Les obligations

Les obligations représentent une partie d’un emprunt émis sur les marchés financiers, par un état ou tout autre organisme.
En souscrivant des obligations, vous consentez un prêt à l’organisme émetteur, à un taux et sur une durée connus dès le départ.
En contrepartie, vous recevez une rémunération annuelle (le coupon). A l’échéance, vous récupérez votre capital initial, sauf en cas de faillite de l’émetteur.
Avant leur échéance, vous pouvez revendre vos obligations, aux conditions du marché. Dans ce cas, il existe un risque de perte en capital ou une possibilité de plus-value. Mais dans des proportions bien moindres que lors de la revente d’actions.

Sommaire

Pourquoi investir en obligations ?

L’ investissement en obligations permet de réaliser les objectifs suivants :
  1. Diversifier vos supports d’épargne en accédant au marché financier, en limitant les risques.
  2. Percevoir des revenus réguliers (les coupons).
  3. Valoriser un capital sur le long terme, si les coupons sont réinvestis.

Le marché obligataire

Les diverses formes d'obligations

Il existe plusieurs types d’obligations, dont les plus courantes sont :
  1. A taux fixe : la rémunération (montant du coupon) est connue à l’avance. Elle est fixée lors de l’émission et ne change pas pendant toute la durée de vie des titres. Il existe un risque de perte en capital, si les taux du marché augmentent, en cas de vente du titre avant l’échéance.
  2. A taux variable : le montant du coupon varie selon l’évolution des taux sur les marchés financiers. Ainsi, les obligations à taux variable réduisent le risque de perte en capital. Si les taux augmentent, la valeur du coupon aussi et vice versa.
  3. Indexées : le taux d’intérêt est fixe, mais le montant du capital suit l’évolution d’un indicateur déterminé à l’émission. Il s’agit en général du taux d’inflation dans une zone géographique donnée.
  4. A coupon zéro : ce type d’obligations ne génère pas de coupon. Les intérêts sont versés en totalité à l’échéance de l’emprunt.
  5. Convertibles en actions : elles permettent au porteur (l’obligataire) de demander la conversion de l’obligation en action de la société émettrice. Sa valeur suit à la fois le cours de l’action de la société et l’évolution des taux du marché.
  6. Perpétuelles : Ce sont des obligations sans date d’échéance. Aucune échéance n’est donc donnée pour le remboursement du capital prêté. L’émetteur est tenu de payer annuellement le coupon obligataire.

Les différents marchés obligataires

Pour financer leurs dépenses et investissements, les Etats et les sociétés émettrices émettent leurs emprunts sur le marché primaire.
Le marché primaire est réservé aux investisseurs professionnels et il est peu accessible aux particuliers. Certaines émissions peuvent toutefois être proposées aux particuliers dans le cadre d’offres publiques.
Ensuite, les obligations sont cotées et échangées sur les marchés secondaires.

Sur la place financière de Paris, il existe deux types de marchés qui concernent les obligations :
  • Le marché réglementé, organisé par Euronext Paris, en différents segments : actions, obligations, ETF (Exchange Trade Funds, etc.),
  • Un marché de gré à gré, appelé aussi OTC (marché « over the counter »).

Le marché secondaire des obligations est dominé par les transactions de gré à gré.
Pour passer un ordre, les acheteurs et vendeurs doivent s’adresser à leurs intermédiaires (banque ou courtiers). Ceux-ci se chargent de trouver le meilleur prix.

En outre, il existe des marchés obligataires sur toutes les places financières mondiales.
Les emprunts des Etats-Unis, des Etats Allemands et Japonais sont considérés comme les plus sûrs et la plus liquides de la planète.
Le marché obligataire européen et international est accessible à tout le monde. On y trouve des obligations de toutes sortes que l’on peut acquérir principalement par le biais des OPC d’obligations internationales.

Comment investir en obligations ?

Vous pouvez acquérir des obligations en direct. Cependant, l’achat d’obligations par les particuliers se fait majoritairement par le biais d’organismes de Placement Collectif (SICAV et FCP).

Investir en direct

En investissement en direct, vous décidez seul des obligations que vous achetez et vendez. C’est pourquoi, vous devez disposer de connaissances financières suffisantes et de temps pour vous informer sur les entreprises qui émettent des obligations.

L’achat d’obligations en direct
s’effectue auprès d’un intermédiaire agréé (banquier, conseiller financier, courtier en ligne, etc.). Soit, lors de leur émission sur le marché primaire soit, sur le marché secondaire.
Une obligation achetée en direct doit être logée sur un compte-titres ordinaire (CTO).
En général, elle est automatiquement remboursée à son échéance. Mais, le remboursement n’est jamais totalement garanti, car l’émetteur peut faire faillite.
Vous pouvez revendre vos obligations, avant leur échéance, en vous adressant à votre intermédiaire, à la condition qu’il trouve un acquéreur. Cette opération peut entraîner un gain en capital (plus-value), mais également une perte (moins-value).

Investir dans les fonds obligataires

Vous pouvez acheter des obligations par le biais d’organismes de placement collectif (OPC), dont le portefeuille est composé d’obligations (fonds obligataires).
Ces fonds peuvent être logés dans divers supports : un compte-titres ordinaire (CTO), un contrat d’assurance-vie en unités de compte, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER).
Certains fonds obligataires comprenant exclusivement des obligations. D’autres, les fonds mixtes, incluent aussi une part d’actions plus ou moins importante.
Les fonds obligataires permettent de réduire les risques, grâce à une excellente diversification des titres.
Mais, un investissement en OPC d’obligations ne garantit pas la valeur de votre capital. Car, celle-ci varie régulièrement, selon l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

Cotation

Le marché secondaire est le lieu d’échange des obligations entre les acheteurs et les vendeurs qui doivent s’entendre sur un prix (un cours).
Ainsi, les cours cotés résultent de la confrontation des ordres d’achat et de vente présentés par les intermédiaires financiers.

Evolution du cours des obligations

La valeur des obligations, comme celle des actions, fluctue sur les marchés en fonction de l’offre et de la demande.
Mais aussi, par rapport à la conjoncture économique et la santé financière des émetteurs. Ou encore, par rapport à la durée (ou maturité) restant à courir avant l’échéance d’une obligation.
Cependant, ce sont les variations des taux d’intérêt sur les marchés qui entraînent les fluctuations de cours les plus importantes.
En effet, lorsque les taux d’intérêt montent, les nouvelles obligations sont émises à des taux plus élevés que ceux des anciennes. Dans ce cas, les investisseurs préfèrent acheter des obligations nouvelles, qui rapportent plus. C’est pourquoi, la valeur (le cours) des anciennes obligations diminue.
A l’inverse, lorsque les taux d’intérêts baissent sur les marchés, les anciennes obligations sont les plus demandées. Et, leur cours augmente.

Comment est indiqué le cours d’un obligation ?

Le cours d’une obligation est exprimé en pourcentage de sa valeur nominale.
Par exemple, si une obligation d’un nominal de 1 000 € est cotée 100%, elle vaudra 1 000 €. Si elle cote 90%, vous l’achèterez ou la vendrez à 900 €.
En outre, en plus de la valeur cotée, l’acheteur d’une obligation doit verser une somme complémentaire.
Ce complément correspondant à la valeur du coupon couru. C’est à dire, au montant des intérêts dûs entre la date du dernier détachement de coupon et le jour de l’achat.
Ainsi, le vendeur d’une obligation ne sera pas lésé. Car, il touchera sa part d’intérêt annuel proportionnellement à la durée de possession de son titre.
NB. La valeur du coupon couru est indépendante de la valeur de cotation de l’obligation.
Exemple : une obligation de 1 000 €, au taux de 5 %, détache son coupon le 31 décembre de chaque année. Si vous achetez cette obligation le 31 août, vous paierez un montant du coupon couru égal à 33,33 €. Soit 5% de 1 000 € sur 8 mois.

Exemples de fixation des cours

Prenons l’exemple d’une obligation émise à la valeur nominale de 1 000 €, en 2018. Sa durée étant de 10 ans et son taux d’intérêt de 1%, procurant un coupon annuel de 10 €.
  • 1er cas : tant que les taux d’émission des nouvelles obligations se situent à 1%, la valeur de cette obligation restera stable à 1 000 €. Elle sera donc cotée à 100% de sa valeur nominale.
  • 2ème cas : si les taux d’émission descendent à 0,50% sur le marché primaire, cette obligation sera valorisée à 2 000 €.
    En effet, son coupon de 10 € représente le double de celui de 5 €, procuré par une nouvelle obligations de 1 000 € à 0,50%. Cette obligation sera cotée à 200% de sa valeur nominale.
  • 3ème cas : si les taux montent à 2% sur le marché primaire, cette obligation sera valorisée à 500 €. En effet, son coupon de 10 € représente 1% de sa valeur nominale (1 000 €). Cette obligation sera cotée à 50% de sa valeur nominale.

Ainsi, la valeur des anciennes obligations se met à baisser quand les taux d’intérêt montent. Et inversement, quand les taux baissent. On parle alors de risque de taux.
Cas particulier : l’obligation à taux variable. Quand les taux d’intérêt évoluent, c’est la valeur du coupon qui varie et non la valeur de l’obligation à taux variable, qui reste relativement stable.

Négociation des Obligations

Pour acheter ou vendre des obligations, vous devez passer des ordres auprès des prestataires de services d’investissement (banques ou entreprises agrémentées).
Au préalable, en plus de votre compte chèques, vous devez ouvrir un compte titres ordinaire (CTO).

1. Passer un ordre de bourse

Vous pouvez passer un ordre de bourse soit, par téléphone auprès de votre intermédiaire (en confirmant par écrit) soit, en utilisant son service en ligne (le plus facile et le moins cher). Mais surtout, vous devez lui indiquer un certain nombre d’informations :
  • valeur concernée (action ou obligation),
  • nom du titre et son code ISIN,
  • nombre de titres à négocier,
  • sens de l’opération (achat ou vente).
Il faut également préciser le type d’ordre que vous passez, dont les plus répandus sont les suivants :
  • à cours limité : vous déterminez une limite du cours d’exécution, soit un cours maximum pour un achat, soit un cours minimum pour une vente.
  • au marché : pas de limite stipulée, l’ordre est traité en priorité dans les plus brefs délais, au cours d’ouverture ou de la séance.
  • à la meilleure limite : l’ordre d’achat est exécuté au prix de la meilleure offre et l’ordre de vente au prix de la meilleure demande.
  • à seuil ou à plage de déclenchement : l’exécution de l’ordre est déclenchée dès que le cours fixé est atteint.

Précision : un ordre de bourse risque de ne pas être exécuté si le nombre de transactions sur un titre est trop faible. Ou encore, tant que les cours fixés ne sont pas atteints.

2. L’exécution de l’ordre de bourse

Si vous êtes acheteur, dès que l’ordre est exécuté, votre compte espèces est débité et les nouveaux titres sont ajoutés à votre portefeuille.
Si vous êtes vendeur, votre compte chèques sera crédité du montant de la transaction.
Un avis d’opéré vous est adressé une fois l’ordre exécuté. Il récapitule toutes les caractéristiques de l’ordre.
A savoir !  Le service de règlement différé (SDR) vous permet d’acheter ou de vendre des titres à terme.
Ainsi, vous reportez leur livraison et leur règlement au dernier jour de la bourse du mois courant.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire pour bénéficier de ce service.

Les indices obligataires

Les indices obligataires servent à mesurer l’évolution des taux des emprunts sur les marchés.
Ils sont établis, quotidiennement, à partir des taux pratiqués sur les différents marchés. Certains indices servent de référence pour réactualiser les taux d’intérêt des emprunts à taux variable ou révisable.
Outils de référence ou baromètres, les indices servent à comparer la valorisation ou le rendement de n’importe quel actif. Ainsi, ils facilitent la gestion d’un portefeuille. Il sont calculés en nombre de points ou en pourcentage.
Les indices obligataires les plus connus sont les suivants :

Les indices Français (publiés par la Banque de France)

  • L’indice quotidien CNO-TEC (Taux de l’Echéance Constante) correspond au taux de rendement actuariel des Obligations Assimilables du trésor (OAT) à 10 ans.
  • Le taux moyen des obligations (TMO) : taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. Il sert à calculer le taux plafond des dividendes versés par les coopératives et les banques mutualistes. C’est, également, le taux minimum de rémunération des accords de participation, en entreprise.

Les indices internationaux

De nombreux organismes publient les indices sur les taux des emprunts d’états, émis dans le monde entier.
Les indices les plus courants concernent les emprunts suivants :
  • OAT de la France (Obligation Assimilable du Trésor).
  • Treasury Bond (T-Bond) des Etats-Unis.
  • Bund de l’Allemagne.
  • GILT du Royaume Uni.
  • JGB du japon.

Frais sur les transactions des obligations

Les transactions sur les obligations et leur conservation engendrent 3 types de frais : frais de courtage, droits de garde et droits divers.

Frais de courtage

Il s’agit des frais prélevés par l’intermédiaire financier lorsque vous passez des ordres d’achat et de vente d’obligations ou de parts d’OPC obligataires (SICAV et FCP).
Ils correspondent au service fourni pour effectuer les transactions en bourse. Ces frais sont très variables entre les banques et les courtiers en ligne. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant de la transaction. Ils peuvent être assortis de frais fixes, principalement pour les ordres passés par téléphone ou en agence.

L’étude publiée par l’AMF, en mars 2020, nous indique le coût moyen des frais de courtage pour le passage d’un ordre sur Euronext Paris d’un montant de :
  • 1 000 € : coût 8,0 €, soit 0,80% auprès d’une banque de réseau ; contre 3,1 €, soit 0,31% chez un courtier en ligne.
  • 5 000 € : coût 28,1 €, soit 0,54% auprès d’une banque de réseau ; contre 8,3 €, soit 0,17% chez un courtier en ligne.
  • 10 000 € : coût 50,6 €, soit 0,51% auprès d’une banque de réseau ; contre 15,4 €, soit 0,15% chez un courtier en ligne.

En matière de placements comme pour d’autres types d’achats de biens de consommation, l’internet permet de réduire les coûts.
Il est nettement plus intéressant d’ouvrir un compte titres ordinaire (CTO) ou un  plan d’épargne en actions (PEA) chez un courtier en ligne. En effet, les frais de courtage varient du simple au triple !

Droits de garde

Les banques de réseau facturent des droits de garde sur les comptes-titres ordinaires (CTO). Alors que les courtiers en ligne n’en facturent pas. Mais certains facturent des frais d’inactivité si vous ne passez pas assez d’ordre. Lisez bien les conditions générales des tarifs !
Les droits de garde rémunèrent la conservation des titres et les opérations administratives effectuées par les banques. Le montant des droits diffère selon la nature des titres (actions, obligations, OPC…). Et, aussi, selon l’importance du portefeuille.
Par ailleurs, des frais fixes s’appliquent à chaque ligne de titres détenus. Ils sont donc plus élevés pour un portefeuille composé d’un grand nombre de lignes de titres. Enfin, les droits de garde sont parfois assortis d’une commission minimale par compte.

Toujours selon l’enquête réalisée par l’AMF, les droits de garde s’élèvent en moyenne :
  • sur un portefeuille de 10 000 € à 47,70 €, soit 0,48% (avec 5 lignes de valeurs en portefeuille) et à 65,6 €, soit 0,66% (avec 10 lignes de valeurs) ;
  • pour un portefeuille de 60 000 € à 142,4 €, soit 0,24% (avec 5 lignes de valeurs en portefeuille) et à 160,3 €, soit 0,27% (avec 10 lignes de valeurs).

NB. Les droits de garde sont déductibles des revenus financiers soumis à l’impôt sur le revenu, mais pas lorsqu’ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU).

Frais sur les placements collectifs

Si vous investissez dans des parts d’OPC obligataires, vous devrez payer plusieurs types de frais, en plus des droits de garde.
Notamment des droits d’entrée, des droits de sortie et des frais courants annuels de fonctionnement et de gestion. Ces frais diffèrent d’une catégorie de fonds à l’autre et d’un fonds à l’autre.
Les droits d’entrée sont prélevés sur le montant du capital versé. Ils correspondent à des frais de commercialisation des fonds. Les droits de sortie sont perçus sous forme de commission de rachat.

Les frais courants de gestion des OPC français diffèrent selon la nature du fond. Ils s’élèvent en moyenne à 1,3 %. Mais, se sont les frais de gestion des OPC d’actions qui sont les plus élevés. Notamment, ceux des OPC d’actions internationales, dont certains sont supérieurs à 2% par an.
Pour comparaison, voici les taux moyens des frais de gestion des OPC :
  • entre 1,20% et 1,70% (fonds d’actions).
  • de 0,50% à 1% pour les fonds d’obligations.
  • à 0,33% (fonds indiciels et Trackers).
  • environ 0,10% pour les fonds monétaires.

Quel est l’impact des frais sur la rentabilité ?

Auprès des banques de réseau, la gestion courante d’un portefeuille de 60 000 € (réparti sur 10 lignes) engendre des frais de bourse de 0,60% à 0,80%. Soit, un coût total représentant 3 600 € à 4 800 € sur 10 ans.
Chez les courtiers en ligne, pour le même portefeuille de 60 000 €, les frais s’élèvent entre 0,15% et 0,20%. Soit, un coût total représentant 900 € à 1 200 € sur 10 ans.

Une diminution régulière des frais sur OPC a été constatée depuis plusieurs années, mais les frais sont encore relativement importants.
Pour autant, la compréhension des frais payés par les épargnants demeure largement sous-estimée.
L’AMF dresse régulièrement le constat des difficultés des conseillers bancaires à présenter les frais de manière complète et transparente.
La réglementation européenne s’est renforcée depuis 2018. Elle exige que les investisseurs soient informés des frais sur les placements proposés avant d’y souscrire. Et, elle vise à leur donner les moyens d’évaluer cet impact des frais, dans la durée.

Particularités des obligations

Les particularités des obligations peuvent être déterminées à partir de 5 critères importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
En outre, ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Rentabilité

La valorisation de votre patrimoine est directement liée à la rentabilité de vos placements.
C’est pourquoi, sous peine de vous appauvrir, vos placements financiers doivent rapporter suffisamment. D’une part, pour couvrir le montant des frais et des impôts à payer. Et, d’autre part, pour compenser l’érosion monétaire (l’inflation).
Alors, qu’en est-il du placement en obligations ?

Les gains potentiels du placement en obligations

En général, la finalité d’un placement obligataire consiste à obtenir des revenus réguliers, à long terme. Mais, vous pouvez aussi, valoriser votre capital, en réinvestissant les intérêts.
Le placement direct en obligations ou par le biais d’un Organisme de Placement Collectif (SICAV ou FCP) procure 2 catégories de gains.

Les intérêts annuels (appelés coupons)

Le montant des coupons dépend du taux d’intérêt prévu par contrat, lors de l’émission de l’obligation. Le taux d’intérêt peut être fixe pendant toute la durée de l’emprunt. Ou bien, il peut être variable ou révisable par rapport à un indice de référence du marché financier.

Les plus-values potentielles

Les plus-values correspondent aux gains réalisés à la revente des valeurs obligataires, si leur prix de vente est supérieur à leur prix d’achat. Par contre, si les obligations sont revendues à perte, il s’agit d’une moins-value.
Précision : les OPC de distribution reversent aux porteurs de parts les intérêts d’obligations encaissés dans leur portefeuille. Par contre, les OPC de capitalisation réinvestissent les gains, ce qui génère une augmentation de la valeur de leurs parts.

Les taux d’intérêt des obligations

Le graphique ci-dessous indique l’évolution des taux de rendement des emprunts négociés dans différents pays du monde.
On constate que les taux ne cessent de chuter et qu’il existe des disparités de taux sur le plan international.
En 2021, le niveau le plus bas se situe au japon et dans la zone Euro (0,3% en moyenne). Ainsi, les obligations émises en Europe, et particulièrement en France, sont moins rémunératrices que le livret A.

Evolution des taux d'intérêts à long terme (source OCDE)

Le rendement des OPC obligataires

Les graphiques ci-dessous montrent les performances annuelles des fonds obligataires.
Ces fonds étant investis dans toutes les zones géographiques et sur tous les secteurs économiques.
On peut constater des performances annuelles très disparates selon les périodes : – 0,60% en 2021 ; 0,20% en 2020 ; + 3,8% en 2019 ; – 0,9% en 2018 ; +0,6% en 2017 ; +2,67% en 2016 ; + 0,85% en 2015 ; + 5,13% en 2014 ;  + 0,80% en 2013, etc.
Ainsi, sur les 12 dernières années, le taux de rendement annualisé des OPC obligataires s’est situé à 1,84%.
Ces performances sont calculées nettes de frais de gestion, hors frais d’entrée ou de sortie.

Performance des OPC (source Banque de France)
Jusqu’à présent, le rendement des obligations se situait à un niveau intermédiaire entre l’épargne bancaire et les placements en actions.

Mais, il est fortement probable que, durant les prochaines années, les taux d’intérêts des nouveaux emprunts se situeront au dessous du taux d’inflation.
Cette situation va provoquer une baisse régulière de la rentabilité des fonds obligataires. Ainsi que des fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
C’est pourquoi, vous devrez privilégier les emprunts obligataires internationaux pour obtenir une rémunération supérieure au taux d’inflation.
Mais, ce choix vous expose au risque du taux de change et au risque lié à la qualité de signature des émetteurs.
Cependant, par le biais des OPC obligataires (dont les Trackers), vous pouvez accéder au marché obligataire international, dans de bonnes conditions de sécurité.
Ainsi, vous pourrez obtenir une meilleure rémunération que sur le marché Européen.

Sécurité

Une espérance de plus-value en capital est synonyme de prise de risque.
En recherchant une meilleure performance de vos placements, vous renoncez à une certaine sécurité. Car, investir en bourse, c’est accepter le principe que le montant de votre épargne fluctue en permanence.

Les risques du placement en obligations

Bien que moins risquées que les actions, les obligations présentent des risques de perte en capital.

Un risque émetteur

Que ce soit un Etat ou une grande entreprise qui emprunte, il existe un risque de non paiement. C’est pourquoi, des agences de notation évaluent la capacité des sociétés à payer leurs intérêts. Et, surtout à rembourser leurs dettes à l’échéance des emprunts.
Ainsi, plus sa note de crédit est faible, plus l’émetteur est considéré comme risqué. Et, en contrepartie, il doit offrir un taux d’intérêt plus élevé.
A l’inverse, les rendements offerts par les emprunts d’Etats, jugés les plus sûrs, sont, aujourd’hui, assez faibles, voire même négatifs.

Un risque de marché

Le risque de marché est lié à l’évolution de l’économie en général et notamment à plusieurs facteurs déterminants suivants.

Le risque lié aux taux d’intérêt

Les émissions d’obligations étant permanentes, leurs taux sont extrêmement variés et fluctuants, car ils dépendent des taux du marché au moment de leur émission.
Ainsi, pendant la durée de vie d’une obligation (de 3 ans à 30 ans), son cours peut baisser ou monter pour que son rendement réel s’ajuste au taux du marché.
Le risque lié à l’évolution des taux se mesure par un indice de sensibilité.
Cependant, plus une obligation à taux fixe est proche de sa date de remboursement, moins elle est sensible aux variations des taux d’intérêt.
Le risque de taux est moins fort si vous comptez garder vos obligations jusqu’à l’échéance (quand l’émetteur vous remboursera sa dette). Néanmoins, il ne faut pas négliger ce risque qui s’applique aussi aux obligations détenues dans les portefeuilles des OPC.

Le risque lié à l’inflation

Par exemple, si vous détenez une obligation au taux d’intérêt de 1 % et que l’inflation atteint 2 %, votre rendement réel sera négatif (-1 %) lorsqu’il sera ajusté en fonction de l’inflation.
De plus, si l’inflation se poursuit, votre obligation perdra de sa valeur, jusqu’à son échéance, donc du pouvoir d’achat.
Ainsi, plus la période de conservation d’une obligation est longue, plus le risque lié à l’inflation augmente. Une obligation indexée ou à taux variable peut compenser en partie cet inconvénient.

Le risque de change

Le rendement d’une obligation en devise étrangère va dépendre de l’évolution du cours de cette devise par rapport à l’Euro, sur le marché des changes. Si cette devise est plus forte à l’échéance de l’obligation, son prix sera valorisé et vice-versa.

Le risque de liquidité

La plupart des obligations et emprunts d’Etat peuvent être revendues facilement, mais leur prix dépendra de la cotation des titres au jour de la vente.

Comment limiter les risques ?

Il existe des solutions pour diminuer les risques liés aux titres obligataires.
  • Choisissez des emprunts d’état, des obligations d’organismes publics ou de grandes sociétés internationales, pour limiter le risque de non paiement. Vous obtiendrez des revenus moindres qu’avec des obligations moins bien notées, mais vous prendrez aussi moins de risques.
  • Conservez les obligations jusqu’à leur échéance, seul le risque lié à l’inflation pourrait affecter la valeur de vos titres, puisque le risque de taux sera éliminé.
  • Répartissez votre portefeuille sur plusieurs marchés géographiques (national, européen ou international). Car la baisse du cours des unes peut être compensée par la hausse du cours des autres. Mais, il est inutile de trop éparpiller vos titres, surtout si vous possédez un portefeuille de quelques valeurs et/ou de faibles montants.
  • Souscrivez des parts d’OPC (dont les Trackers). Il sont gérés par des professionnels et leur portefeuille est investis en obligations diversifiées.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les investisseurs contre la défaillance de leur banque ou prestataire de services d’investissement. Il indemnise les clients sous certaines conditions et limites.
La garantie des titres couvre l’indisponibilité des instruments financiers tels qu’actions, obligations, parts d’OPCVM … jusqu’à 70 000 € par client et par établissement.
En savoir plus sur la garantie des dépôts et de résolution et ses exclusions : www.garantiedesdepots.fr
Vous avez donc intérêt à diversifier vos avoirs auprès de divers organismes financiers. D’une part, tous n’ont pas les mêmes niveaux de services ou de frais financiers. Et, d’autre part, vous divisez les risques et augmentez vos garanties en cas de défaillance d’un ou plusieurs intermédiaires.

Disponibilité

Un placement est considéré comme disponible ou liquide lorsque vous pouvez disposer des sommes investies :
  1. Quand vous en avez besoin, immédiatement ou très rapidement.
  2. Sous la forme d’espèces ou par virement sur un compte de chèques.
  3. Sans risque de perte en capital ou de pénalité contractuelle, réglementaire ou fiscale.

Comment disposer du capital investi en obligations ?

Sachez qu’en général, la majorité des placements boursiers n’est pas bloquée !
Si vous souhaitez récupérer votre capital investi en obligations, vous devrez, d’abord, vérifier leur dernière cotation.
Ensuite, en fonction de l’évolution de la valeur de vos titres (gains ou pertes potentielles), vous déciderez si vous devez les conserver ou les vendre.
En pratique, cela dépend si vous possédez des obligations en direct ou sous la forme de parts d’OPC.

Vous possédez des obligations en direct

Vous pouvez acheter ou vendre des obligations du jour au lendemain. Mais, leur prix dépendra de leur cotation, au jour de la transaction.
Pour récupérer votre capital investi en obligations, vous avez 2 possibilités :
1. Attendre l’échéance de vos obligations.
A l’échéance, les obligations seront remboursées à leur valeur nominale, sur votre compte chèques, par l’intermédiaire de votre banque.
2. Passer un ordre de vente auprès de votre intermédiaire.
Cependant, certains ordres peuvent prendre un certain délai avant d’être exécutés :
– d’une part, à cause des conditions du prix de vente que vous fixerez.
– d’autre part, certaines valeurs sont peu liquides, car elles font l’objet de faibles transactions.
En outre, si vous souhaitez revendre vos titres en réalisant une plus-value ou en évitant une moins-value, vous devrez peut-être attendre des conditions de prix plus favorables.
De même, pour bénéficier de certains avantages fiscaux, vous devrez conserver vos titres au moins 5 ans sur le PEE ou 8 ans sur un contrat d’assurance-vie en unités de compte.

Vous possédez des parts d’OPC

Pour récupérer le capital correspondant à vos parts d’OPC, vous devez passer un ordre de vente de vos titres, auprès de votre banquier dépositaire.
1. Comment est calculée la valeur d’une part d’OPC ?
Le prix d’achat ou de vente d’une part d’OPC correspond à sa valeur liquidative, majorée des frais de souscription ou diminuée des frais de rachat, selon le cas. La valeur liquidative est calculée en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions.
2. Fréquence de publication de la valeur liquidative d’un OPC
La plupart des OPC publient tous les jours ou toutes les semaines la valeur liquidative de leur parts.
Précisions : la périodicité de la publication de la valeur liquidative est précisée dans le DICI (document d’information clé pour l’investisseur), ainsi que dans le prospectus transmis par l’établissement financier qui commercialise l’OPC.

Durée conseillée d’un placement obligataire

Un placement en obligations ou en OPC d’obligations doit être considéré comme un placement à moyen et long terme (7 à 10 ans). En effet, il est nécessaire de percevoir suffisamment d’intérêts, pour compenser une éventuelle perte en capital.
C’est pourquoi, avant d’investir en obligations, vous devez déterminer votre horizon de placement. C’est à dire, la durée pendant laquelle vous êtes prêt à conserver ce placement.

Fiscalité

En règle générale, les gains provenant des obligations sont imposables. Cependant, il existe quelques avantages fiscaux, réservés aux valeurs mobilières.

Imposition des gains financiers

Depuis le 1.1.2018, les revenus et les plus-values mobilières sont soumis à la Flat Tax. C’est à dire au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (soit 12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux).
Donc, si vos revenus sont soumis à un Taux Marginal d’Imposition supérieur à 12,8%, vous êtes avantagés.

Par contre, si votre Taux Marginal d’Imposition est inférieur à 12,80% ou si vous êtes non imposable, vous pouvez opter pour la déclaration des revenus.  Dans ce cas, vous aurez le droit de déduire les frais de garde de vos titres.
De plus, si vos titres ont été acquis avant le 1.1.2018, vous avez droit à un abattement sur les plus-values mobilières. Il est égal à 50%, si leur durée de détention de vos titres se situe entre 2 et 8 ans ; il est de 65% au delà de 8 ans de détention.
 

Avantages fiscaux sur l’épargne investie en obligations

Par ailleurs, les pouvoirs publics encouragent les épargnants à investir en bourse, grâce à des incitations fiscales :
  1. Exonération d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) sur les gains boursiers du Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Mais, à condition que sa durée soit au moins égale à 5 ans.
  2. Exonération d’impôt sur les gains boursiers obtenus dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, si le contrat dure au moins 8 ans.
  3. Pas d’impôt sur la possession du capital financier. En effet, depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplace l’ISF, ne taxe que les biens immobiliers.

Transmission

Les modalités de transmission des valeurs mobilières sont différentes selon qu’il s’agit d’une transmission en cours de vie ou d’une transmission après le décès du titulaire. Et aussi, selon la nature du support : un compte-titres ordinaire (CTO), un PEA ou un contrat d’assurance-vie.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire d’un compte titres ordinaire (CTO) peut disposer de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer en partie ou en totalité, soit effectuer des donations au profit d’un tiers, par transfert sur le compte de la personne bénéficiaire. Par contre, la cession d’un PEA est interdite.
De même, il est impossible de transmettre votre PEA par donation ou par testament. Cette impossibilité joue même pour le conjoint ou les enfants.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque procède au blocage des comptes-titres individuels, ouverts au nom du titulaire décédé. Les fonds sont maintenus par la banque jusqu’au règlement de la succession.
Un compte-titres joint n’est pas bloqué par le décès. Il peut faire l’objet d’une clôture après la vente ou le transfert des titres. Ou encore, d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque va attendre que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
Une fois que la banque a reçu l’acte de dévolution de l’actif successoral, les titres peuvent être conservés en indivision par les héritiers, transférés à un ou plusieurs héritiers ou encore vendus.

Les formalités

A savoir ! les formalités peuvent être complexes et coûteuses, auprès de la banque et du notaire, chargés de la succession.
Les héritiers doivent attendre un certain délai, parfois assez long avant de récupérer les actifs successoraux.
En outre, les avoirs en épargne boursière en dépôt sur un compte-titres doivent faire l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers directs ou légataires.

Précision importante : l’épargne boursière investie sur les contrats d’assurance-vie est soumise à des règles particulières de transmission plus favorables sur le plan juridique et fiscal.

Conseils pratiques sur le placement en obligations

Les conseils de l’AMF (1) Les bonnes pratiques avant d’investir en obligations 

  • N’investissez pas l’épargne dont vous avez besoin à court terme. Veillez à choisir une obligation dont la durée de vie est en adéquation avec votre horizon de placement.
  • Soyez attentif à la durée de vie du placement et au type d’obligations proposé (à taux fixe, à taux variable, obligation indexée, à coupon zéro), afin qu’elle corresponde à vos objectifs d’investissement.
  • Soyez conscient des risques inhérents aux obligations (risque de défaut de paiement, de taux, de liquidité, etc.). Pensez qu’un taux d’intérêt élevé à l’émission de l’obligation dénote un risque élevé.
  • Limitez les risques, en diversifiant vos placements, que ce soit dans le choix de vos obligations mais également en intégrant d’autres actifs au sein de votre portefeuille.
  • Informez-vous. Consulter la note de crédit de l’émetteur, délivrée par une agence de notation évaluant le niveau de risque. Regardez la documentation commerciale liée à l’émission de l’obligation. 
  • Enfin, si vous investissez dans une SICAV ou un FCP, d’obligations, consultez le DICI qui présente la stratégie d’investissement et le niveau de risque.

(1) Les conseils de l’AMF, Autorité publique indépendante. Chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/actions-obligations/obligations/comprendre-les-obligations-avant-dinvestir
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