Le compte épargne logement (CEL)

Le compte épargne logement ou CEL vous permet de rémunérer les sommes déposées, qui restent disponibles à tout moment.
En outre, le CEL vous donne droit à l’obtention d’un crédit immobilier. Notamment, pour financer l’achat ou les travaux d’un logement à usage d’habitation.
Le compte épargne logement CEL s’ouvre auprès de tous les établissements financiers, banques et organismes de crédits.

Sommaire

Bénéficiaires du compte épargne logement CEL

Le compte épargne logement est accessible à tous les particuliers, sans condition d’âge.
Mais, vous ne pouvez ouvrir qu’un seul CEL par personne.
En revanche, un CEL se cumule avec un PEL (plan épargne logement), à condition que le CEL et le PEL soient ouverts dans le même établissement bancaire.
De plus, vous pouvez cumuler votre CEL avec tous les autres livrets d’épargne réglementée.

Fonctionnement du CEL

Le CEL présente des caractéristiques comparables à celles des autres livrets d’épargne réglementée.
  • A l’ouverture du livret, vous effectuez un versement minimum de 300 €.
  • Les versements et les retraits sont libres. Mais chaque versement doit être au moins égal à 75 €.
  • Les mineurs peuvent retirer l’argent, à partir de 16 ans, avec autorisation du représentant légal.
  • La durée du livret est indéterminée.
  • Le plafond des dépôts s’élève à 15 300 €. Le solde du compte ne peut pas être inférieur à 300 €, ni être débiteur. L’ajout des intérêts capitalisés peut porter la valeur du livret au-delà du plafond.
  • Depuis le 1.2.2020, le CEL rapporte 0,25% brut.
  • Depuis le 1.1.2018, le CEL procure des intérêts imposables (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux). Le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois). Et, les intérêts versés chaque année s’ajoutent au capital.
  •  Les CEL ouverts depuis le 1.1.2018 ne donnent plus droit à une prime d’état.
  • Il n’y a aucun frais d’ouverture ou de fonctionnement.
  • La clôture du compte s’effectue par courrier ou au guichet de votre banque.

Obtention du prêt CEL

Votre CEL permet d’obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat de votre habitation principale ou d’y réaliser des travaux. Le prêt CEL permet aussi l’achat de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation.

Pour obtenir un prêt CEL, vous devez détenir votre compte depuis au moins 18 mois (ou 12 mois, dans certains cas). Et, avoir déjà acquis un montant minimum d’intérêts (de 22,50 € à 75 €, selon votre projet).
Le prêt CEL s’élève à un montant maximum de 23 000 €. Si vous disposez également d’un PEL, le montant maximum du prêt total ne peut pas excéder 92 000 €.
Le taux d’intérêt du prêt CEL est égal au taux de rémunération de l’épargne, plus une commission de 1,50%. Soit un taux de prêt égal à 1,75%, pour un CEL ouvert depuis le 1.2.2020.
NB. Si vous possédez un CEL depuis plusieurs années, renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les conditions précises d’obtention de votre prêt CEL.

Particularités du compte épargne logement

Les particularités du CEL comportent 5 critères importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.

Rentabilité

Le CEL est un produit de taux. Donc, il ne rapporte que des intérêts. Et, il ne procure aucune plus-value (ni moins-value), contrairement aux valeurs mobilières.

L’Etat a fixé le taux du CEL à 0,25% brut, depuis le 1.2.2020.
Seul, l’Etat change le taux d’intérêt du CEL, au même titre que celui des livrets d’épargne réglementée. Notamment, 2 fois par an (en février et en août). La variation du taux dépend de ceux des marchés monétaires et du taux d’inflation.

En plus, vous pouvez obtenir une prime d’État, si vous utilisez le prêt accessible avec un CEL, ouvert avant le 1.1.2018. Cette prime correspond à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €. Et, son montant est soumis aux prélèvements sociaux.
Mais, pour les CEL ouverts depuis le 1.1.2018, la prime d’Etat a été supprimée.

Depuis 2020, le taux du CEL se situe à un niveau inférieur au taux d’inflation. C’est pourquoi, le capital placé en CEL ne  conserve pas son pouvoir d’achat. A l’inverse, le taux du LEP parait le plus adapté.

Taux des livrets d'épargne réglementée et de l'inflation (source Insee)

Sécurité

Le CEL offre une excellente sécurité :
  1. Car, il n’y a pas risque en capital. En effet, l’épargne ne fait l’objet d’aucune cotation, contrairement à l’épargne boursière.
  2. De plus, votre banque garantit l’épargne placée sur un CEL.
  3. En outre, si votre banque fait faillite, un fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) vous indemnise. La garantie des dépôts couvre, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement (soit, 100 000 € dans chaque banque et 200 000 € par compte joint). Pour en savoir plus sur la garantie des dépôts et de résolution et les exclusions, cliquez ici : www.garantiedesdepots.

Comme les autres livrets d’épargne, le CEL fait partie des placements les plus sûrs, avec l’assurance-vie. Notamment, grâce aux excellentes garanties sur le capital placé.

C’est pourquoi, la majorité des français privilégie les livrets d’épargne, malgré la faiblesse de leurs taux d’intérêts. En effet, la sécurité est une caractéristique essentielle de tout placement.
Cependant, si vous souhaitez investir sur des placements plus rentables que les livrets, mais plus risqués, vous devez définir votre profil d’épargnant. C’est à dire, votre comportement envers le risque. A vous de choisir entre l’un des 4 principaux profils suivants : sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique.

Disponibilité

Le CEL offre une disponibilité du capital totale et immédiate.
Vous pouvez retirer à tout moment, la totalité des fonds placés sur le CEL. Que ce soit en espèces, par virement sur votre compte chèques ou sur un autre produit d’épargne.

Fiscalité du compte épargne logement

Depuis le 1.1.2018, le CEL procure des intérêts imposables, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (dont 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Mais, si vous êtes non imposable, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux).
Cependant, les intérêts d’un CEL ouvert avant le 1.1.2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Transmission du CEL

Les modalités de transmission d’un CEL diffèrent selon qu’il s’agit soit, d’une transmission en cours de vie, soit d’une transmission après le décès du titulaire.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire d’un CEL dispose de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer, soit en effectuer des donations au profit d’un tiers.
Dans tous les cas, ces opérations doivent respecter les procédures bancaires en vigueur. Elles apparaissent sur les relevés de compte, pour servir de justificatifs en cas de contestations de tiers, des héritiers ou de l’administration fiscale.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque bloque tous les comptes épargne logement, ouverts au nom du défunt.
Seuls, les livrets bancaires ordinaires joints restent ouverts après le décès. Ils fonctionnent normalement ou font l’objet, soit d’une clôture, soit d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque attend que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
A cette occasion, la banque prélève des frais d’ouverture et de traitement de dossier succession dont le montant varie selon la banque. Par exemple, le montant des frais s’élève entre 250 € et 300 €, pour des avoirs bancaires de 15 000 €.
Entre temps, les frais d’obsèques sont payés par le débit du compte, s’il y a des liquidités disponibles.

Une fois que la banque reçoit l’acte de dévolution de l’actif successoral, elle clôture le CEL Et, elle remet le solde du compte aux héritiers, au règlement de la succession.
Les formalités nécessaires pour accéder à l’argent du défunt peuvent être complexes.
Dans tous les cas, le solde du compte, au jour du décès, fait l’objet d’une déclaration de succession. Les héritiers directs ou légataires, payent éventuellement, des droits de succession.
En outre, les héritiers attendent souvent un certain délai, avant de récupérer le solde du CEL.

Sachez que, pour les successions inférieures à 5 000 €, les héritiers établissent eux-mêmes un certificat d’hérédité
Au delà et lorsque le défunt possédait un bien immobilier, le notaire établit un acte de notoriété (payant : environ 70 € TTC + débours). Grâce à ces documents les héritiers peuvent percevoir les sommes bloquées dans une banque.

Avantages et inconvénients du compte épargne logement CEL

Le compte épargne logement réunit quelques avantages en sa faveur :
  1. Il est accessible à tous les particuliers mineurs ou majeurs.
  2. Votre banque et un organisme spécialisé garantissent la sécurité du capital placé.
  3. La disponibilité du capital est totale et immédiate.
  4. Il n’y a aucun frais de souscription ou de fonctionnement.
  5. Le CEL donne droit à un prêt à taux réduit qui peut servir d’apport personnel.
Mais, il présente quelques inconvénients :
  1. Une très faible rentabilité. Aujourd’hui, la rentabilité du CEL est la plus faible des produits d’épargne réglementée (taux à 0,25% brut). Notamment, depuis que la prime d’état a été supprimée. De plus, aujourd’hui, les taux des prêts CEL (selon les cas) ne sont pas avantageux par rapport à ceux des prêts immobiliers ordinaires.
  2. Les sommes déposées sont plafonnées.
  3. Aucun avantage fiscal. Depuis le 1.1.2018, les intérêts du CEL sont soumis à l’impôt. En outre, le CEL n’offre aucune possibilité de réduire vos impôts sur le revenu ou de diminuer les droits de succession, à votre décès.
  4. Des conditions de transmission défavorables. Au décès du titulaire d’un CEL, les fonds sont bloqués. Et, le solde du livret doit être déclaré en succession.
Recommandations
En général, les livrets d’épargne (dont le CEL) ne constituent pas la solution idéale pour valoriser votre épargne, à long terme. Car, ils sont plutôt destinés à conserver et rémunérer votre épargne de précaution, en toute sécurité et disponibilité.

En effet, il existe d’autres catégories d’épargne plus rémunératrices. Parmi lesquelles : les contrats d’assurance-vie, l’épargne boursière ou l’épargne immobilière. A vous de déterminer quelle est la partie de votre épargne qui pourrait en bénéficier.

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