L'assurance emprunteur

Objet de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantit le souscripteur d’un crédit contre la réalisation de certains risques. Principalement, le décès et l’invalidité. Cette assurance prévoit le paiement des échéances du prêt ou le remboursement du capital restant dû, selon les cas.
En pratique, la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur peut s’imposer. Car, elle permet de protéger le prêteur (bénéficiaire de la prestation) et l’emprunteur, voire les héritiers de ce dernier.

Les garanties appropriées au contrat de prêt

Le contrat d’assurance emprunteur doit comporter des garanties correspondant aux besoins des parties au contrat de prêt. Qu’il s’agisse d’un contrat de crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier.
Les garanties présentées ci-dessous sont les plus fréquentes. Cependant, chaque contrat d’assurance étant spécifique, il faut s’y référer pour connaître précisément l’étendue des garanties souscrites.
  • Décès de l’emprunteur. Le capital restant dû est remboursé, en cas de décès consécutif à une maladie ou à un accident. Généralement, les contrats prévoient une limite d’âge au delà de laquelle l’emprunteur n’est plus assuré.
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le capital restant dû de l’emprunt est remboursé dès lors que l’emprunteur ne peut plus exercer d’activité professionnelle. Et, qu’il doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Cette invalidité peut être consécutive à la maladie ou un accident. Selon les contrats, cette garantie peut être appelée IAD (invalidité absolue et définitive) ou IPA (invalidité permanente et absolue). Certains contrats prévoit des conditions d’indemnisation très restrictives.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT). Les échéances du prêt sont remboursées en totalité ou en partie, lorsque l’emprunteur, temporairement, ne peut plus exercer son activité pour des raisons médicales. La prise en charge par l’assureur, des échéances du prêt, cesse lorsque l’assuré reprend son activité. Les contrats peuvent prévoir des limites d’âge de l’assuré au moment du sinistre.
  • Perte d’emploi. Les échéances du prêt sont remboursés en totalité ou en partie, en cas de chômage de l’emprunteur. Cette assurance permet de compenser la perte de revenus occasionnée par la rupture du contrat travail à durée indéterminée, consécutive à un licenciement. Des conditions restrictives de souscription peuvent être prévues.
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