Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise (PEE) fait partie du dispositif d’épargne salariale mis en place par une entreprise. Le PEE est un support d’épargne qui vous permet de faire fructifier les primes de participation et d’intéressement qui ne vous sont pas versées immédiatement. 
Le Plan d’Epargne Entreprise permet d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Et, de bénéficier de mesures fiscales et financières avantageuses, notamment :
  1. Eviter l’imposition des revenus provenant de l’intéressement et de la participation.
  2. Constituer une épargne à moyen terme, dont les revenus sont exonérés d’impôt sur revenu.
  3. Profiter des versements additionnels de votre entreprise appelés « abondements ».
Sommaire

Fonctionnement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

La création d’un plan d’épargne entreprise (PEE) doit être négociée dans l’entreprise. Cependant, elle peut être issue d’une décision unilatérale de l’entreprise.
En règle générale, les entreprises ne sont pas obligées de mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Mais de nombreuses entreprises le proposent à leurs salariés. Notamment, celles de plus de 50 salariés qui sont obligées de verser une participation aux bénéfices, doivent instaurer un PEE.
Le plan d’épargne entreprise peut être créé au niveau d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises (PEG ou PEI). Le PEG et le PEI fonctionnent comme le PEE.
Le PEE est mis en place par votre entreprise, en partenariat avec des organismes agrémentés. Ceux-ci tiennent les comptes individuels des salariés et sont chargés de conserver et de gérer les fonds déposés sur les PEE.

Bénéficiaires

Si votre entreprise a mis en place un plan d’épargne entreprise (PEE), il doit être ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite…), vous pouvez, soit conserver le PEE de votre ancien employeur, soit transférer votre épargne sur le PEE de votre nouvel employeur, soit demander son déblocage.
Si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut également bénéficier du PEE, quel que soit son statut. Le conjoint marié ou pacsé du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Information du salarié

Lors de votre embauche, l’employeur doit vous donner un livret d’épargne salariale indiquant les dispositifs mis en place dans l’entreprise.
Si l’entreprise a mis en place un plan d’épargne entreprise (PEE), elle doit vous remettre un règlement qui vous informe de l’existence du plan et de son contenu.
L’entreprise doit vous remettre un relevé de situation, au moins une fois par an. Ce relevé doit indiquer l’estimation de la valeur du portefeuille de votre PEE, au 31 décembre de l’année précédente. Il doit aussi faire apparaître les versements et les retraits effectués durant la période précédente.
Lorsque vous quittez l’entreprise, vous devez recevoir un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.
Si vous souhaitez continuer à bénéficier du plan, vous devrez payer des frais de tenue de compte-conservation. L’entreprise peut aussi décider de prendre en charge ces frais. L’état récapitulatif qui vous est remis lors de votre départ doit préciser si les frais sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur vos avoirs.

Versements sur le plan d’épargne entreprise (PEE)

Les versements sur le PEE peuvent provenir des versements du salarié, des versements complémentaires de l’entreprise et des revenus de placements.

Versements du salarié

Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :
  1. Montants de l’intéressement et de la participation. Lorsque vous recevez votre prime d’intéressement ou de participation, vous devez préciser où investir les sommes reçues. Sans précision de votre part dans les 15 jours, l’intéressement est versé dans le PEE. La participation est versée à 50 % dans le PERCO (si l’entreprise en propose un) et le solde en fonction de l’accord de participation. Renseignez-vous.
  2. Transferts d’autres plans d’épargne entreprise.
  3. Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), qui correspondent à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an.
  4. Versements volontaires. Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser, chaque année civile, au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.

Versements de l’entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) peut être alimenté par des versements facultatifs de l’entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l’entreprise sont appelés « abondements ».
L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 241,92 €, en 2019.
Si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise ou par une entreprise liée, les abondements peuvent s’élever jusqu’à 5 835,46 € (plafond 2019).
NB. L’entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE, même en l’absence de versements des salariés. Ces versements unilatéraux de l’entreprise sont destinés à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise ou une entreprise liée.

Produits de placements

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est aussi alimenté par les revenus des placements qui le composent (intérêts, dividendes ou plus-values). Ces produits s’ajoutent au capital placé.

Affectation des fonds

L’affectation et la gestion des fonds sur le plan d’épargne entreprise dépendent essentiellement du règlement du PEE, différent d’un PEE à l’autre.
L’épargne versée sur un PEE est transformée directement en valeurs mobilières. Elles peuvent être des titres émis par l’entreprise, des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), des actions ou parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC). Les OPC proposés doivent comporter des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale.
Dans tous les cas, l’épargne est gérée par des organismes spécialisés présentant toutes les garanties légales.

Types de gestion

Vous pouvez choisir le type de gestion qui sera appliquée sur votre PEE, selon plusieurs profils d’épargnant ou d’investissement :
  1. Prudent ou sécuritaire qui privilégie des placements sur le marché monétaire, sans prise de risque.
  2. Equilibré qui répartit équitablement votre portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés des actions et des obligations, pour essayer de valoriser votre épargne et gagner du pouvoir d’achat.
  3. Dynamique qui recherche des plus-values boursières sur les marchés financiers, avec un risque de perte en capital.

Si vous ne précisez pas vos choix d’investissement lors du versement, sachez que les sommes versées sur votre PEE seront automatiquement investies sur le support le moins risqué.

Durée ou horizon de placement

Les sommes investies dans le plan d’épargne entreprise sont bloquées pendant au moins 5 ans, à partir de leur date de dépôt.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes, en totalité ou en partie, dans certains cas prévus par la loi :
  • Mariage, conclusion d’un Pacs,
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant,
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
  • Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale,
  • Invalidité du salarié, de son conjoint marié ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
  • Décès du salarié, de son conjoint marié ou partenaire de Pacs,
  • Rupture du contrat de travail,
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Achat des parts de votre entreprise,
  • Surendettement.

Précisions : La demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement. Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. Les cas de déblocage anticipé ne remettent pas en cause l’exonération d’impôt sur le revenu, mais ils entraînent le paiement des prélèvements sociaux.

Sortie à l’échéance

Au delà de la période d’indisponibilité des sommes versées sur le PEE, vous pouvez débloquer votre épargne en totalité ou en partie.
Mais, vous n’êtes pas obligé de retirer votre épargne. Vous pouvez la laisser fructifier en franchise d’impôt sur le revenu. Et, plus tard, effectuer des retraits partiels en cas de besoin.

Frais

Durant la phase d’épargne et de conservation des sommes placées au titre de la participation et de l’intéressement, les organismes gestionnaires prélèvent des frais dont les taux varient suivant les types d’opérations effectuées :
  1. Entrée : ces frais sont prélevés sur les nouveaux versements. Ils sont exprimés en pourcentage des sommes versées et sont prélevés sur les montants investis. Les taux sont éventuellement dégressifs en fonction du montant versé et selon les établissements.
  2. Gestion annuelle : des frais sont prélevés sur l’encours des capitaux gérés. Ils représentent la rémunération de la société qui gère l’épargne. Ces frais sont déduits de la performance réalisée, qui est toujours affichée nette de frais de gestion.
  3. Arbitrage : frais prélevés en cas de passage d’un mode de gestion à un autre ou d’un fonds à l’autre.
  4. Transferts : frais liés aux transferts entre des PEE ou vers un plan d’épargne retraite collectif.
  5. Ouverture et tenue de compte (relevés annuels, outils d’information à disposition, etc.).

Cependant, dans le cadre de l’épargne salariale, la majorité des frais est négociée et prise en charge par votre employeur. Certains frais sont partagés ou peuvent être totalement à votre charge. Notamment les frais de tenue de compte, si vous conservez votre participation après avoir quitté votre entreprise.

Conseils

Renseignez vous auprès de votre employeur et consultez le Document d’Information Clé de l’Investisseur (DICI) des supports financiers proposés par votre entreprise. Ainsi, vous saurez quels frais vous devrez personnellement débourser dans le cadre de l’épargne issue de la participation.

Particularités du Plan d'Epargne Entreprise

Les particularités du PEE peuvent être déterminées à partir de 5 critères de choix importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
En outre, ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Rentabilité du plan d'épargne entreprise (PEE)

Pendant toute la durée de votre plan, sa rentabilité dépendra exclusivement des placements financiers sur lesquels vous choisissez d’investir. En effet, l’épargne que vous versez est transformée en actions ou parts d’organismes de placement collectif (OPC), tels que des SICAV ou FCP.
Selon les périodes, certains placements rapportent plus que d’autres. Par exemple, en 2019 et 2020, le niveau des taux d’intérêts des placements bancaires traditionnels et du marché monétaire a été très faible.
Seuls les investissements procurant des plus-values potentielles (actions et obligations) ont permis une valorisation du capital supérieure au taux d’érosion monétaire. Mais leur capital n’étant pas garanti, ils présentent un risque de perte en capital.

Les niveaux de rentabilité

Sachez que si vous privilégiez la rentabilité de vos placements, vous renoncez à une certaine sécurité. Ainsi, vous avez le choix d’investir sur 3 niveaux niveaux de rentabilité :
  1. La rentabilité la plus élevée peut être obtenue en investissant sur des fonds de placements en actions. Mais, ils présentent des risques de perte en capital. Sur les 10 dernières années, les OPC d’actions ont rapporté en moyenne annuelle, jusqu’à 6,87%. Cependant, les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs !
  2. Une rentabilité moyenne peut être obtenue par les fonds de placement mixtes (composés d’actions et d’obligations) et les fonds de placements en obligations. Dans ce cas, des risques de perte existent tout de même, mais, ils peuvent être limités, grâce à une diversification des supports. Sur les 10 dernières années, les OPC mixtes ont obtenu des performances moyennes annuelles s’élevant à 3,23%. Et, à 2,07% pour les OPC d’obligations.
  3. Une faible rentabilité est, aujourd’hui, la principale caractéristique des fonds de placements monétaires, en contrepartie d’une excellente sécurité. Ils ont rapporté 0,15% par an, ces dernières années.

Important : quelque soit le niveau du couple rentabilité/sécurité que vous choisissez au départ, vous pouvez à tout moment, réorienter les supports d’épargne de votre PEE. Par exemple, en fonction de l’évolution de la conjoncture, de votre situation patrimoniale ou encore de votre profil d’épargnant.

Les abondements de votre entreprise

En outre, la rentabilité de votre plan d’épargne d’entreprise peut être améliorée grâce aux abondements de votre entreprise. En effet, ils sont souvent proportionnels aux versements des salariés (dans la limite de 300%).
Ainsi, tout versement supplémentaire de votre entreprise augmente automatiquement la rentabilité de vos versements personnels. Ainsi, selon les conditions d’abondements de votre entreprise, vous pouvez doubler ou tripler le capital de votre PEE.

A titre indicatif, le graphique ci-dessous indique les performances des OPC monétaires, OPC d’obligations et d’actions investis dans toutes zones géographiques et tous secteurs confondus.

Sur les 12 dernières années (du 1/1/2010 au 31/12/2021), les performances annualisées des diverses catégories d’organismes de placement collectif ont été les suivantes :

Ces performances sont calculées nettes de frais de gestion, hors frais d’entrée ou de sortie (source Banque de France).

Cependant, il faut relativiser les dernières performances du placement en actions. Car elles dépendent essentiellement de la date et de la durée de l’investissement. Et notamment, du cycle au cours duquel l’investissement a été réalisé et conservé (cycle haussier ou baissier).
En outre, les performances passées ne préfigurent pas les résultats futurs !

Sécurité du Plan d'Epargne Entreprise

La meilleure sécurité d’un placement consiste à percevoir des revenus garantis et à récupérer la totalité du capital investi, à l’échéance prévue
Le niveau de sécurité des sommes investies dans votre PEE peut être très variable. En effet, il dépend exclusivement des supports de placements que vous choisissez, en fonction de votre profil d’épargnant.

Les niveaux de sécurité

1. Le meilleur niveau de sécurité

Il peut être atteint en choisissant des fonds de placements monétaires.
Ces fonds sont composés de titres de créances négociables et de bons du Trésor dont la durée de vie est courte et qui ne présentent pas de risques en capital.
Cependant, en 2019 et 2020, le marché monétaire a enregistré des taux de rendements extrêmement bas et même négatifs. Ce qui peut provoquer, sur certains fonds, non seulement une rentabilité nulle, mais, aussi, une légère perte de capital.

2. Un niveau de sécurité moyen

Il consiste à répartir votre portefeuille sur les marchés d’actions et d’obligations pour essayer de valoriser votre épargne, avec un gain de pouvoir d’achat substantiel.
La part consacrée à chacun de ces marchés dépend du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. Les risques liés aux obligations étant bien moindres que ceux des actions. Les fonds à vocation générale (ou mixtes) conviennent parfaitement à un niveau de sécurité moyen. Car ces fonds, gérés par des professionnels, sont contraints de respecter certaines règles de diversification de leurs placements afin de limiter leurs risques.

3. Le niveau de sécurité très faible

C’est le cas lorsque vous recherchez surtout à réaliser des plus-values boursières, particulièrement avec les fonds composés en majorité d’actions. Mais vous risquez de perdre une partie de votre épargne.

Disponibilité du PEE

Un placement est qualifié de disponible ou liquide s’il permet de récupérer les sommes investies à tout moment, sans perte en capital et sans pénalités contractuelle, réglementaire ou fiscale.
La disponibilité des sommes versées sur PEE est assez faible.
  1. Parce que les sommes versées sont indisponibles pendant 5 ans. Bien qu’il soit prévu de nombreux cas de déblocage anticipé, (énumérés ci-dessus), qui doivent cependant être justifiés.
  2. En cas de retrait anticipé, il peut exister un risque de perte en capital. Par exemple, si les valeurs mobilières investies dans des OPC d’actions ou d’obligations se sont dévalorisées. Notamment, parce que leur durée de conservation a été insuffisante ou que l’évolution de leurs cours boursiers a été défavorable.

Fiscalité du plan d'épargne entreprise (PEE)

Le régime social et fiscal qui s’applique au PEE est très favorable grâce aux mesures suivantes :

L’abondement de l’entreprise

Les sommes versées par l’entreprise (abondement) sont exonérées d’impôt sur le revenu. Mais,  dans la limite de 3 241,92 € ou 5 835,46 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par votre entreprise. De plus, l’abondement est exonéré de charges sociales.
Mais, il est assujetti à la CSG et à la CRDS en tant que salaire. Ces contributions sont prélevées par l’employeur.

L’intéressement

Le montant de l’intéressement versé au salarié est généralement imposable. Mais, s’il est versé sur un plan d’épargne salariale (PEE ou plan d’épargne retraite collectif en entreprise), il est exonéré d‘impôt sur le revenu dans la limite de 20 262 €.

La participation

Les sommes versées au titre de la participation sont exonérées de charges sociales, dans tous les cas. Mais elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS, en tant que salaires.
La participation est imposable à l’impôt sur le revenu lorsque elle vous est versée immédiatement. Mais, elle est exonéré si vous bloquez son montant sur un plan d’épargne salariale. Il en est de même pour les produits de la participation qui sont réinvestis dans le PEE.

Les versements volontaires du salarié

Les versements volontaires que vous effectuez sur votre PEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Contrairement aux sommes versées, par exemple, sur le nouveau Plan d’épargne d’Entreprise Retraite Collectif, depuis le 1/10/2019.

Les plus-values de cession ou de rachat de titres

Tous les produits provenant des sommes placées sur le PEE (dividendes, plus-values et autres revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

Transmission du PEE

Décès du souscripteur
Le décès entraîne la clôture du Plan d’épargne entreprise et l’épargne est intégrée dans la succession, selon les règles ordinaires.

Synthèse sur le Plan d'Epargne Entreprise

Avantages
4/5

Le blocage de la participation et de l’intéressement est avantageux sur le plan financier, social et fiscal.

1. Sur le plan financier
  • Vous constituez un portefeuille de valeurs mobilières à moyen ou long terme. C’est l’occasion de posséder des titres et d’investir en bourse, par le biais d’organismes de placement Collectif (OPC). Les sociétés de gestion sont contrôlées par un conseil de surveillance où siègent des représentants des entreprises et des salariés. Les fonds, en particulier les FCPE actions, sont donc gérés de manière moins risquée que les SICAV et FCP commercialisés par les banques, notamment.
  • Vos versements sont majorés grâce aux versement supplémentaires effectués par votre entreprise (abondements). En outre, une grande partie des frais, qui grèvent la rentabilité des fonds proposés par les banques au grand public, sont supportés par votre entreprise.

Au delà de la période d’indisponibilité, vous n’êtes pas obligés de retirer votre épargne. Vous pouvez la laisser fructifier en franchise d’impôt sur le revenu. Et plus tard, vous pourrez effectuer des retraits partiels en cas de besoin.

2. Sur le plan social et fiscal
  • Les versements de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement) sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu, s’ils sont bloqués sur un plan d’épargne salariale. D’une part, à l’entrée lors des versements et d’autre part, à la sortie en capital.
  • Les revenus procurés par les sommes placées sont exonérés d’impôt sur le revenu, y compris en cas de déblocage anticipé. Mais, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Inconvénients
4/5

L’ épargne salariale n’est pas accessible tous

En effet, environ 40% des salariés ne peuvent bénéficier des avantages de l’épargne salariale, notamment dans les petites entreprises, parce qu’aucun dispositif (non obligatoire) n’est mis en place.

L’abondement est aléatoire

En effet, les sommes versées par l’entreprise sont facultatives et elles peuvent être supprimées, par exemple, si l’entreprise est en difficulté.

Les sommes sont bloquées

Le blocage des sommes provenant de la participation et de l’intéressement est un inconvénient, si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale. Cependant, il existe de nombreuses possibilités de déblocage anticipé, notamment en cas d’accident de la vie et d’acquisition de la résidence principale.

Risque de perte en capital

Les sommes épargnées sont converties en valeurs mobilières. Il existe donc un risque de perte en capital.
Mais, c’est une opportunité qui vous est offerte de valoriser votre épargne salariale à travers des marchés financiers sur lesquels vous n’auriez peut-être pas investi votre épargne personnelle.
Cependant, vous pouvez choisir des fonds de placements plus sûrs (fonds monétaires), si vous ne voulez pas investir dans les fonds d’actions ou d’obligations. Dans tous les cas, il est conseillé de suivre régulièrement l’évolution des supports d’investissement choisis et de procéder à des arbitrages, si nécessaire.
Les sommes investies correspondent à un placement à moyen terme. Elles doivent être réservées uniquement aux sommes dont vous n’avez pas besoin rapidement.

Conseils pratiques sur le plan d'épargne entreprise (PEE)

Si vous êtes salarié d’une entreprise ayant mis en place un système d’épargne salariale, n’hésitez pas à en profiter :
  • Si vous êtes imposable. Versez vos primes d’intéressement et de participation sur votre PEE (ou sur un Plan d’Epargne Retraite en entreprise), pour exonérer ces sommes d’impôt sur le revenu.
  • Alimentez vos plans d’épargne salariale régulièrement pour optimiser les abondements de votre employeur. En effet, ces abondements sont souvent proportionnels aux versements des salariés (300% au maximum). Renseignez-vous, car, tout versement supplémentaire de votre entreprise augmente automatiquement la rentabilité de vos versements personnels.
  • Epargnez vos jours de congés. Si votre accord d’entreprise le permet, vous pouvez convertir en épargne salariale jusqu’à 10 jours de repos rémunérés non consommés. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
  • Préparez votre retraite. Vous pouvez effectuer des transferts de votre PEE vers l’un plan d’épargne retraite disponible dans votre entreprise (PERCO, PER d’entreprise collectif, PER d’entreprise obligatoire), mais non l’inverse.

Avant de sélectionner vos fonds

  • Consultez le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur). Il est disponible auprès de l’établissement gestionnaire et de votre employeur. Ce document vous donne les informations essentielles sur l’objectif et la politique d’investissement des fonds proposés. Notamment sur l’existence ou non d’une garantie en capital, le niveau de risque (sur une échelle de 1 à 10), les frais prélevés et les performances passées.
  • Interrogez-vous sur votre horizon de placement, sur le niveau de rendement que vous attendez et sur votre profil d’épargnant. N’oubliez pas qu’il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé.
  • Etudiez la composition des portefeuilles et les modes de gestion proposés par votre employeur et suivez-les régulièrement.
  • Réalisez des arbitrages. En fonction de l’évolution de votre situation et de la conjoncture, vous pouvez déplacer tout ou partie de votre épargne d’un support vers un autre. Soit pour sécuriser votre épargne, soit pour prendre plus de risques. Mais, avant d’arbitrer certaines valeurs, tenez compte de la durée d’investissement recommandée. Le règlement du PEE prévoit les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les arbitrages et les frais éventuels qui sont pris en charge ou non par votre entreprise.
  • Choisissez des placements plus risqués, si vous n’avez pas besoin de votre épargne rapidement. En effet, aujourd’hui, les fonds monétaires ont une très faible rentabilité et font perdre du pouvoir d’achat à votre épargne. Vous pourrez toujours, plus tard, réorienter votre épargne ou consolider sa sécurité, à l’approche de l’échéance de votre PEE, en fonction de l’évolution de votre situation ou de la conjoncture.

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