L'épargne retraite

L’épargne retraite constitue un système d’épargne individuel par capitalisation. Il permet la constitution d’un capital ou d’une rente pour compléter votre retraite par répartition.

Le mécanisme de l’épargne retraite comprend deux phases :
  1. Durant votre vie active, vous alimentez un plan d’épargne à votre rythme par des versements libres ou programmés. Les sommes versées se bloquent, généralement, jusqu’à l’âge de votre retraite. Mais, il existe des cas exceptionnels de déblocage anticipé (acquisition de résidence principale ou accident de la vie).
  2. A l’âge de votre retraite, vous récupérez le capital valorisé ou vous percevez une rente viagère (ou les deux).

Cette épargne s’effectue auprès de différents types d’établissements : banques, compagnies d’assurances, organismes de prévoyance ou mutuelles.
Cependant, le montant du capital récupéré ou de la rente, à l’échéance, dépend essentiellement la durée et du montant de votre épargne.

Sommaire

Les objectifs de l’épargne retraite

Epargner pour votre retraite vous permet d’atteindre les objectifs patrimoniaux suivants :
  • Constituer une épargne financière à long terme, dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières.
  • Optimiser votre situation fiscale, si vous êtes imposable.
  • Préparer et améliorer votre future retraite.

Les supports

Bien entendu, il existe de nombreux moyens et supports pour préparer votre retraite. Notamment dans le cadre de l’assurance-vie ou dans le secteur immobilier.
Mais, cette rubrique traite exclusivement des supports financiers les plus courants. C’est-à dire, les plans d’épargne retraite souscrits, à titre individuel, auprès des banques et des assurances. Mais, aussi, les plans d’épargne retraite accessibles aux salariés dans de nombreuses entreprises.

La loi PACTE du 11 avril 2019 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) institue une réforme de l’épargne retraite. Elle crée 3 nouveaux plans d’épargne retraite :

Caractéristiques des nouveaux plans

Ces nouveaux plans d’épargne retraite, disponibles depuis le 1/10/2019, remplacent progressivement les anciens produits d’épargne retraite.
Les nouveaux plans comportent des règles de fonctionnement et des mesures fiscales plus favorables pour les épargnants.
  • Les droits se transfèrent facilement d’un produit d’épargne retraite à un autre. Et, les frais de transfert sont strictement encadrés.
  • L’épargne volontaire et l’épargne salariale se retire à tout moment, pour l’achat de la résidence principale. Et, toute l’épargne se retrouve disponible, en cas d’accident de la vie.
  • Les versements volontaires se déduisent de votre revenu imposable (sur option, si vous payez des impôts).
  • Au moment de votre départ en retraite, vous liquidez l’épargne volontaire soit en rente, soit en capital.

Les plans d’épargne retraite individuels

Depuis le 1er octobre 2020, les épargnants individuels souscrivent obligatoirement le nouveau Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER Individuel), institué par la loi PACTE.

En effet, les anciens plans d’épargne retraite (ci-dessous) ne se commercialisent plus  :
  • Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), le plus connu, car il était accessible à tous.
  • Contrat Madelin, réservé aux professionnels indépendants.
  • Contrat PREFON, destiné aux fonctionnaires et assimilés.
La plupart de ces anciens plans ou contrats individuels possèdent des caractéristiques communes. Mais aussi, des règles de fonctionnement différentes, soit favorables, soit pénalisantes, selon les cas.
  • Certains contrats sont réservés à une catégorie professionnelle bien définie (PREFON ou contrat Madelin).
  • A l’échéance, seule une minorité de contrats prévoit une sortie en capital (au moins partielle). La majorité des contrats se dénouant obligatoirement sous forme de rente viagère.
  • Le versement d’une rente de réversion n’est pas proposé dans tous les contrats.
  • Les transferts entre certains contrats est impossible ou compliqué.

C’est pourquoi, la loi PACTE 2019 apporte quelques améliorations applicables sur les anciens contrats (par exemple, l’harmonisation des conditions de transferts entre tous les contrats). Et, elle crée le nouveau plan d’épargne retraite individuel, plus lisible et plus flexible.

Précisions
Cependant, vous conservez et continuez à faire fonctionner vos anciens plans individuels. Mais, vous pourrez, aussi, transférer votre épargne sur le nouveau PER Individuel, pour bénéficier de mesures plus favorables.

Les plans d’épargne retraite en entreprise

Si vous êtes salarié, vous pouvez ouvrir un plan au sein de votre entreprise. A condition qu’elle ait mis en place un dispositif d’épargne salariale.
Depuis le 1/10/2019, il existe deux nouveaux Plans en entreprise : le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER d’Entreprise Collectif) et le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PER d’entreprise Obligatoire).
Les entreprises ont la possibilité de regrouper ces 2 supports en un seul plan.

Ces 2 nouvelles formules présentent des points communs :
  • Chaque PER s’alimente par la participation et l’intéressement ; les transferts sont possibles entre tous les plans d’épargne retraite (nouveaux et anciens) ; les droits s’inscrivent aussi sur un compte épargne temps (CET) ; les versements volontaires du salarié sont possibles, ainsi que les versements complémentaires de l’entreprise (abondement).
  • Les versements volontaires sur les 2 nouveaux plans d’épargne entreprise se déduisent du revenu imposable (sur option et dans la limite d’un plafond annuel).
  • Les sommes versées se bloquent jusqu’à l’âge de la retraite du bénéficiaire. Mais, il existe de nombreux cas de déblocage par anticipation. Notamment, lors de l’achat de la résidence principale ou des accidents de la vie.
  • Au moment du départ à la retraite, l’épargne volontaire se liquide, soit en capital, soit en rente viagère.

Spécificités des nouveaux plans en entreprise

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif
  • Il remplace l’ancien PERCO.
  • Il s’ouvre à tous les salariés d’une même entreprise, mais il est facultatif.
  • Les versements de l’entreprise (abondements) sont facultatifs.
Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Obligatoire
  • Remplace l’ancien plan d’épargne retraite entreprise (PERE ex art.83).
  • Est souscrit par l’entreprise pour certaines catégories de salariés ou pour la totalité d’entre eux. Seuls, les salariés qui font partie de la catégorie choisie par l’employeur peuvent souscrire.
  • La souscription est obligatoire pour les travailleurs visés, qui sont obligés d’effectuer des versements.
  • Il peut être alimenté par des versements obligatoires de l’employeur.
  • A la sortie, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère.

Précisions
Vous pourrez conserver et continuer à faire fonctionner vos anciens plans en entreprise (PERCO et PERE).
Mais, vous pourrez, aussi, transférer votre épargne sur l’un des nouveaux Plans d’Epargne Retraite pour bénéficier de mesures plus favorables. Notamment, pour déduire les versements volontaires de votre revenu imposable, si vous payez des impôts.

Particularités de l'épargne retraite

La réforme des retraites de la loi PACTE du 11 avril 2019 encourage les épargnants à investir dans les entreprises, par le biais de valeurs mobilières.
C’est l’un des meilleurs moyens financiers pour valoriser votre épargne sur le long terme.
En outre, des règles de fonctionnement plus souples et de nouvelles mesures fiscales rendent plus attractifs les nouveaux plans d’épargne retraite.
Ainsi, vous créez un capital ou une rente viagère pour votre retraite dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières et d’avantages fiscaux. Notamment, par le biais de votre entreprise, si vous êtes salarié.

Constituer un portefeuille de valeurs mobilières

En plaçant votre argent sur un plan retraite, vous constituez progressivement un portefeuille de valeurs mobilières. En effet, les sommes versées se transforment en actions ou en parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC).
Votre épargne est gérée par des organismes spécialisés présentant toutes les garanties légales. Et, vous choisissez le type de gestion qui sera appliquée à votre épargne, selon trois profils d’épargnant ou d’investissement :
  1. Sécuritaire ou prudent, qui privilégie des placements sans prise de risque (fonds monétaires et obligataires).
  2. Equilibré, qui répartit équitablement votre portefeuille sur les marchés d’actions et d’obligations. Notamment, pour essayer de valoriser votre épargne, sans perte de pouvoir d’achat.
  3. Dynamique, qui recherche des plus-values boursières sur les marchés financiers. Mais, avec un risque de perte d’une partie de votre épargne.
Précisions

Sur les nouveaux plans, le principe de la gestion pilotée s’effectue par défaut.
Cela signifie que votre épargne s’investit sur des actifs plus rémunérateurs, mais risqués, au début de votre plan d’épargne retraite.
Ensuite, l’épargne se réoriente vers des supports sans risque. Par exemple, à l’approche de l’âge de la retraite.

Bénéficier d’avantages fiscaux

Les versements effectués sur un plan donne droit à deux avantages fiscaux : l’exonération des plus-values et la déduction des versements volontaires.

1. L’exonération des plus-values

Pour bénéficier d’une exonération des plus-values, vous bloquez votre épargne jusqu’à l’âge de votre retraite. Bien qu’il existe des exonérations, en cas de déblocage anticipés pour les accidents de la vie.

2. La déduction des versements volontaires

Sur option, les versements volontaires se déduisent de vos revenus imposables, dans certaines limites.
Mais, la déduction entraîne l’imposition du capital versé à l’échéance. Et, dans tous les cas, l’imposition des rentes viagères. C’est pourquoi, sur les nouveaux PER, la déduction devient optionnelle.
Toutefois, il faut aussi noter que le Taux Marginal d’Imposition (TMI) de la majorité des ménages est moins élevé, à la retraite, que pendant leur activité professionnelle.
Cependant, pour profiter pleinement des avantages fiscaux de l’épargne-retraite, encore faut-il payer suffisamment d’impôts !

Optimiser les versements de l’entreprise (salariés)

Une partie de l’épargne retraite d’un salarié est généralement versée directement par son entreprise. Soit, dans le cadre de la participation ou de l’intéressement. Soit, par des versements supplémentaires de l’employeur (les abondements).
Donc, si vous travaillez dans une entreprise ayant mis en place un système d’épargne salariale, profitez-en !
En effet, tout versement extérieur génère une meilleure rentabilité de votre épargne personnelle. En outre, les versements effectués par votre employeur bénéficient de l’exonération des  cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

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