L'épargne salariale

L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés de se constituer un capital financier, avec l’aide de leur entreprise.

En règle générale, les entreprises ne sont pas obligées de mettre en place un dispositif d’épargne salariale.
Mais de nombreuses entreprises le proposent à leurs salariés. Notamment, celles de plus de 50 salariés, qui doivent verser une participation aux bénéfices.

En outre, l’épargne retraite collective en entreprise est une forme d’épargne salariale. Elle est particulièrement destinée à la préparation d’une retraite supplémentaire pour les salariés.
Un dispositif d’épargne retraite collective doit proposer au moins un plan d’épargne retraite, ouvert à tous les salariés. Ensuite, les entreprises peuvent ajouter des contrats d’épargne retraite collective pour une catégorie spécifique de salariés.

Ces deux types d’épargne en entreprise sont régis par un ensemble de mesures très favorables. Autant pour les entreprises que pour les salariés. Notamment, sur le plan juridique, social et fiscal,

Sommaire

Les objectifs de l'épargne salariale

L’épargne salariale vous permet d’atteindre plusieurs objectifs :

Les supports d'épargne salariale

L’épargne salariale comprend les principaux supports financiers suivants : la participation et l’intéressement, le plan d’épargne entreprise (PEE), les plans d’épargne retraite collective.

1. La participation et l’intéressement

La participation aux résultats de l’entreprise donne le droit, à chaque salarié, de percevoir une part du bénéfice de son entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle est facultative pour les autres.

L’intéressement consiste à associer financièrement les salariés à la réalisation d’objectifs. Il est facultatif et fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel.

Les sommes provenant de la participation et de l’intéressement peuvent être versées immédiatement au salarié qui le souhaite. Dans ce cas, elles sont imposables.
Par contre, elles peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu. Mais, elles doivent être bloquées sur l’un des plans d’épargne salariale proposé par son entreprise.

2. Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise permet aux salariés d’une entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Le PEE se caractérise par une durée de blocage des sommes versées, pendant une durée minimum de 5 ans.
Cependant, il existe de nombreux cas de déblocage par anticipation.
Le PEE peut être alimenté de multiples façons : participation et intéressement ; transferts d’autres PEE ; droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ; versements volontaires du salarié. Et aussi, par des versements complémentaires (facultatifs) de l’entreprise (les abondements).

3. Les Plans d’Epargne Retraite en entreprise

Si vous êtes salarié, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne retraite au sein de votre entreprise. A condition qu’elle ait mis en place un dispositif d’épargne salariale.

Depuis le 01/10/20, il existe deux nouveaux Plans d’Epargne Retraite d’entreprise :
  1. Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER d’Entreprise Collectif).
  2. Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PER d’Entreprise Obligatoire).

Les entreprises ont la possibilité de regrouper ces 2 supports en un seul plan d’épargne retraite.

Ces 2 plans présentent des points communs :
  • Chaque PER d’entreprise peut être alimenté de la même manière que le plan d’épargne entreprise (PEE).
  • Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable (dans la limite d’un plafond annuel par foyer fiscal).
  • Les sommes versées sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite du bénéficiaire. Mais, il existe de nombreux cas de déblocage par anticipation. Notamment, lors de l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie.
  • Au moment du départ à la retraite, l’épargne volontaire pourra être versée soit en capital, soit en rente viagère.

Particularités des nouveaux PER d’entreprise

Chacun de ces plans possède ses propres particularités.

1. Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PER d’Entreprise Collectif) :
  • Remplace l’ancien PERCO.
  • Est ouvert à tous les salariés d’une même entreprise, mais il est facultatif.
  • Les versements de l’entreprise (abondements) sont facultatifs.
2. Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Obligatoire (PER d’Entreprise Obligatoire) :
  • Remplace l’ancien plan d’épargne retraite entreprise (PERE, ex art.83).
  • Est souscrit par l’entreprise pour certaines catégories de salariés ou pour la totalité d’entre eux. Seuls, les salariés qui font partie de la catégorie choisie par l’employeur peuvent souscrire.
  • La souscription est obligatoire pour les travailleurs visés. Ils sont obligés d’effectuer des versements.
  • Il peut être alimenté par des versements obligatoires de l’employeur.
  • A la sortie, les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère.

Avant la réforme des retraites de la loi PACTE, il existait déjà 2 types de plans d’épargne retraite en entreprise : le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE, ex art.83).
Ces anciens plans ne sont plus commercialisés depuis le 1/10/2020.
Donc, si vous êtes déjà titulaire d’un ancien plan d’épargne retraite en entreprise, vous aurez le droit de le conserver. Et, de le faire fonctionner aux mêmes conditions que précédemment.
Mais, vous pouvez aussi transférer votre épargne sur l’un des nouveaux Plans d’Epargne Retraite (PER. Ainsi, vous pourrez bénéficier de mesures plus favorables. Notamment pour déduire les versements volontaires de votre revenu imposable, si vous payez des impôts.
En effet, la loi PACTE 2019 apporte des améliorations sur les anciens contrats d’entreprise. Par exemple, l’harmonisation des conditions de transferts entre tous les contrats.

Particularités de l'épargne salariale

L’épargne salariale permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Et, notamment, de compléter leur retraite, avec l’aide de leur entreprise. Mais aussi de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Constituer un portefeuille de valeurs mobilières

En plaçant votre argent sur n’importe lequel des plans d’épargne salariale, vous constituez progressivement un portefeuille d’épargne boursière.
En effet, les sommes versées sont transformées, automatiquement, en actions ou en parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC). Votre épargne est gérée par des organismes spécialisés présentant toutes les garanties légales.

Cependant, vous pouvez choisir le type de gestion qui sera appliquée à votre épargne, selon trois profils d’épargnant ou d’investissement :
  1. Sécuritaire ou prudent, qui privilégie des placements sans prise de risque (fonds obligataires et monétaires).
  2. Equilibré, qui répartit équitablement votre portefeuille sur les marchés d’actions et d’obligations. L’objectif étant de valoriser votre épargne, sans perte de pouvoir d’achat.
  3. Dynamique, qui recherche des plus-values boursières sur les marchés financiers. Mais, avec un risque de perte d’une partie de votre épargne.

De plus, sur les nouveaux plans d’épargne retraite, le principe de la gestion pilotée est généralisé, par défaut.
Cela signifie que votre épargne peut être investie sur des actifs rémunérateurs, mais risqués, au début de votre plan d’épargne retraite. Ensuite, elle est réorientée vers des supports moins risqués à l’approche de l’âge de la retraite.

Bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux

Les pouvoirs publics incitent les épargnants à constituer un portefeuille de valeurs mobilières et à préparer leur retraite par capitalisation.

Ainsi, par le biais de l’épargne salariale, les entreprises et les salariés bénéficient d’une exonération de charges sociales et d’avantages fiscaux.
1. Exonération de charges sociales
La majorité des sommes versées par l’entreprise sous la forme d’épargne salariale est exonérée de charges sociales. Bien que certaines sommes soient soumises aux prélèvements sociaux. C »est donc un avantage financier non négligeable !
2. Avantages fiscaux
L’épargne en entreprise donne droit à deux avantages fiscaux : l’exonération des plus-values et la déduction des versements volontaires sur le revenu imposable.

Mais pour profiter de ces avantages fiscaux, il y a deux contreparties :
  • Pour bénéficier de l’exonération des plus-values. Il faut laisser votre épargne pendant 5 ans sur le PEE et jusqu’à la retraite sur les plans d’épargne retraite. Mais, il existe des exonérations d’impôts en cas de déblocage anticipé lié aux accidents de la vie.
  • La déduction des versements volontaires sur les plans d’épargne retraite. Si vous choisissez cette option, le capital versé à l’échéance sera soumis à l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi, sur les nouveaux PER, la déduction est optionnelle.

A savoir ! Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) de la majorité des ménages imposables est moins élevé à la retraite que pendant leur activité professionnelle.
Cependant, pour profiter pleinement des avantages fiscaux de l’épargne-retraite, encore faut-il payer des impôts ! Et, surtout en économiser suffisamment pour compenser les contraintes de durée exigées par la loi !

Optimiser les versements de l’entreprise

Une partie de l’épargne accumulée par un salarié est versée par son entreprise. C’est le cas de la participation et de l’intéressement. Mais, aussi, des versements supplémentaires (les abondements).
Donc, si vous êtes salarié, n’hésitez pas à en profiter !
En effet, tout versement extérieur génère une meilleure rentabilité de votre épargne personnelle.
En outre, les versements effectués par votre employeur sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

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