La participation et l'intéressement

La participation et l’intéressement sont les premiers éléments d’un dispositif d’épargne salariale, mise en place par une entreprise.
En règle générale, les entreprises ne sont pas obligées de mettre en place un dispositif d’épargne salariale.
Mais de nombreuses entreprises le proposent à leurs salariés. Notamment, celles de plus de 50 salariés, qui doivent verser une participation aux bénéfices. Elles en profitent pour rajouter une prime d’intéressement et proposer des plans d’épargne retraite d’entreprise.
Ainsi, L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital financier, avec l’aide de leur entreprise.

Sommaire

Qu'est-ce que la participation et de l'intéressement ?

La participation

Le régime de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise donne, à chaque salarié, le droit de percevoir une partie des bénéfices de son entreprise. En contrepartie, l’entreprise et ses salariés bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux.
Le régime de la participation est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés et facultatif pour les autres.

L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés.
Le salarié bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime. Son montant et les conditions de versement de la prime sont fixés par l’accord d’entreprise.

Option du salarié

A l’occasion du versement de la participation et de l’intéressement, chaque salarié bénéficiaire dispose d’une option, soit  :
  • Demander le versement immédiat de tout ou partie des sommes qui lui sont allouées. Cette demande doit être effectuée dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant attribué. En cas de versement immédiat, les sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
  • Bloquer les sommes pendant 5 ans (sous réserve des cas de déblocage anticipé). Les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.
Bloquer les sommes provenant de la participation est un bon moyen d’atteindre les objectifs suivants :
  1. Constituer une épargne financière à moyen terme ou long terme.
  2. Optimiser votre situation fiscale, si vous êtes imposable.
  3. Préparer et compléter votre future retraite.
 

Fonctionnement de la participation et de l'intéressement

La participation

La mise en place d’un régime de participation est matérialisée par un contrat. Celui-ci a fait l’objet d’une négociation préalable entre l’entreprise et son personnel. L’accord de participation est le support d’information des salariés.

La part du bénéfice réservée aux salariés est calculée par l’entreprise. Ses modalités de calcul sont prévues par la loi ou par l’entreprise, si elles sont plus favorables. La part du bénéfice affectée aux salariés est appelée réserve spéciale de participation.
La prime de participation versée à chaque salarié est calculé proportionnellement à son salaire.
Toutefois, les accords peuvent prévoir une répartition uniforme entre les salariés. Elle peut être proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ou retenir plusieurs de ces critères.
Le montant du salaire pris comme référence ne peut dépasser quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Et, la prime de participation ne peut être supérieure aux trois-quarts de ce plafond.

L’intéressement

La mise en place d’un système d’intéressement est facultative et elle peut se cumuler avec un système de participation. Un accord d’intéressement est conclu entre une entreprise et ses salariés pour une durée minimale de 3 ans.
L’accord précise : le mode de calcul de l’intéressement ; les règles de répartition entre les salariés ; la périodicité de versement ; les modalités d’information des salariés.
Chaque entreprise définit ses propres critères de résultats et de performances, en accord avec les salariés ou leurs représentants.

L’intéressement est plafonné par la loi. Chaque année, il ne peut dépasser :
  • Par entreprise, 20% du total des salaires bruts versés aux salariés.
  • Par salarié, la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 30 393 € en 2019.

Bénéficiaires de la participation et de l’intéressement

Lorsqu’un système de participation et d’intéressement est mis en place dans une entreprise, tous les salariés y ont droit. Y compris ceux sous contrat à durée déterminée, sous réserve d’un minimum d’ancienneté qui ne peut excéder trois mois.

Information du salarié

Vous devez recevez recevoir un livret d’épargne salariale qui vous présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise.
Lorsque votre entreprise distribue une participation et un intéressement, vous devez recevoir une fiche distincte de votre bulletin de paie. Elle précise tous les détails concernant tous les droits qui vous sont attribués.
Ensuite, régulièrement et lorsque vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.
Ce document précise si les frais de tenue de compte et de conservation de l’épargne sont pris en charge par l’entreprise. Ou bien, s’ils sont prélevés sur vos avoirs (si vous laissez votre épargne dans cette entreprise).

Affectation des fonds de la participation et de l’intéressement

Modes de placements

Si vous choisissez de bloquer votre participation ou intéressement, le mode de placement dépend des accords conclus dans l’entreprise. Tout dépend de ce qu’ils prévoient :
  • Certains accords affectent d’emblée le montant de la participation.
  • D’autres laissent aux salariés la possibilité de choisir eux-mêmes le mode de gestion des sommes qui leur sont attribuées. Les accords indiquent ce qu’il faut faire pour exercer ce choix et le placement qui sera fait, si le salarié n’exerce aucun choix.

Pour les accords conclus à compter du 1er janvier 2007, c’est le salarié qui choisit son affectation. Les sommes peuvent être bloquées, soit sur un compte courant bloqué, soit sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Ou encore sur un plan d’épargne retraite d’entreprise.
L’affectation et la gestion des fonds des PEE dépendent essentiellement du règlement du PEE, différent d’un PEE à l’autre.
L’épargne versée sur un PEE est transformée directement soit, en titres émis par l’entreprise, soit en Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), soit en actions ou parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC). Les OPC proposés doivent comporter des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale.
Dans tous les cas, l’épargne des PEE est gérée par des organismes spécialisés présentant toutes les garanties légales.

Types de gestion

Vous pouvez choisir le type de gestion qui sera appliquée sur votre PEE, selon plusieurs profils d’épargnant ou d’investissement :
  1. Prudent ou sécuritaire qui privilégie des placements sur le marché monétaire, sans prise de risque.
  2. Equilibré qui répartit équitablement votre portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés des actions et des obligations, pour essayer de valoriser votre épargne et gagner du pouvoir d’achat.
  3. Dynamique qui recherche des plus-values boursières sur les marchés financiers, avec un risque de perte en capital.

Si vous ne précisez pas vos choix d’investissement lors du versement, sachez que les sommes versées sur votre PEE seront automatiquement investies sur le support le moins risqué.

Conseils

1. Consultez le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur)

Le DICI est disponible auprès de l’établissement gestionnaire et de votre employeur. Ce document vous donne, en deux pages, les informations essentielles sur l’objectif et la politique d’investissement des fonds proposés, l’existence ou non d’une garantie en capital, le niveau de risque (sur une échelle de 1 à 10), les frais prélevés, les performances passées, etc.
Avant de sélectionner vos fonds :
interrogez-vous sur votre horizon de placement, sur le niveau de rendement que vous attendez et sur votre profil d’épargnant. N’oubliez pas qu’il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé.
étudiez la composition des portefeuilles et les modes de gestion proposés par votre employeur et suivez les régulièrement.

2. Réalisez des arbitrages

En fonction de l’évolution de votre situation et de la conjoncture, vous pouvez réaliser des arbitrages, c’est-à-dire déplacer tout ou partie de votre épargne d’un support vers un autre. Vous pouvez choisir, selon les cas, de sécuriser votre épargne ou de prendre plus de risques. Mais, avant d’arbitrer certaines valeurs, tenez compte de la durée d’investissement recommandée. Le règlement des plans d’épargne salariale prévoit les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les arbitrages et les frais éventuels qui sont pris en charge ou non par votre entreprise. 

3. Effectuez des transferts 

Si vous souhaitez capitaliser pour votre retraite, vous pouvez effectuer des transferts de votre épargne de participation, de votre PEE vers l’un plan d’épargne retraite disponible dans votre entreprise (PERCO, PERECO, PERO), mais non l’inverse.

Durée ou horizon de placement

Les sommes issues de la participation et de l’intéressement qui ne sont pas versées immédiatement, sont bloquées pendant au moins 5 ans, à partir de leur date de dépôt.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes, en totalité ou en partie, dans certains cas prévus par la loi :
  • Mariage, conclusion d’un Pacs,
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
  • Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale,
  • Invalidité du salarié, de son conjoint marié ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
  • Décès du salarié, de son conjoint marié ou partenaire de Pacs,
  • Rupture du contrat de travail,
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Achat des parts de votre entreprise,
  • Surendettement.

Précisions : la demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement. Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. Les cas de déblocage anticipé ne remettent pas en cause l’exonération d’impôt sur le revenu, mais ils entraînent le paiement des prélèvements sociaux.

Sortie à l’échéance des 5 ans

Au delà de la période d’indisponibilité des sommes issues de la participation et de l’intéressement, vous pouvez débloquer votre épargne en totalité ou en partie. Mais vous n’êtes pas obligé, car vous pouvez la laisser fructifier en franchise d’impôt sur le revenu. Et plus tard, effectuer des retraits partiels en cas de besoin.

A l’échéance des 5 ans, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
  • Retirer votre épargne et les produits de son placement ;
  • Conserver vos placements en continuant de bénéficier des avantages fiscaux. Notamment, si votre épargne est placée en titres de votre entreprise, en actions de SICAV ou parts de FCPE, etc.
  • Demander son transfert si votre épargne a été placée en compte courant bloqué, lorsque l’accord de participation de votre entreprise le prévoit.

NB. Si vous bénéficiez d’une convention ou d’un accord instituant un compte épargne-temps (CET), celui-ci peut prévoir qu’à l’issue de la période d’indisponibilité vous puissiez y verser les sommes issues de la participation et de l’intéressement.

Frais

Durant la phase d’épargne et de conservation des sommes placées au titre de la participation et de l’intéressement, les organismes gestionnaires prélèvent des frais dont les taux varient suivant les types d’opérations effectuées :
  1. Entrée : ces frais sont prélevés sur les nouveaux versements. Ils sont exprimés en pourcentage des sommes versées et sont prélevés sur les montants investis. Les taux sont éventuellement dégressifs en fonction du montant versé et selon les établissements.
  2. Gestion annuelle : des frais sont prélevés sur l’encours des capitaux gérés. Ils représentent la rémunération de la société qui gère l’épargne. Ces frais sont déduits de la performance réalisée, qui est toujours affichée nette de frais de gestion.
  3. Arbitrage : frais prélevés en cas de passage d’un mode de gestion à un autre ou d’un fonds à l’autre.
  4. Transferts : frais liés aux transferts entre des PEE ou vers un plan d’épargne retraite collectif.
  5. Ouverture et tenue de compte (relevés annuels, outils d’information à disposition, etc.).

Cependant, dans le cadre de l’épargne salariale, la majorité des frais est négociée et prise en charge par votre employeur. Certains frais sont partagés ou peuvent être totalement à votre charge. Notamment les frais de tenue de compte, si vous conservez votre participation après avoir quitté votre entreprise.

Conseils
Renseignez vous auprès de votre employeur et consultez le Document d’Information Clé de l’Investisseur (DICI) des supports financiers proposés par votre entreprise. Ainsi, vous saurez quels frais vous devrez personnellement débourser dans le cadre de l’épargne issue de la participation.

Fiscalité

Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de charges sociales, dans tous les cas. Mais elles sont assujetties aux prélèvements sociaux, en tant que salaires.
Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement sont imposable à l’impôt sur le revenu lorsque elles sont versées immédiatement. Mais, elles sont exonérées, si vous bloquez leur montant sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite en entreprise (PER).

Les plus-values de cession ou de rachat de titres
Tous les produits provenant des sommes placées au titre de la participation et de l’intéressement (dividendes, plus-values et autres revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Synthèse sur la participation et l'intéressement

Avantages
4/5

Le blocage de la participation et de l’intéressement est avantageux sur le plan financier, social et fiscal.

1. Sur le plan financier
  • Vous constituez un portefeuille de valeurs mobilières à moyen ou long terme. C’est l’occasion de posséder des titres et d’investir en bourse, par le biais d’organismes de placement Collectif (OPC). Les sociétés de gestion sont contrôlées par un conseil de surveillance où siègent des représentants des entreprises et des salariés. Les fonds, en particulier les FCPE actions, sont donc gérés de manière moins risquée que les SICAV ou FCP commercialisés par les banques, notamment.
  • Vos versements sont majorés grâce aux versement supplémentaires effectués par votre entreprise (abondements). En outre, une grande partie des frais, qui grèvent la rentabilité des fonds proposés par les banques au grand public, sont supportés par votre entreprise.

Au delà de la période d’indisponibilité, vous n’êtes pas obligés de retirer votre épargne. Vous pouvez la laisser fructifier en franchise d’impôt sur le revenu. Et plus tard, vous pourrez effectuer des retraits partiels en cas de besoin.

2. Sur le plan social et fiscal
  • Les versements de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement) sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu, s’ils sont bloqués sur un plan d’épargne salariale. D’une part, à l’entrée lors des versements et d’autre part, à la sortie en capital.
  • Les revenus procurés par les sommes placées sont exonérés d’impôt sur le revenu, y compris en cas de déblocage anticipé. Mais, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Inconvénients
4/5

L’ épargne salariale n’est pas accessible tous
En effet, environ 40% des salariés ne peuvent bénéficier des avantages de l’épargne salariale, notamment dans les petites entreprises, parce qu’aucun dispositif (non obligatoire) n’est mis en place.

L’abondement est aléatoire
En effet, les sommes versées par l’entreprise sont facultatives et elles peuvent être supprimées, par exemple, si l’entreprise est en difficulté.

Les sommes sont bloquées
Le blocage des sommes provenant de la participation et de l’intéressement est un inconvénient, si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale. Cependant, il existe de nombreuses possibilités de déblocage anticipé, notamment en cas d’accident de la vie et d’acquisition de la résidence principale.

Risque de perte en capital
Les sommes épargnées sont converties en valeurs mobilières. Il existe donc un risque de perte en capital.
Mais, c’est une opportunité qui vous est offerte de valoriser votre épargne salariale à travers des marchés financiers sur lesquels vous n’auriez peut-être pas investi votre épargne personnelle.
Cependant, vous pouvez choisir des fonds de placements plus sûrs (fonds monétaires), si vous ne voulez pas investir dans les fonds d’actions ou d’obligations. Dans tous les cas, il est conseillé de suivre régulièrement l’évolution des supports d’investissement choisis et de procéder à des arbitrages, si nécessaire.
Les sommes investies correspondent à un placement à moyen terme. Elles doivent être réservées uniquement aux sommes dont vous n’avez pas besoin rapidement.

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