L'assurance dépendance

Typologie de la garantie d’assurance dépendance

L’assurance dépendance garantit le versement d’une rente viagère en cas de perte d’autonomie totale ou partielle de l’assuré.
Elle est souscrite en tant que garantie principale d’un contrat d’assurance. Mais aussi, comme garantie complémentaire d’un contrat d’assurance-vie. Ou encore, en option, lors de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire santé, par exemple.

Le risque dépendance

La dépendance désigne l’état d’une personne qui ne peut plus accomplir seul les actes quotidiens de la vie. Particulièrement, en raison de sa perte d’autonomie d’origine mentale ou physique. La dépendance concerne notamment les personnes âgées. L’évaluation de la perte d’autonomie des personnes âgées peut être réalisée à partir d’une grille nationale AGGIR.

La prise en charge sociale de la dépendance est réalisée par le versement d’une prestation : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’APA.

Evaluation de la perte d’autonomie

La perte d’autonomie est généralement estimée à partir de la grille AGGIR, servant pour l’attribution de l’APA. Mais aussi, à partir de critères définis dans le contrat, tel que l’accomplissement ou non des actes de la vie quotidienne. Chaque contrat étant spécifique, il faut s’y référer pour connaître exactement les critères ouvrant droit aux prestations et l’étendue de la garantie. En effet, les critères d’évaluation peuvent différer d’un contrat à l’autre.

Garantie d’assurance dépendance

Après la reconnaissance de l’état de la dépendance, l’assureur verse une rente viagère. Son montant est défini dès la souscription du contrat. La rente peut être utilisée pour régler un hébergement en établissement spécialisé. Ou, pour rémunérer une tierce personne aidant la personne dépendante à faire son ménage, à préparer ou à prendre ses repas par exemple.
Cette rente est exonérée d’impôt sur le revenu.
En cas de dépendance totale, l’intégralité de la rente définie à la souscription est versée au bénéficiaire. En cas de dépendance partielle, seule une quotité de la rente, souvent exprimée en pourcentage, lui est versée.

Garanties complémentaires

Les garanties complémentaires les plus fréquentes sont :
  • Un capital d’équipement. Il est destiné à faire face aux premières dépenses d’achat de matériel spécialisé. Ou, d’aménagement du domicile de l’assuré, lorsque son état de dépendance l’exige.
  • Des services de renseignements et de prévention, pour l’assuré et ses proches avant la mise en place des garanties.
  • Des actions de prévention et des prestations d’assistance pour l’assuré et ses proches.
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