L'assurance scolaire

Objet de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire garantit les dommages causés et subis par l’enfant à l’école ou sur le trajet de l’école.
Elle est obligatoire pour les activités facultatives (classe de découverte, séjours linguistiques) non fixées par le programme scolaire.
L’assurance extra-scolaire étend la garantie aux activités de loisirs, aux activités sportives et aux périodes de vacances.

Garanties couvertes

  • Les dommages corporels subis par l’enfant lors d’un accident. Une indemnité est versée en cas d’invalidité ou de décès. Cette garantie remplit le même objectif que la garantie de la GAV ou d’un contrat individuelle accident.
  • Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par l’enfant (garantie responsabilité civile).
  • Les dommages aux biens, en cas de vol ou d’accident (vêtements, vélo, objets divers).

Exclusions de l’assurance

  • Les garanties relevant d’un contrat d’assurance deux-roues.
  • Les dommages résultant de la pratique de certains sports à risques (ex : ski, équitation…).
  • Les dommages survenant pendant les heures d’apprentissage de l’enseignement technique ou au cours des semaines en entreprise pour les formations en alternance
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