux de rendement de la majorité des fonds en euros est encore supérieur au taux d’inflation.
Pour pallier la baisse des taux, certains assureurs proposent une garantie du capital à travers des fonds en euros dynamiques ou alternatifs. Ces fonds sont investis sur plusieurs supports d’investissement (boursiers ou immobiliers).
Mais, ces fonds ne sont accessibles qu’à la condition d’investir simultanément une partie de l’épargne sur un contrat en unité de compte !

2. La rentabilité des unités de compte

Pour obtenir une meilleure rentabilité, votre contrat d’assurance-vie peut comporter des unités de compte investies en valeurs mobilières (actions ou obligations) ou immobilières (OPCI ou SCPI). Ces valeurs procurent 2 catégories de gains : des revenus et des plus-values potentielles.

Les revenus des unités de compte

Ces revenus correspondent à des dividendes d’actions, des intérêts d’obligations ou des revenus locatifs immobiliers.
Si les unités de compte choisies fonctionnent par capitalisation, la totalité des revenus sont réinvestis en valorisant le portefeuille.
Inversement, s’il s’agit d’unités de compte de distribution, les revenus servent à acheter de nouvelles unités de compte.

Les plus-values des unités de compte

Les plus-values se réalisent à l’occasion d’arbitrages des unités de compte. C’est à dire, lors de la cession de certaines valeurs pour en racheter d’autres. En général, le prix de cession des valeurs (incluant la plus-value) est automatiquement réinvesti.

Le rendement des unités de compte

Statistiquement, l’épargne boursière fait partie des secteurs financiers les plus rentables sur le long terme.
Sa bonne rentabilité est due au niveau élevé des intérêts et des dividendes versés par les sociétés. Et aussi, à l’évolution positive des cours boursiers, malgré quelques périodes de crises (cracks).

Mais, attention ! La valeur de l’épargne investie en unités de compte n’est pas garantie, il s’agit donc de compartiments à risques.
Cependant, les unités de compte permettent de diversifier et de valoriser potentiellement votre patrimoine. A condition de respecter une durée de placement suffisante. D’une part, pour amortir les frais d’entrée et de gestion. Et, d’autre part, pour supporter les brusques retournements des marchés.

En outre, choisissez des unités de compte qui correspondent le mieux à votre horizon de placement. Et, surtout, au niveau de rentabilité que vous espérez.

Important 

Sachez que si vous privilégiez la rentabilité de vos placements, vous renoncez à une certaine sécurité.Cependant, pendant toute la durée de votre placement, vous pouvez réorienter votre épargne en réalisant des arbitrages, selon l’évolution de la conjoncture, de votre  ou de votre .

Sur les 12 dernières années (du 1/1/2010 au 31/12/2022), les performances annualisées des diverses catégories d’organismes de placement collectif ont été les suivantes :
  • Actions : 8,03% ;
  • Indiciels : 8,30% ;
  • Autres : 4,57% ;
  • Mixtes : 3,56% ;
  • Obligations : 1,84% ;
  • Monétaires : 0,09%.

Ces performances sont calculées nettes de frais de gestion, hors frais d’entrée ou de sortie (source Banque de France).

Cependant, il faut relativiser les dernières performances du placement en actions. Car elles dépendent essentiellement de la date et de la durée de l’investissement. Et notamment, du cycle au cours duquel l’investissement a été réalisé et conservé (cycle haussier ou baissier).
En outre, les performances passées ne préfigurent pas les résultats futurs !

Disponibilité de l'assurance-vie

La disponibilité d’une épargne consiste en la possibilité de récupérer les sommes investies à tout moment. Et, si possible, sans risque de perte en capital ou de pénalité contractuelle, réglementaire ou fiscale.
Or, contrairement à une idée répandue, les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées !
Bien que l’assurance-vie soit considéré comme un placement à long terme, vous pouvez l’utiliser sur des durées plus courtes.
En effet, en cas de besoin et à tout moment, vous pouvez effectuer un rachat partiel ou total de votre épargne.

Mais, le retrait de votre épargne peut entraîner une baisse de rentabilité, dans les cas suivants :
  1. Si un rachat intervient sur un contrat dont la durée est inférieure à 8 ans, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu.
  2. Pour récupérer la totalité des sommes versées, il est parfois nécessaire d’attendre un certain délai. Notamment, pour amortir les frais d’entrée prélevés lors de la souscription du contrat.
  3. Il existe un risque de perte en capital, en cas de baisse des cours des valeurs mobilières investies sur les contrats en unités de compte.

C’est pourquoi, avant de souscrire un contrat d’assurance-vie en unité de compte, tenez compte de la durée de détention conseillée. Elle doit correspondre à vos besoins et à votre horizon de placement.

Attention ! En cas de crise financière, l’Autorité de Contrôle Prudentiel peut prendre certaines dispositions. Notamment, elle peut faire bloquer les fonds placés en assurance-vie, pendant une durée de 3 mois. Cette durée peut être renouvelée une fois. Soit une durée de blocage de 6 mois maximum.

Fiscalité de l'assurance-vie

Sur le plan fiscal, le contrat d’assurance-vie constitue l’un des placements les plus avantageux. Que ce soit pendant la vie du souscripteur ou après son décès.

Mais, au fil des ans, la fiscalité des contrats d’assurance-vie est devenue de plus en plus complexe et de moins en moins favorable.
Car, d’une part, elle évolue très souvent. Et, d’autre part, les modalités d’imposition des produits diffèrent en fonction de trop nombreux critères, décrits ci-dessous.

Cependant, il faut souligner que si vous n’effectuez aucun retrait sur un contrat d’assurance-vie, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais, ils sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2%, depuis le 1.1.2018).

1. Fiscalité de l'assurance-vie, en cas de vie de l'assuré

Contrats se dénouant par le versement d’un capital (rachat partiel ou total)

Versements effectués depuis le 27 septembre 2017

En cas de rachat, l’imposition des gains (intérêts et plus-values) est effectuée en deux temps :

1. L’année du rachat, les gains (non le capital) sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de :
  • 7,5 %, si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans.
  • 12,8 %, si la durée est inférieure à 8 ans.

NB. Le PFNL est effectué par l’assureur. Mais vous pouvez lui demander d’être dispensé de ce prélèvement, si leur votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple).

2. L’année suivante, lors du dépôt de votre déclaration de revenus, les gains seront soumis, sur option, soit au barème progressif de l’impôt, soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) :
  • Au barème de l’impôt sur le revenu. Si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel. Le montant de l’abattement est de 4 600 € (pour un célibataire) ou de 9 200 € (pour un couple). L’option pour l’impôt sur le revenu est irrévocable et globale pour tous les revenus financiers de l’année.
  • Au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans, les gains perçus sur les contrats dont les versements sont inférieurs à 150 000 € (par souscripteur) sont imposés au taux de 7,5%. Le taux d’imposition est de 12,8% pour les contrats inférieurs à 8 ans. Le taux de 12,8% s’applique, aussi, sur les gains réalisés sur la partie des versements supérieurs à 150 000 €, quelque soit la durée du contrat.

NB. Le montant de prélèvement effectué à la source (PFNL) par l’assureur sera déduit de l’impôt dû par le foyer fiscal.

Versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 26 septembre 2017
Les gains réalisés sur ces versements sont soumis à l’impôt sur le revenu, selon le barème progressif ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est effectué par l’assureur, au moment du versement des gains.
  • Au barème de l’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration, si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 € (célibataires) ou 9 200 € (pour un couple),
  • Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Il n’y a pas d’abattement. Le taux d’imposition des gains dépend de la durée du contrat. Il est de 35 % si la durée est inférieure à 4 ans ; 15 % entre 4 et 8 ans ; 7,5 % si la durée du contrat est supérieure à 8 ans.
Versements effectués avant le 26 septembre 1997

Les gains réalisés sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Que ce soit lors de leur rachat ou de leur dénouement.
Les gains réalisés sur les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont, selon le cas, totalement ou partiellement exonérés d’impôt. En pratique, c’est l’assureur qui se charge de calculer le montant imposable des rachats.

Primes donnant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

La réduction d’impôt concerne uniquement les contrats d’assurance-vie souscrits au profit de personnes handicapées. Chaque année, elle est égale à 25% du montant des cotisations d’assurance versées, dans la limite de 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge.

 Exonérations particulières

Les gains provenant des contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, dans les situations particulières suivantes : handicap ; licenciement ; mise à la retraite anticipée ; cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ; invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Contrats se dénouant par le versement d’une rente (viagère ou certaine)

Seulement une partie des rentes viagères (à titre onéreux) que vous percevez est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie est déterminée, définitivement, selon l’âge que vous avez au moment du 1er versement de la rente.

Ainsi, la rente imposable est égale à :
  • 70 % de la rente perçue, si vous avez moins de 50 ans.
  • 50 %, si vous avez entre 50 et 59 ans.
  • 40 %, si vous avez entre 60 et 69 ans.
  • 30 %, si vous avez plus de 69 ans.

NB. Les rentes viagères imposables sont également soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2% depuis le 1.1.2018.

2. Fiscalité de l'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré

En cas de décès de l’assuré, la fiscalité de l’assurance-vie concerne essentiellement les droits de succession.
En pratique, les droits de succession dépendent d’une part, de la qualité du bénéficiaire et d’autre part, de la date de souscription du contrat et du versement des primes.

Exonérations particulières. Les sommes versées au conjoint marié ou partenaire d’un PACS, sont totalement exonérées. Il en est de même des sommes versées aux frères et soeurs du défunt remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération des droits de succession.

Bénéficiaires des capitaux versés
Un bénéficiaire a été désigné

Au décès de l’assuré, les capitaux versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de sa succession. Cela, quelque soit le degré de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire (héritier ou non).
Le régime fiscal qui s’applique aux sommes versées aux bénéficiaires désignés diffère selon que le contrat a été souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 (voir ci-dessous).

En l’absence de bénéficiaire

Au décès de l’assuré, si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou si ce dernier est décédé avant l’assuré, les sommes versées font partie de la succession de l’assuré. Elles vont à ses héritiers et sont soumises aux droits de succession dans les conditions normales.

Particularités des primes versées sur les contrats souscrits avant ou après le 20 novembre 1991
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
  1. Primes versées avant le 13 octobre 1998 : les sommes reçues par les bénéficiaires sont totalement exonérées de droits de succession.
  2. Primes versées après le 13 octobre 1998 : les sommes versées aux bénéficiaires, par l’assureur, bénéficient d’abord d’un abattement de 152 500 €. Au delà de 152 000 €, la partie imposable, jusqu’à 700 000 €, est soumise à un prélèvement de 20%. Au delà de 700 000 €, le taux de prélèvement est égal à 31,25%.
Contrats souscrits après le 20 novembre 1991
1. Primes versées avant le 13 octobre 1998 :
  • si l’assuré avait un âge inférieur ou égal à 70 ans, au moment du versement des primes : les sommes reçues par les bénéficiaires sont totalement exonérées de doits de succession.
  • si l’assuré était âgé de plus de 70 ans, au moment du versement des primes : les sommes versées aux bénéficiaires (par l’ensemble des assureurs) sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au delà, elles sont imposables.
2. Primes versées après le 13 octobre 1998 :
  • si l’assuré avait un âge inférieur ou égal à 70 ans, au moment du versement des primes : les sommes versées aux bénéficiaires, par l’assureur, bénéficient d’abord d’un abattement de 152 500 €. Ensuite, la partie imposable, jusqu’à 700 000 €, est soumise à un prélèvement de 20%. Au delà de 700 000 €, le taux de prélèvement est égal à 31,25%.
  • si l’assuré était âgé de plus de 70 ans, au moment du versement des primes : les sommes versées aux bénéficiaires (par l’ensemble des assureurs) sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au delà, elles sont imposables.

NB. Cas particulier pour les contrats-vie-génération : les sommes reçues bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20% qui s’applique avant celui de 152 500 €.

Prélèvements sociaux. Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont assujettis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2% depuis le 1.1.2018). Mais, uniquement, s’ils n’y ont pas été soumis du vivant de l’assuré. Seuls les contrats épargne-handicap restent exonérés de prélèvements sociaux au décès de l’assuré.

Transmission de l'assurance-vie

La transmission de patrimoine fait partie des préoccupations d’environ 1/4 des français. Principalement, pour des raisons juridiques et fiscales. Et, notamment, de la part de ceux qui possèdent un patrimoine d’une valeur supérieure à la moyenne.

Mais, il faut savoir qu’en raison de leur faible valeur taxable, environ 75% des successions échappent aux droits de succession. En outre, les conjoints survivants (mariés ou Pacsés) sont exonérés de droit de succession. Et, les héritiers en ligne directe bénéficient d’abattements spécifiques.
Toutefois, les contrats d’assurance-vie bénéficient de conditions juridiques très favorables, sur le plan successoral.

En effet, le contrat d’assurance-vie est un excellent outil de transmission du patrimoine financier, en comparaison des autres types de placements. Il permet de transmettre un capital, après le décès de l’assuré, en cumulant des avantages sur le plan juridique et fiscal.

Les avantages juridiques de l’assurance-vie

A condition que la clause bénéficiaire du contrat soit bien rédigée, le souscripteur peut léguer des capitaux financiers à n’importe quelle personne de son choix. Cette dernière peut être une personne de sa famille, un tiers ou une association.
C’est ainsi que les sommes versées par l’assureur, au bénéficiaire désigné, ne font pas partie de la succession de l’assuré. Elles ne sont pas soumises aux règles de rapport et de réduction du droit successoral, sauf si elles ont été manifestement exagérées. Dans ce dernier cas, les héritiers réservataires doivent prouver qu’ils ont été lésés.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

L’exonération des sommes versées par l’assureur est totale lorsque les contrats sont souscrits au profit de certaines personnes : le conjoint survivant (marié ou Pacsé) ; certains organismes sans but lucratif ; les frères et soeurs (sous certaines conditions tenant à l’âge ou l’infirmité du bénéficiaire).
Les autres bénéficiaires désignés ont droit à des avantages fiscaux particuliers qui dépendent de la date de souscription du contrat et de la date de versement des primes (voir ci-dessus).

Recherche des bénéficiaires

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez obtenir des renseignements. A condition que la personne assurée soit décédée depuis moins de 10 ans et que vous apportiez la preuve de son décès.

Pour cela, vous devez adresser une demande par lettre recommandée avec accusé réception à l’organisme suivant : AGIRA (Recherche des bénéficiaires en cas de décès), 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris cedex 09.
Dans les 15 jours qui suivent, l’AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d’assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d’assurance vous informe, sous 1 mois, de l’existence d’un capital ou d’une rente.

Conseils pratiques sur l'assurance-vie

  • Avant d’opter pour une assurance-vie en unités de compte, demandez-vous si ce type de contrat correspond à vos objectifs d’investissement et au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre. Pour cela, lisez le Document d’Informations Clé de l’Investisseur (DICI) obligatoirement disponible.
  • Ayez à l’esprit qu’en dehors du fonds en euros, la plupart des UC ne garantissent pas le capital investi. Il est donc nécessaire de bien choisir vos supports d’investissement et de diversifier vos investissements en fonction de votre profil d’épargnant.
  • Investissez dans les UC risquées uniquement l’argent que vous êtes sûr de pouvoir bloquer pendant plusieurs années (au moins 8 ans).
  • Assurez-vous d’avoir bien désigné le bénéficiaire de votre assurance-vie en cas de décès.
  • Lisez la documentation fournie et comparez les contrats, notamment sur la question des frais.
Liens utiles ...
  • Fédération française de l’assurance (FFA) : www.ffa-assurance.fr
  • Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (AGEA) : www.agea.fr
  • Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) : www.fgap.fr
  • Autorité des marchés financiers (AMF) : www.amf-france.org/fr
  • AGIRA (Recherche des bénéficiaires en cas de décès), 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris cedex 09 : www.agira.asso.fr
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