Le Livret A

Le livret A est le livret d’épargne le plus plébiscité par les épargnants français.
En effet, il vous permet de rémunérer les sommes déposées, qui sont disponibles à tout moment.
Réservé, auparavant, aux clients de la Caisse d’Épargne, de la Banque Postale et du Crédit mutuel (sous le nom de livret bleu). Aujourd’hui, toutes les banques le proposent, y compris les banques en ligne.

En détenant ce compte, vous réalisez plusieurs objectifs :
  • Créer un patrimoine financier en toute sécurité. Par exemple, pour constituer une épargne ou préparer un achat immobilier.
  • Rémunérer votre épargne de précaution, plutôt que de la laisser dormir sur votre compte chèques.
  • Percevoir des intérêts totalement exonérés d’impôts.

En pratique, environ 84% des épargnants français possèdent un livret A.
La caisse des dépôts et consignations (CDC) centralise les fonds collectés. Ils servent à financer le logement social et le renouvellement urbain

Sommaire

Bénéficiaires du Livret A

Tous les particuliers, mineurs ou majeurs quelque soit leur âge, peuvent en ouvrir un, mais un seul par personne ! Certaines associations peuvent, aussi, en posséder un.
Etant déjà titulaire de ce livret, vous ne pouvez pas en ouvrir un autre. Mais, vous devez le clôturer, avant d’en ouvrir un nouveau dans une autre banque (sous peine d’amende).
De même, vous ne pouvez pas le cumuler avec un livret bleu du Crédit mutuel.
Par contre, vous pouvez détenir, en même temps, tous les autres livrets d’épargne réglementée : LEP, LDDS, Livret jeune et CEL.

Fonctionnement du Livret A

Les règles du fonctionnement de ce compte sont comparables à celles des autres livrets d’épargne.
  • A l’ouverture, vous effectuez un versement minimum de 10 €.
  • Les versements et les retraits sont libres, dans la limite du plafond. Soit en espèces, soit par virement. Vous ne disposez pas de chéquier ou de carte de paiement sur votre livret. Mais certaines banques vous délivrent une carte de retrait, utilisable dans leurs guichets.
  • Les mineurs peuvent retirer de l’argent, à partir de 16 ans, sauf opposition du représentant légal.
  • La durée du compte est indéterminée.
  • Le plafond des dépôts s’élève à 22 950 €. L’ajout des intérêts capitalisés peut porter la valeur du livret au-delà du plafond.
  • Le taux est fixé à 2% net d’impôt et de prélèvements sociaux, depuis le 1.8.2022.
  • Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois). Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital, le 31 décembre.
  • Il n’y a aucun frais d’ouverture ou de fonctionnement.
  • Un compte débiteur n’est pas autorisé. 
  • La clôture du compte peut s’effectuer par courrier ou au guichet de votre banque.

Particularités du Livret A

Les particularités de ce livret peuvent être déterminées à partir de 5 critères importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.

Rentabilité

Le Livret A est un produit de taux. Car, il ne rapporte que des intérêts. Et, il ne procure aucune plus-value (ni moins-value), contrairement aux valeurs mobilières.

Depuis le 1.8.2022, son taux est fixé à 2% net d’impôt et de prélèvements sociaux. 
Seul, l’Etat peut changer le taux d’intérêt des livrets d’épargne réglementée. Notamment, 2 fois par an (en février et en août). En effet, la variation du taux dépend de ceux des marchés monétaires et du taux d’inflation.

Performance des livrets d'épargne réglementée (source Insee)

Sécurité

Ce compte offre une excellente sécurité.
  1. En effet, il n’y a pas risque en capital. Car, l’épargne ne fait l’objet d’aucune cotation, contrairement à l’épargne boursière.
  2. En outre, la garantie de l’Etat couvre l’épargne placée sur un Livret A, ainsi que l’épargne d’un LEP, d’un LDDS.

Ainsi, il fait partie des placements les plus sûrs, avec l’assurance-vie. Notamment, grâce aux excellentes garanties sur le capital placé.

C’est pourquoi, la majorité des français privilégie les livrets d’épargne, malgré la faiblesse de leurs taux d’intérêts. En effet, la sécurité est une caractéristique essentielle de tout placement.
Cependant, si vous souhaitez investir sur des placements plus rentables, mais plus risqués, vous devez définir votre profil d’épargnant. C’est à dire, votre comportement envers le risque. A vous de choisir entre l’un des 4 principaux profils : sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique.

Disponibilité

Le Livret A offre une disponibilité du capital totale et immédiate.
Vous pouvez retirer à tout moment, la totalité des fonds placés. Que ce soit en espèces, par virement sur votre compte chèques ou sur un autre produit d’épargne

Fiscalité du Livret A

Les intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils ne subissent aucun prélèvement à la source et ne doivent pas être déclarés.

Important. Les intérêts ne font pas partie du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal. Ce dernier servant de base de calcul pour l’attribution de certains avantages sociaux ou fiscaux.
Cependant, mise à part l’exonération totale des intérêts, ce compte ne donne droit à aucun autre avantage fiscal.

Transmission

Les modalités de transmission des livrets d’épargne (dont le livret A) diffèrent selon qu’il s’agit soit, d’une transmission en cours de vie, soit d’une transmission après le décès du titulaire.

Au cours de la vie

En effet, tant qu’il est vivant, le titulaire d’un livret dispose de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer, soit en effectuer des donations au profit d’un tiers.
Dans tous les cas, ces opérations doivent respecter les procédures bancaires en vigueur. Elles apparaissent sur les relevés de compte, pour servir de justificatifs en cas de contestations de tiers, des héritiers ou de l’administration fiscale.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque procède au blocage du Livret A, ouvert au nom du défunt.
Seuls, les livrets bancaires ordinaires joints restent ouverts, après le décès. Ils fonctionnent librement ou font l’objet, soit d’une clôture, soit d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque attend que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
A cette occasion, la banque prélève des frais d’ouverture et de traitement de dossier lié à la succession, dont le montant varie selon la banque. Par exemple, le montant des frais s’élève entre 250 € et 300 €, pour des avoirs bancaires de 15 000 €.
Entre temps, les frais d’obsèques sont payés par le débit du compte, s’il y a des liquidités disponibles.

Enfin, lorsque la banque reçoit l’acte de dévolution de l’actif successoral, elle clôture le compte. Ensuite, elle remet les solde du livret aux héritiers.

Formalités

Les formalités nécessaires pour accéder à l’argent du défunt peuvent être très complexes.
Dans tous les cas, le solde du livret, au jour du décès, fait l’objet d’une déclaration de succession. Les héritiers directs ou légataires, payent, éventuellement, des droits de succession.
En outre, les héritiers attendent souvent un certain délai, avant de récupérer le solde du livret.

A savoir !  Pour les successions inférieures à 5 000 €, les héritiers rédigent eux-mêmes un certificat d’hérédité
Au delà de 5 000 € et lorsque le défunt possédait un bien immobilier, le notaire établit un acte de notoriété (payant : environ 70 € TTC + débours). Ces documents permettent aux héritiers de percevoir les sommes bloquées dans une banque, sur un livret A.

Avantages et inconvénients du Livret A

Avantages

  1. Il est accessible à tous : particuliers mineurs ou majeurs.
  2. L’état garantit le capital placé. De même que le capital du LEP et du LDDS.
  3. La disponibilité du capital placé est totale et immédiate.
  4. Il n’y a aucun frais de souscription ou de fonctionnement. A la différence d’autres placements, plus rémunérateurs, mais plus coûteux.
  5. Les intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Inconvénients

  1. Il n’est autorisé qu’un seul livret par personne.
  2. Une très faible rentabilité. Le taux du Livret A fait partie des taux de placements les moins rentables.
  3. Le montant des dépôts est plafonné à 22 950 €.
  4. Peu d’avantages fiscaux. Ce livret n’offre aucune possibilité de réduire vos impôts sur le revenu ou de diminuer les droits de succession, à votre décès.
  5. Des conditions de transmission défavorables. En effet, au décès du titulaire d’un Livret, les fonds sont bloqués, car ce livret ne peut pas être ouvert en compte joint. En outre, le solde du livret doit être déclaré en succession.

Attention !

Les livrets d’épargne ne constituent pas la solution idéale pour valoriser votre épargne, à long terme. Cependant, trop de français laissent dormir, sur leurs livrets, toutes leurs économies  » ad vitam aeternam « .

En effet, les livrets d’épargne sont plutôt destinés à conserver et rémunérer votre épargne de précaution, en toute sécurité et disponibilité.
Car, à long terme, il existe d’autres catégories d’épargne plus rémunératrices. Parmi lesquelles : les contrats d’assurance-vie, l’épargne boursière ou l’épargne immobilière. Ainsi, déterminez quelle est la partie de votre épargne qui pourrait en bénéficier.

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