Catégorie : Droit patrimonial

Un engagement fondamental dans la gestion patrimoniale La protection de notre conjoint et de notre famille est au cœur de nos préoccupations patrimoniales. Chez GPS-Patrimoine, nous comprenons l’importance de cet objectif et nous nous engageons à vous fournir des solutions sur mesure pour y parvenir. De la mise en place de dispositions juridiques à l’ajustement…

Le Pacte Civil de Solidarité en Bref Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) représente, avec le concubinage, l’une des options légales pour les couples non mariés désirant officialiser leur union. Ce statut juridique offre une structure pour la gestion des biens et le vécu quotidien du couple, bien qu’il se distingue nettement du concubinage par…

La création d’une société civile patrimoniale constitue une approche stratégique pour la gestion et la transmission d’un patrimoine diversifié. Que ce soit pour la détention de valeurs mobilières à travers une société civile de portefeuille (SCP) ou pour la gestion d’un patrimoine immobilier au moyen d’une société civile immobilière (SCI), les avantages juridiques et fiscaux…

Les dispositions testamentaires sont cruciales pour organiser de manière anticipée la transmission de votre héritage, offrant ainsi une protection sur mesure à vos proches, qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos descendants, ou de toute autre personne de votre choix. Elles représentent un pilier essentiel dans la planification de la succession, permettant une distribution réfléchie…

Les régimes matrimoniaux façonnent la gestion et le contrôle des biens au sein du couple, définissant clairement les droits et obligations de chaque partenaire en matière de patrimoine. Lorsque nous décidons de nous marier, il est essentiel de comprendre comment nos biens et dettes seront gérés, car cela varie grandement selon le régime matrimonial choisi.…

L’art de transmettre son patrimoine La transmission des biens d’une personne après son décès représente un processus crucial dans la gestion du patrimoine familial. Cette transmission peut s’effectuer selon deux principaux mécanismes: le cadre légal qui établit l’ordre de priorité des héritiers basé sur la proximité familiale, et les directives testamentaires établies par le défunt.…

Optimiser sa succession grâce aux donations La donation est un outil clé dans la préparation de votre succession, offrant une manière significative de soutenir vos proches, qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos enfants ou de personnes spécifiques de votre choix. Les diverses formes de donations La donation simple Cette approche vous permet de transmettre,…

Introduction au concubinage : une union libre sous la loupe Le concubinage, à l’instar du PACS, offre une structure de vie commune pour les couples non mariés, bien que les implications patrimoniales varient grandement entre ces deux statuts. Cette distinction soulève des considérations spécifiques en termes de gestion des biens communs et individuels du couple.…

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, les notions d’indivision, d’usufruit et de nue-propriété jouent un rôle central. Ces concepts, essentiels pour la structuration et la transmission du patrimoine, seront examinés en profondeur, en employant un langage clair et des termes spécifiques lorsque nécessaire. La division du droit de propriété Selon le Code civil…