Le droit patrimonial

Le droit patrimonial concerne l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes et aux biens de votre foyer familial.
Dans le cadre de votre bilan patrimonial, il est recommandé d’étudier votre situation juridique.
Cette étude vous permet d’évaluer si les règles établies et les dispositions que vous avez déjà prises sont encore adaptées à votre situation actuelle. Et, particulièrement, si elles vous aideront à atteindre vos objectifs patrimoniaux.
 
A la suite de votre bilan juridique, vous serez peut-être amené, en fonction de votre âge ou de vos objectifs, à :
  • Modifier les formes juridiques et/ou la répartition de vos biens.
  • Réactualiser certaines conventions ou contrats pour profiter de nouvelles lois plus favorables, car le droit patrimonial et fiscal évolue régulièrement.
  • Prendre de nouvelles dispositions juridiques pour protéger davantage ou favoriser les personnes qui vous sont chères.
Les pages suivantes sur le droit patrimonial ont pour objectif de :
  1. Vous informer sur les principales règles juridiques qui s’appliquent à votre statut matrimonial
  2. Détailler les modes d’organisation et de gestion des éléments de votre patrimoine.
  3. Vous aider à préparer la transmission de votre patrimoine et à favoriser les personnes qui vous sont chères. 

Liens utiles ...

Retour haut de page