Le compte à terme ou CAT

Le compte à terme ou CAT est un compte d’épargne bancaire, assimilé au dépôt à terme ou DAT. 
Il rémunère les sommes déposées, en les bloquant pendant une durée déterminée.
En contrepartie, vous percevez des intérêts plus élevés que ceux d’un livret d’épargne ordinaire.
Vous pouvez négocier le taux d’intérêt d’un CAT avec votre banquier.
Il existe une grande variété de comptes à terme (liste non exhaustive) :
  • CAT à taux fixe, à taux progressif, à taux variable.
  • Contrat vous engageant à souscrire une combinaison de plusieurs CAT avec des fonctionnements différents.
  • Contrat composé d’un CAT mais aussi d’autres produits d’épargne, un PEL notamment.
Sommaire

Objectifs du compte à terme

  1. Rémunérer votre trésorerie permanente, en suivant l’évolution des taux du marché.
  2. Valoriser un capital à court ou moyen terme, pendant une période déterminée, en attendant de l’utiliser.

Fonctionnement du compte à terme (CAT)

Ouverture

Toute personne peut ouvrir un compte à terme, même sous forme de compte-joint.
Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes à terme, avec des montants et des échéances différentes.

Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque. Elle vous explique au préalable le fonctionnement du compte. Pour les CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d’information.
Le contrat vous informe notamment sur les points suivants :
  • Montant du dépôt (minimum et maximum).
  • Durée du contrat et conditions de renouvellement à l’échéance.
  • Rémunération (taux d’intérêt, paiement des intérêts par périodicité ou à l’échéance).
  • Pénalités en cas de remboursement des capitaux avant l’échéance prévue.

Règles de fonctionnement

À l’ouverture du compte, vous effectuez un versement unique.
Si vous voulez verser une somme supplémentaire, vous devez ouvrir un autre compte. 
Les montants minimum et maximum (illimité) varient selon les banques.
Les sommes que vous versez sont bloquées pour 1 mois au minimum. Au-delà, la durée peut être déterminée (jusqu’à 5 ans) ou renouvelable (par exemple tous les 6 mois).
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d’échéance prévue, vous devez payer des pénalités. Le montant et le taux des pénalités varient d’une banque à l’autre.
En outre, le compte à terme (CAT) ne comporte aucun frais d’ouverture, de fonctionnement ou de clôture.

Particularités du compte à terme

Les particularités du compte à terme ou CAT comprennent 5 critères très importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
Ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Sécurité du compte à terme

L’argent placé sur un compte à terme ou CAT, présente plusieurs types garanties :
  • Il n’y a aucun risque en capital. En effet, l’épargne des CAT ne fait l’objet d’aucune cotation.
  • Votre banque garantit l’épargne placée ainsi que les intérêts.
  • En cas de faillite de votre banque, un fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) vous indemniseLa garantie des dépôts couvre, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement (soit, 100 000 € dans chaque banque et 200 000 € par compte joint).
  • En savoir plus sur la garantie des dépôts et de résolution et les exclusions  : www.garantiedesdepots.fr

Rentabilité

Les intérêts

Les CAT sont des produits de taux. En conséquence, ils ne procurent aucune plus-value (ni moins-value), contrairement à l’épargne boursière.
Le CAT procure des intérêts à taux fixe, progressif ou variable.
  • Fixe : le taux d’intérêt est garanti. Il ne varie pas pendant toute la durée du contrat, sauf en cas de retrait anticipé. Donc, si pendant la durée du contrat, les taux baissent sur les marchés, vous y gagnez. Mais, s’ils augmentent, vous devez attendre la fin du contrat pour en profiter. Notamment, en renouvelant votre CAT à un taux plus élevé.
  • Progressif : le taux garanti augmente par paliers successifs de périodicité (mensuel, trimestriel, etc). Vous y gagnez, mais pas forcément votre banque, si les taux baissent sur les marchés. D’ailleurs, toutes les banques ne proposent pas de CAT à taux progressif, sauf cas exceptionnels.
  • Variable : le taux évolue, en hausse ou en baisse pendant toute la durée du contrat. Car, il est indexé sur un taux du marché monétaire, par exemple l’Eonia (Euro OverNight Index Average).
En 2022, les taux des CAT se situent entre 0,35% et 1% brut.

 

Conseils pratiques

En général, les intérêts des CAT se capitalisent. La banque les verse en une seule fois, avec le capital au terme du contrat. Mais rien ne vous empêche de demander le versement d’intérêts sur une base trimestrielle ou semestrielle.

A savoir ! Les taux monétaires varient en permanence, d’une semaine sur l’autre, voire au jour le jour.
Suivez donc le niveau et l’évolution des taux du marché monétaire avant de négocier le meilleur taux de votre CAT, auprès de votre banquier. Notamment, si vous souhaitez placer un montant important.
En effet, les taux des CAT font l’objet d’une vive concurrence entre les établissements financiers.

Disponibilité

Les sommes versées sur un compte à terme se retrouvent généralement bloquées pour 1 mois, au minimum.
Ensuite, vous pouvez récupérer la somme placée avant la date d’échéance prévue.
Mais, lisez bien les conditions du contrat. En effet, certains contrats prévoient le blocage de l’épargne pendant toute la durée contractuelle du placement.
En outre, sachez que tout retrait anticipé entraîne des pénalités, qui varient d’une banque à l’autre.

Fiscalité

Le compte à terme procure des intérêts imposablessoumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (dont 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Mais, si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez soumettre les intérêts à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Transmission

Les modalités de transmission des comptes à terme diffèrent selon qu’il s’agit soit, d’une transmission en cours de vie, soit d’une transmission après le décès du titulaire.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire d’un compte à terme dispose de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer en partie ou en totalité, soit en effectuer des donations au profit d’un tiers, par transfert sur le compte de la personne bénéficiaire.
Dans tous les cas, ces opérations doivent respecter les procédures bancaires en vigueur. Elles apparaissent sur les relevés de compte et sont justifiées, en cas de contestations de tiers, des héritiers ou de l’administration fiscale.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque bloque tous les comptes à terme individuels ouverts au nom du titulaire décédé, jusqu’au règlement de la succession.
Le comptes joints restent ouverts après le décès. Ils fonctionnent normalement ou font l’objet, soit d’une clôture, soit d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque attend que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
Une fois que la banque reçoit l’acte de dévolution de l’actif successoral, elle engage des formalités spécifiques pour chaque type de compte bancaire. Si le défunt possédait un compte à terme, les héritiers peuvent, d’un commun accord, attendre l’échéance pour se partager les fonds ou demander sa résiliation anticipée.

Formalités

Les formalités nécessaires à la clôture des comptes à terme et l’accès à l’argent du défunt peuvent être complexes.
Dans tous les cas, les avoirs bancaires appartenant au défunt font l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers directs ou légataires. Les sommes provenant d’un CAT pourront être imposées, éventuellement, dans les conditions de droit commun.
En outre, les héritiers doivent attendre un certain délai, parfois assez long, avant de récupérer les actifs successoraux.
Veillez donc à ce que les sommes susceptibles d’être bloquées au décès ne représentent qu’une faible partie de vos avoirs financiers.
A savoir ! Pour les successions inférieures à 5 000 €, les héritiers établissent eux-mêmes un certificat d’hérédité
Au delà et lorsque le défunt possédait un bien immobilier, le notaire établit un acte de notoriété (payant : environ 70 € TTC + débours). C’est grâce à ces documents que les héritiers peuvent percevoir les sommes bloquées dans une banque.

Avantages et inconvénients du compte à terme (CAT)

Avantages

Le compte à terme réunit quelques avantages en sa faveur :
  1. Les banques et le fonds de garantie des dépôts et résolution garantissent le capital placé.
  2. La banque garantit le taux d’intérêt, pendant toute la durée du contrat. Un blocage des fonds pendant une durée supérieure à 1 ou 2 ans permet d’obtenir une rémunération plus intéressante. C’est un avantage, en cas de baisse des taux sur le marché, pendant la durée du contrat. Mais, un inconvénient dans le cas contraire.
  3. La disponibilité de l’épargne est quasi-immédiate, après un délai minimum de 1 mois. En effet, vous pouvez retirer les sommes placées avant l’échéance prévue (mais, avec pénalités).
  4. Il n’y a aucun frais de souscription ou de fonctionnement, contrairement à d’autres placements plus rentables, mais plus coûteux.

Inconvénients

Mais, le compte à terme présente des inconvénients :
  1. Une faible rentabilité. Aujourd’hui, les taux du marché monétaire se situent à un niveau inférieur à celui de l’inflation. Ils provoquent une perte de pouvoir d’achat des capitaux placés.
  2. Peu d’avantages fiscaux. Les intérêts du CAT sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En outre, le CAT n’offre aucune possibilité de réduire vos impôts sur le revenu ou de diminuer les droits de succession à votre décès.
  3. Des conditions de transmission défavorables. Au décès du titulaire d’un compte à terme, les comptes à terme individuels sont bloqués. Et, dans tous les cas, les fonds doivent être déclarés en succession.

A savoir ! Il existe des placements alternatifs au CAT, tels le PEL ou l’assurance-vie. Et, aussi le LEP, si vous y avez droit.

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