Les parts sociales

Les parts sociales sont des parts de capital d’une entreprise bancaire à forme mutualiste ou coopérative. Toutes les banques françaises mutualistes émettent des parts sociales.
En étant sociétaire d’une entreprise coopérative ou mutualiste, vous bénéficiez de 2 droits :
  1. Voter en assemblée générale selon le principe : un homme, une voix, quelque soit le nombre de parts que vous possédez.
  2. Percevoir un intérêt ou dividende correspondant à une partie du bénéfice de la banque, dont le montant est voté annuellement par l’assemblée générale.
Sommaire

Pourquoi détenir des parts sociales ?

Détenir des parts sociales, c’est :
  1. Diversifier vos supports d’épargne en devenant sociétaire de votre banque mutualiste. Et, participer à son évolution lors des votes en assemblées générales.
  2. Percevoir des revenus réguliers, sous la forme de dividendes.
  3. Bénéficier des avantages fiscaux octroyés aux dividendes d’actions.
  4. Profter de certains avantages commerciaux réservés aux sociétaires.

Comment souscrire ?

Seules les banques mutualistes peuvent émettre des parts sociales. En france : le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
De même, seuls les clients d’une banque mutualiste peuvent acquérir des parts sociales. Les modalités d’achat diffèrent d’une banque à une autre.
Par exemple, certaines banques peuvent imposer un nombre minimum de parts à acquérir. A l’inverse, le nombre de parts sociales détenues par un sociétaire peut-être plafonné.
Pour en savoir plus, lisez le prospectus disponible auprès de votre banque mutualiste.
Vous pouvez souscrire des parts sociales, lors d’une augmentation du capital de la banque, lors d’une ouverture de compte ou d’une demande de prêt. Ou encore, à n’importe quel moment, à condition que des parts sociales soient disponibles à la vente. Notamment, si des sociétaires veulent vendre les leurs.
Selon les organismes, il faut parfois attendre plusieurs mois pour avoir l’opportunité d’en acquérir.
Dans tous les cas, pour acheter ou vendre des parts sociales, vous devez vous adresser directement auprès de votre agence bancaire.

Particularités des parts sociales

Les particularités des parts sociales peuvent être déterminées à partir de 5 critères de choix importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
En outre, ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Rentabilité

La valorisation de votre patrimoine est directement liée à la rentabilité de vos placements.
Mais, sous peine de vous appauvrir, vos placements doivent rapporter suffisamment. D’une part, pour couvrir le montant des frais et des impôts à payer. Et, d’autre part, pour compenser l’érosion monétaire (l’inflation).
Alors, qu’en est-il du placement en parts sociales ?

Les revenus versés

Les revenus des parts sociales correspondent aux dividendes versés par chaque banque mutualiste.
Ils sont crédités, tous les ans, directement sur votre compte bancaire. Leur montant est très variable d’une banque à l’autre. Car, il est fixé lors d’une assemblée générale en fonction des bénéfices réalisés, l’année précédente.
Mais, l’assemblée générale peut décider de ne verser aucun intérêt, ce qui est assez rare.
Important : les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande. Leur valeur nominale reste stable.
Vous n’aurez donc pas la possibilité de réaliser une plus-value, ni à l’inverse une moins-value.

Les frais

Bien que faisant partie des valeurs mobilières, les parts sociales ne subissent aucun frais de transaction. Car, elles sont souscrites directement auprès de la banque mutualiste qui les émet.
Par contre, comme toute valeur mobilière, elles sont déposées sur un compte titres ordinaire (CTO) ou sur un plan d’épargne en actions (PEA).
A cette occasion, certaines banques facturent des droits de garde.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre agence pour connaître le montant des frais à débourser.

La rémunération des parts sociales

Leur rémunération est directement liée aux bénéfices des banques mutualistes.
Mais, elle ne doit pas dépasser le taux moyen des obligations privées (TMO) des 3 dernières années, majoré de 2 points en pourcentage. Ce taux se situait à 0,81% au 02/02/2020.
Ainsi, les banques mutualistes ne pourront pas verser plus de 2,81% de dividendes en 2020.
Cependant, elles peuvent rémunérer leurs sociétaires au dessus du taux d’inflation (1,10% en 2019, 0,50% en 2020).
Dans tous les cas, la rémunération des parts sociales devrait se situer au dessus du taux des livrets d’épargne.
NB. En 2018, le taux de rémunération des parts sociales des banques mutualistes oscillait entre 1,40% et 2%, voire même plus !

Sécurité

Une espérance de gain en capital est synonyme de prise de risque.
En effet, en recherchant une meilleure performance que celle de l’épargne bancaire, vous renoncez à une certaine sécurité.
Le placement en parts sociales est bien moins risqué que l’investissement en actions, car il n’est soumis à aucune cotation en bourse.
En effet, la revente des parts s’effectue uniquement par l’intermédiaire de la banque émettrice. Et, le sociétaire récupère intégralement le montant du capital qu’il a souscrit.
1. Le principal risque de cet investissement réside dans la faillite de la banque émettrice.
Dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être remboursées ou échangées.
En outre, en cas de difficultés financières, l’assemblée générale extraordinaire peut aussi être amenée à voter une réduction du capital. En conséquence, la valeur nominale des parts sociales pourrait diminuer.
2. Un autre risque réside dans la difficulté à revendre les parts sociales : c’est le risque de liquidité. Les parts sociales n’étant pas cotées, il est nécessaire, pour les revendre, que la banque trouve un acheteur ou les rachète.

Disponibilité

Pour disposer du capital investi en parts sociales, il faut en demander le remboursement à la banque émettrice. Or, les conditions de revente sont spécifiques à chaque établissement.
Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention. D’autres banques possèdent des procédures contraignantes. Par exemple, la vente des parts sociale peut être soumise à une validation en assemblée générale. Dans ce cas, le remboursement n’est possible, qu’une fois par an.
C’est pourquoi, les parts sociales doivent être considérées comme un placement à long terme, donc peu liquide.
Pour être revendues, elles doivent trouver un acquéreur et cela peut demander un certain temps. En général, ce sont les banques émettrices qui servent d’intermédiaires.
Ainsi, avant d’investir en parts sociales, il faut d’abord déterminer votre horizon de placement. C’est à dire, la durée pendant laquelle vous êtes prêt à conserver ce placement.
Et surtout, renseignez-vous précisément auprès de votre banque, pour connaître les conditions de disponibilité.

Fiscalité

Fiscalement, les revenus des parts sociales correspondent à des dividendes. Ils sont donc imposables. Cependant, ils bénéficient de nombreux avantages fiscaux réservés aux valeurs mobilières.

Imposition des gains

Depuis le 1.1.2018, les revenus des parts sociales sont soumis à la Flat Tax. C’est à dire au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (soit 12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux).
Donc, si vos revenus sont soumis à un Taux Marginal d’Imposition supérieur à 12,8%, vous êtes avantagés.
Par contre, si votre Taux Marginal d’Imposition est inférieur à 12,80% ou si vous êtes non imposable, vous pouvez opter pour la déclaration des revenus. Dans ce cas, vous aurez le droit de déduire les frais de garde de vos titres.

En outre, un abattement forfaitaire de 40% est appliqué automatiquement sur le montant des dividendes déclarés. Ainsi, ils ne sont imposés qu’à concurrence de 60% de leur montant brut.

Avantages fiscaux

Par ailleurs, les pouvoirs publics encouragent les épargnants à investir en valeurs mobilières, grâce à des incitations fiscales :
  1. Exonération d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) sur les revenus des parts sociales en dépôt sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Mais, à condition que la durée du PEA soit au moins égale à 5 ans.
  2. Pas d’impôt sur la possession du capital financier. En effet, depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplace l’ISF, ne taxe que les biens immobiliers.

Transmission

Les modalités de transmission des valeurs mobilières, dont les parts sociales, sont différentes selon qu’il s’agit d’une transmission en cours de vie. Ou d’une transmission après le décès du titulaire. Et aussi, selon la nature du support : un compte-titres ordinaire ou un PEA.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire d’un compte titres-ordinaire (CTO) peut disposer de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer en partie ou en totalité, soit effectuer des donations au profit d’un tiers, par transfert sur le compte de la personne bénéficiaire. Par contre, la cession d’un PEA est interdite.
De même, il est impossible de transmettre votre PEA par donation ou par testament. Cette impossibilité joue même pour le conjoint ou les enfants.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque procède au blocage des comptes-titres individuels, ouverts au nom du titulaire décédé. Les fonds sont maintenus par la banque jusqu’au règlement de la succession.
Un compte-titres joint n’est pas bloqué par le décès. Il peut faire l’objet d’une clôture après la vente ou le transfert des titres. Ou encore, d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque va attendre que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
Une fois que la banque a reçu l’acte de dévolution de l’actif successoral, les titres peuvent être conservés en indivision par les héritiers, transférés à un ou plusieurs héritiers ou encore vendus.
A savoir ! les formalités peuvent être complexes et coûteuses, auprès de la banque et du notaire, chargés de la succession.
Les héritiers doivent attendre un certain délai, parfois assez long avant de récupérer les actifs successoraux.
En outre, l’épargne en dépôt sur un compte-titres ou un PEA doit faire l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers directs ou légataires.

Conseils pratiques sur le placement en parts sociales

Les conseils de l’AMF (1) : les bonnes pratiques avant d’investir en parts sociales
  • Comme pour tout placement, veillez, avant d’investir, à ce qu’il corresponde bien à vos objectifs d’investissement. Et, aussi, à votre sensibilité au risque et à votre horizon de placement.
  • N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat. Les parts sociales étant un placement peu liquide, vous n’êtes pas sûr de pouvoir récupérer votre argent immédiatement.
  • Soyez conscient des risques liés à cet investissement : risque de faillite de l’émetteur, risque de liquidité, etc.
  • Avant d’investir, informez-vous sur le produit qui vous est proposé. Pour cela, vous pouvez consulter la documentation commerciale. Les parts sociales émises par offre au public font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF. Vous pouvez le retrouver sur le site de votre banque mutualiste et sur le site de l’AMF. Vous y trouverez notamment des informations sur la stratégie d’investissement, les frais, les conditions de revente, etc.
(1)Conseils de l’AMF, Autorité publique indépendante, chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Page du site de l’AMF, mise à jour le 18/10/2018 : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/parts-sociales?1582919540
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