L'épargne bancaire

L’épargne bancaire comprend les comptes d’épargne ouverts auprès des établissements financiers, banques et organismes de crédits. En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) agrée ces organismes.
De plus, l’ACPR supervise les secteurs bancaires et d’assurances. Et, elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

 
Sommaire

Pourquoi détenir de l'épargne bancaire ?

L’épargne bancaire vous permet de réaliser plusieurs objectifs :
  1. Créer un patrimoine financier en toute sécurité. Par exemple, pour constituer une épargne régulière ou préparer un achat immobilier.
  2. Rémunérer votre épargne de précaution, plutôt que de la laisser dormir sur votre compte chèques.
  3. Percevoir des intérêts totalement exonérés d’impôts (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune).

Les français et l’épargne bancaire

L’épargne bancaire comprend les placements financiers les plus prisés par les français. En effet, près de 84% des épargnants possèdent un livret d’épargne et 33,2% de l’épargne logement.

Les catégories de placements bancaires

On distingue 2 catégories d’épargne bancaire. D’une part, les livrets d’épargne et d’autre part, l’épargne à terme.

Les livrets d'épargne

Les livrets d’épargne permettent la rémunération de votre épargne, qui reste disponible à tout moment.
Sachez que la majorité des livrets ont des caractéristiques communes de fonctionnement. Par exemple :
  • Les versements et les retraits sont libres.
  • Le capital est disponible à tout moment.
  • Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine.
  • Le taux change régulièrement, selon l’évolution de la conjoncture.
  • Etc.
Cependant, il existe 2 catégories de livrets d’épargne, ayant leurs propres particularités.
  1. Les livrets d’épargne réglementée. C’est l’Etat qui fixe et modifie leurs caractéristiques.
  2. Les livrets bancaires ordinaires (LBO). Leurs caractéristiques sont moins contraignantes que celles des livrets d’épargne réglementée.
Pour connaître les caractéristiques de tous les livrets d’épargne, cliquez ici.

L'épargne à terme

L’épargne à terme concerne les placements dont la durée et les taux sont fixées par contrat. Les deux plus courants sont le plan d’épargne logement (PEL) et le compte à terme (CAT).

Le plan d’épargne logement (PEL)

Le PEL, compte d’épargne réglementée, vous permet de constituer une épargne régulière, en vue d’un achat immobilier (mais pas obligatoirement).
Le PEL est ouvert à tous. Mais, dans la limite d’un plan par personne. Après une période d’épargne minimale, il vous donne accès à un prêt épargne-logement et une prime d’état (sous certaines conditions).
Mais, attention !  Pour les PEL ouverts depuis le 1.1.2018, les intérêts sont imposables et la prime d’État est supprimée.

Le compte à terme (CAT)

Un compte à terme (CAT) ou dépôt à terme (DAT) est un compte à court ou moyen terme. Sa durée de placement est fixée par contrat. Elle varie de 1 mois minimum à plusieurs mois ou plusieurs années.
Cependant, vous percevez des intérêts « imposables ». Par contre, le taux d’un compte à terme est garanti pendant toute la durée prévue. Mais, tout retrait avant l’échéance entraine des pénalités financières.

Les particularités de l'épargne bancaire

Les particularités de l’épargne bancaire correspondent à 5 critères importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.

La rentabilité

La rentabilité (gain obtenu) de tout placement financier s’estime en taux de rendement annuel (TR). Cependant, ce taux doit être suffisant pour couvrir les frais et les impôts. Mais, aussi pour compenser l’érosion monétaire (taux d’inflation).
Alors, qu’en est-il de la rentabilité de l’épargne bancaire ?

Les revenus de l’épargne bancaire

L’épargne bancaire comprend uniquement des produits de taux. En effet, elle rapporte des intérêts. Mais, elle ne procure aucune plus-value (ni moins-value), contrairement à l’épargne boursière.
En outre, il existe 2 catégories de taux d’intérêt dans l’épargne bancaire. D’une part, les taux fixés par l’Etat et d’autre part, les taux fixés librement par les organismes financiers.

Les taux fixés par l’Etat
En pratique, les pouvoirs publics fixent et modifient les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée. Par exemple, les taux des livrets varient 2 fois par an (en février et en août). Mais, la variation de ces taux dépend de ceux des marchés monétaires et du taux d’inflation.
Ainsi, depuis le 1.8.2022, les taux d’intérêt annuels et les plafonds de dépôts sur les livrets d’épargne réglementée sont les suivants (1) :
  • LEP (4,6% net), plafond 7 700 € ; PEL (1% brut), plafond 61 200 €.
  • Livret A ou bleu (2% net), plafond 22 950 € ; LDDS (2% net), plafond 12 000 € ; livret jeune (taux libre avec un minimum de 2% net), plafond 1 600 €.
  • CEL (0,25% brut, hors prime), plafond 15 300 €.

(1) Les taux d’intérêt peuvent être net (exonéré d’impôt sur le revenu et parfois de prélèvements sociaux) ou brut (soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux).

Les taux libres

Les établissements bancaires fixent librement les taux de l’épargne bancaire non réglementée. Mais, ces taux dépendent étroitement de ceux pratiqués sur les marchés monétaires et financiers.
L’épargne à terme garantit un taux d’intérêt fixe, par contrat, pendant toute la durée du placement. C’est un avantage lorsque les taux du marché ont tendance à baisser, mais un inconvénient dans le cas contraire.
C’est pourquoi, certains taux de comptes à terme progressent par paliers. D’autres varient, selon un indice du marché monétaire.

Par exemple, en 2022, les taux d’intérêts brut des produits d’épargne non réglementée sont les suivants :

A savoir ! Les taux des produits d’épargne non réglementée font l’objet d’une vive concurrence entre les établissements.
Pour obtenir un meilleur taux, renseignez-vous auprès de différentes banques ou des intermédiaires en ligne. Notamment, si vous souhaitez placer un montant important.
Mais, en contrepartie, il vous faut consacrer du temps et de l’énergie, pour rechercher les meilleurs taux. Et aussi, pour transférer, régulièrement, vos capitaux d’une banque à l’autre.

Pas de frais sur l’épargne bancaire

En effet, sur l’ensemble des comptes d’épargne bancaire, les frais d’ouverture, de fonctionnement ou de clôture sont généralement inexistants.
Mais, attention !
Certains organismes prélèvent des frais de transfert, vers un autre établissement. Et, ces frais peuvent s’élever jusqu’à 100 €, soit 1% sur un capital de 10 000 € !
Aussi, n’hésitez pas à consulter (par internet) les conditions tarifaires de votre banque.

L’épargne bancaire et l’inflation

Depuis 2017, les taux d’intérêts de la plupart des produits d’épargne bancaire sont inférieurs au taux d’inflation. En effet, le taux d’inflation s’élevait à 1% en 2017 ; 1,8% (2018) ; 1,10% (2019) ; 0,50% (2020) ; 2,8% (2021). Cependant, fin juillet 2022, le taux d’inflation s’élevait à 6,1% sur 1 an. 
NB. Si vous avez le droit de posséder un LEP, n’hésitez pas à y placer vos liquidités, en priorité. Car, c’est le livret d’épargne qui protège le mieux votre épargne contre l’inflation.

Taux des livrets d'épargne réglementée et de l'inflation (source Insee)

Conclusion sur la rentabilité de l’épargne bancaire

Malgré ses taux négatifs (après inflation), l’épargne bancaire possède quelques arguments en sa faveur :
  • Cette situation est assez récente (depuis 2017). En effet, de 1985 à 2016 (31 ans), les taux réels des produits d’épargne réglementée étaient positifs (graphiques 1. et 2.).
  • L’ épargne bancaire ne supporte aucun frais, contrairement à certaines catégories d’épargne très chargées.
  • Certains produits d’épargne réglementée procurent des intérêts totalement exonérés d’impôts.

Cependant, la rentabilité est une caractéristique essentielle de tout placement. C’est pourquoi, ne placez qu’une partie de votre patrimoine financier en épargne bancaire. Comme par exemple, votre épargne de précaution, qui doit être disponible à tout moment.
Sur le long terme, orientez plutôt votre épargne sur des placements plus rentables, mais aussi plus risqués ! Mais, avant d’investir sur ces placements, définissez votre profil d’épargnant. C’est à dire, votre comportement envers le risque. Choisissez l’un des profils suivants qui vous correspond le mieux : sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique.

La sécurité de l'épargne bancaire

La meilleure sécurité d’un placement consiste à :
  • Récupérer la totalité du capital investi, à tout moment ou à l’échéance prévue.
  • Percevoir des revenus garantis pendant toute la durée du placement.

La sécurité du capital

Les produits d’épargne bancaire garantissent la récupération des fonds placés :
  1. Il n’y a pas de risque en capital, contrairement à l’épargne boursière.
  2. La garantie de l’Etat couvre l’épargne placée sur un livret A, le LEP et le LDDS. Tous les autres placements bancaires sont garantis par votre banque.
  3. Si votre banque fait faillite, un fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) vous indemnise. La garantie des dépôts couvre, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement (soit, 100 000 € dans chaque banque et 200 000 € par compte joint).

En outre, une garantie des titres couvre, jusqu’à 70 000 € par client et par établissement, tous les titres déposés auprès des intermédiaires financiers, en cas de faillite de ces derniers.
En savoir plus sur la garantie des dépôts et de résolution et les exclusions : www.garantiedesdepots.fr

La sécurité des revenus

L’épargne bancaire procure des intérêts. Mais, seuls, les taux des produits d’épargne bancaire à terme sont garantis, pendant tout la durée du contrat (PEL ou CAT).
Car, les taux des livrets d’épargne réglementée varient au gré de la volonté de l’Etat (sur les livrets d’épargne réglementée). Et, les taux des livrets d’épargne ordinaires suivent l’évolution des taux des marchés monétaires.

Conclusion sur la sécurité de l’épargne bancaire

Les placements en épargne bancaire sont les plus sûrs, avec l’assurance-vie en Euros. Notamment, grâce aux excellentes garanties sur le capital placé.
C’est pourquoi, la majorité des français privilégie les placements bancaires, malgré la faiblesse des taux d’intérêts. En effet, la sécurité est la caractéristique de placement la plus recherchée par les épargnants, avant la rentabilité.

La disponibilité

Un placement est considéré comme disponible, lorsque vous pouvez disposer des sommes investies :
  1. Quand vous le souhaitez ou quand vous en avez besoin.
  2. Sans risque de perte en capital ou de pénalité contractuelle, réglementaire ou fiscale.

C’est pourquoi, avant d’effectuer un placement, déterminez, d’abord, votre horizon de placement. C’est à dire, la durée pendant laquelle vous n’aurez pas besoin de vos capitaux. Ensuite, choisissez le placement dont la durée conseillée et les conditions de disponibilité vous conviennent.

En réalité, l’épargne bancaire offre une excellente disponibilité, pratiquement la meilleure de tous les produits d’épargne. En effet :
  1. Sur les livrets d’épargne, vous pouvez retirer à tout moment, la totalité des fonds placés. Soit en espèces, soit par virement sur votre compte chèques ou sur un autre produit d’épargne.
  2. L’épargne à terme est disponible, à l’échéance du contrat (sauf cas très particuliers). Mais, à tout moment, vous pouvez retirer les fonds placés, sur un PEL ou un CAT (en les clôturant). Cependant, un retrait de fonds avant l’échéance entraîne une pénalité, qui est appliquée sur le montant des intérêts prévus par contrat.

La Fiscalité

Sachez que les intérêts procurés par la majorité des placements bancaires sont imposables. Sauf, ceux qui bénéficient d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux (voir ci-dessous).

Les livrets d’épargne exonérés d’impôts

Quatre livrets d’épargne réglementée procurent des intérêts netstotalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux le livret A ou livret bleu du Crédit Mutuel, le LDDS (livret de développement durable et solidaire), le LEP (livret d’épargne populaire) et le livret jeune.

Important. Les intérêts de ces livrets « défiscalisés » ne font pas partie du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal. Ce dernier servant de base de calcul pour l’attribution de certains avantages sociaux ou fiscaux.

Les placements bancaires imposables

Par contre, les autres placements d’épargne bancaire procurent des intérêts imposables.
En effet, ces intérêts subissent automatiquement le PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 30% (dont 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ainsi, si vous percevez un intérêt brut au taux de 1% sur un livret d’épargne bancaire, il vous restera 0,70% d’intérêts nets d’impôts, après avoir acquitté le PFU de 30% (1% – 30% = 0,70%). Mais, si vous êtes non imposable ou faiblement imposé, optez plutôt pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux).
Les placements bancaires qui procurent des intérêts imposables sont les suivants : les livrets bancaires ordinaires (LBO ou livrets B) et les compte à terme.

Cas particuliers du CEL et du PEL

Attention ! La fiscalité des intérêts versés sur les comptes épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL) varie, selon leur date d’ouverture :
  • Depuis le 1.1.2018, les intérêts du CEL et du PEL subissent l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
  • Les intérêts des CEL ouverts avant 2018, sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
  • Les intérêts des PEL ouverts avant 2018, sont exonérés d’impôt sur le revenu, jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du plan, mais ils subissent en totalité, les prélèvements sociaux.

Conclusion sur la fiscalité de l’épargne bancaire

Ainsi, mise à part l’exonération totale des intérêts sur les 4 livrets d’épargne réglementée, l’épargne bancaire ne donne droit à aucun autre avantage fiscal.

La transmission de l'épargne bancaire

Les modalités de transmission des comptes d’épargne bancaire sont différentes selon qu’il s’agit, soit d’une transmission en cours de vie, soit d’une transmission après le décès du titulaire. En outre, les formalités varient selon les supports de placements.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire de comptes bancaires dispose de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer, soit en effectuer des donations au profit d’un tiers.
Mais, dans tous les cas, ces opérations devront respecter les procédures bancaires en vigueur. Et, elles apparaitront sur les relevés de compte, pour servir de justificatifs en cas de contestations de tiers, des héritiers ou de l’administration fiscale.

Après le décès

D’abord, dès qu’elle a connaissance du décès, la banque procède au blocage des comptes bancaires individuels, ouverts au nom du défunt. Sauf, dans le cas de comptes joints. En effet, le co-titulaire survivant peut continuer à faire fonctionner ces derniers, même après le décès.
Ensuite, la banque attend que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
A cette occasion, la banque prélève des frais d’ouverture et de traitement de dossier succession, dont le montant varie selon la banque. Par exemple, le montant des frais s’élève entre 250 € et 300 €, pour un actif successoral de 15 000 €.
Entre temps, sur demande, la banque paye les frais d’obsèques, par le débit des comptes bloqués, s’il y a des liquidités disponibles.

Enfin, une fois que la banque a reçu l’acte de dévolution de l’actif successoral, elle engage des formalités spécifiques pour chaque type de compte bancaire individuel :
  • En général, la banque clôture les livrets d’épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP, CEL…) dont le défunt est titulaire. Les sommes sont remises aux héritiers, au règlement de la succession.
  • Si le défunt possédait un compte à terme, les héritiers possèdent 2 options. Soit, attendre l’échéance du CAT, pour se partager les fonds, soit demander sa résiliation anticipée.
  • Le PEL peut être résilié ou repris (ou transformé en CEL) par un des héritiers, même s’il en détient déjà un. C’est le seul cas où une personne peut détenir deux plans.
  • Les fonds des autres placements individuels sont généralement bloqués, jusqu’au règlement de la succession. Ensuite, ils sont transférés, en faveur des héritiers bénéficiaires.

Conclusion sur la transmission

Très souvent, les formalités nécessaires pour accéder à l’argent du défunt sont complexes et coûteuses.
Dans tous les cas, la transmission de l’épargne bancaire, appartenant en propre au défunt, nécessite une déclaration de succession. Eventuellement, les héritiers directs ou légataires payent des droits de succession.
En outre, très souvent, les héritiers attendent un certain délai, parfois assez long, avant de récupérer les actifs successoraux.

Donc, évitez de placer votre argent sur des comptes susceptibles d’être bloquées à votre décès. Ou, au moins, limitez-en les montants.
A savoir ! Pour les successions inférieures à 5 000 €, les héritiers peuvent établir eux-mêmes un certificat d’hérédité.
Au delà de 5000 € et lorsque le défunt possédait un bien immobilier, un notaire établi un acte de notoriété (payant : environ 70 € TTC + débours).
Les héritiers doivent présenter ces documents pour percevoir les sommes bloquées dans une banque.

Avantages et inconvénients de l'épargne bancaire

L’épargne bancaire réunit plusieurs avantages en sa faveur :
  1. De solides garanties assurent la sécurité du capital placé. L’Etat garantit l’épargne des livret A, du LEP, et du LDDS. Les banques et le fonds de garantie des dépôts et résolution garantissent les autres placements bancaires.
  2. La disponibilité de l’épargne est totale. Elle est immédiate sur les livrets et assez rapide sur l’épargne à terme.
  3. Il n’y a aucun frais de souscription ou de fonctionnement (sauf cas très particulier). C’est un avantage sur le plan de la rentabilité, par comparaison avec des placements qui rapportent plus, mais qui sont plus coûteux.
  4. Les intérêts de quatre livrets d’épargne réglementée sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (livret A, LEP, LDDS, livret jeune).
Mais, l’épargne bancaire présente quelques inconvénients :
  1. Une faible rentabilité. Aujourd’hui, à cause des taux réels négatifs (après inflation), le capital placé sur la plupart des produits d’épargne bancaire perd du pouvoir d’achat.
  2. Peu d’avantages fiscaux. L’épargne bancaire n’offre aucune possibilité de réduire vos impôts sur le revenu ou de diminuer les droits de succession à votre décès.
  3. Des conditions de transmission défavorables. En effet, au décès du titulaire, les comptes individuels sont bloqués. En outre,  ces fonds doivent être déclarés en succession. 

Conseils pratiques sur l'épargne bancaire

Sécurisez davantage votre épargne
  • Diversifiez vos comptes dans plusieurs banques, surtout si les dépôts sur vos livrets d’épargne atteignent leurs montants plafonds. Ainsi, vous augmentez le montant des garanties. Par exemple, si l’une ou l’autre de vos banques se retrouve en difficulté.
  • Ouvrez des comptes joints, si vous vivez en couple, pour éviter le blocage de vos comptes, en cas de décès.
Boostez la rentabilité de vos comptes d’épargne
  • Ouvrez plusieurs livrets d’épargne réglementée par foyer. A vous seul, vous pouvez cumuler : un LEP, un Livret A, un LDDS, et un CEL, à condition de respecter leurs conditions d’accès.
  • Commencez par les comptes bancaires les mieux rémunérés. Et, complétez-les jusqu’à leurs plafonds respectifs. Les plus rentables sont : le LEP (4,6% net), le PEL (1% brut) et le livret jeune (> 2% net). Ensuite, le livret A (2% net), le LDDS (2% net) et le CEL (0,25% brut).
  • Comparez les taux des livrets bancaires ordinaires et des comptes à terme. Soit, auprès de vos banques, soit sur les sites des banques en ligne.
Optimisez votre fiscalité
  • Si vous êtes imposable, remplissez d’abord les différents livrets exonérés, jusqu’à leurs plafonds respectifs. Ce n’est qu’ensuite, que vous que vous ouvrirez un livret bancaire ordinaire, car ses intérêts sont imposables.
  • Si vous n’êtes pas imposable, préférez la rentabilité brute de certains placements bancaires. Notamment, lorsqu’elle est supérieure à la rentabilité nette des livrets exonérés d’impôts.
Attention !

L’épargne bancaire n’est pas la solution idéale pour valoriser votre épargne à long terme. Trop de français laissent dormir sur leurs livrets d’épargne toutes leurs économies « ad vitam aeternam ».
N’utilisez les comptes d’épargne bancaire que pour rémunérer votre épargne de précaution, en toute sécurité et disponibilité.
Car, il existe des placements plus rémunérateurs et aussi bien sécurisés que l’épargne bancaire (par exemple, l’assurance-vie en euros). A vous de déterminer quelle partie de votre épargne pourrait en bénéficier.

Liens utiles ...

Retour haut de page