Les crédits aux particuliers

Les crédits aux particuliers financent des :
  1. Biens de consommation ou des besoins de trésorerie : véhicule, équipements divers (électroménager, informatique, ameublement) ; dépenses programmées ou imprévues.
  2. Projets immobiliers : résidence principale, secondaire ou locative ; terrain constructible ; parts d’immeubles en indivision ou parts de sociétés civiles immobilières.
  3. Renégociations et regroupement de crédits.
Mais, en général, ces opérations de financement nécessitent de fournir des garanties, au profit des prêteurs : cautionnement, gage, nantissement, hypothèque, etc.
Sommaire

Crédits aux particuliers : le dossier de financement

Pour toute opération de crédit, le prêteur s’assure de votre solvabilité, si vous êtes l’emprunteur ou co-emprunteur. Notamment, en vérifiant que vos revenus et votre patrimoine sont suffisants, pour régler les charges courantes et les échéances du crédit.
En général, un taux d’endettement plafond est fixé entre 33% et 35% de vos revenus.

Une fois votre solvabilité établie, le prêteur peut décider d’améliorer sa protection contre le risque de défaillance. D’une part, en vous  demandant de souscrire une assurance emprunteur (décès, invalidité…). D’autre part, en prenant une garantie, qui pourra être mise en œuvre, si vous ne pouvez pas rembourser le crédit.

En outre, le code de la consommation fixe des règles spécifiques aux contrats de crédits aux particuliers. Que ce soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier.
Ces règles s’appliquent, notamment :
  1. Au déroulement chronologique de la mise en place du crédit : informations pré-contractuelle du prêteur ; offre de crédit ; constitution de dossier, etc.
  2. Aux principaux évènements durant la vie du crédit : déblocage ; remboursement anticipé ; paiement ou report d’échéances ; changement de situation ; défaillance de l’emprunteur ; incidents de paiement ; vente du bien financé, etc..

Ainsi, les droits et les obligations du prêteur et de l’emprunteur doivent être mentionnées dans tout contrat de crédits aux particuliers. C’est pourquoi, vous devez lire, attentivement, les conditions générales et particulières des contrats.

Le coût des crédits aux particuliers

Les banques doivent respecter la limite légale du seuil de l’usure. Il s’agit du taux maximum que les banques peuvent appliquer lorsqu’elles octroient un crédit.
En pratique, le taux d’intérêt d’un prêt dépend du niveau général des taux d’intérêt, au moment où il est consenti. Et aussi, des conditions particulières de l’offre : montant, durée et nature du prêt.
Le taux d’un prêt peut être à taux fixe ou à taux variable.

Le prêt à taux fixe

Dans ce cas, le taux fixé par contrat ne peut pas être modifié, pendant toute la durée du crédit. Vous êtes donc à l’abri d’une hausse des taux d’intérêt. Mais inversement, vous ne pourrez pas bénéficier d’une baisse. Sauf, si vous renégociez votre prêt à un taux plus avantageux.
En outre, il existe aussi des prêts à taux fixe dont les mensualités sont modulables, à la hausse ou à la baisse.

Le prêt à taux variable

Pendant toute la durée du crédit, le niveau du taux suit un indice de référence. Sur lequel, la banque applique une marge plus ou moins importante, selon le profil de l’emprunteur.
Certains prêts à taux variable comportent des butoirs (ou caps), à la hausse ou à la baisse. La révision du taux intervient tous les 3 mois ou tous les ans. En outre, les variations du taux peuvent se répercuter sur la durée de remboursement ou sur le montant des mensualités.
Cependant, la plupart des banques permettent à l’emprunteur de passer à taux fixe, sans frais. Notamment, à partir d’un indice qui fait référence au taux moyen des emprunts d’Etat.

Le taux effectif global doit être mentionné dans l’offre de contrat de prêt. Pour permettre à l’emprunteur d’évaluer le coût total de son crédit. Le taux effectif global des crédits est dénommé taux annuel effectif global (TAEG).
Pour les crédits immobiliers, le TAEG comprend les :
  • intérêts,
  • frais de dossier,
  • commissions versées aux intermédiaires,
  • coûts d’assurance et de garanties obligatoires,
  • frais liés aux opérations de paiement.
Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%) : source Banque de France.

 

CATEGORIESTaux effectif moyen pratiqué au
2éme trimestre 2020
Taux d’usure applicable au
1er juillet 2020
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1)
  
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros15,8721,16
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros7,8910,52
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros4,165,55
CRÉDITS IMMOBILIERS
Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)
  
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans1,792,39
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans1,802,40
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus1,932,57
Prêts à taux variable1,712,28
Prêts relais2,263,01
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale  
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans1,331,77
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3)1,161,55
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament2,102,80
Découverts en compte10,9214,56
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans1,101,47
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale  
Découverts en compte10,9214,56 

Taux des crédits aux particuliers (source Banque de France)

Evolution des taux de crédits immobiliers (source Banque de France)

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