Le compte titres ordinaire (CTO)

Le compte titres ordinaire ou CTO constitue un support d’épargne. C’est une enveloppe qui permet de déposer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières ou de titres assimilés.

Pour investir dans l’épargne boursière, vous devez préalablement ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) ou un  plan d’épargne en action (PEA). En effet, les titres financiers (actions, obligations, parts sociales, OPC, SICAV et FCP, etc.) se logent sur l’un ou l’autre de ces deux supports.

Ainsi, le compte-titres ordinaire (CTO) vous permet de gérer tous vos investissements sur les marchés financiers et de passer des ordres de bourse.

Sommaire

Fonctionnement du compte titres ordinaire (CTO)

Conditions d'ouverture

Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes titres (CTO), auprès des d’intermédiaires financiers. Et cumuler vos comptes titres avec un plan d’épargne en action (PEA). Notamment, auprès des acteurs en ligne, dont les coûts de gestion s’avèrent moins élevés que ceux des banques de réseaux.

Les mineurs peuvent posséder un compte titres ordinaire (CTO), ouvert et géré par leur représentant légal.
Le compte-titres ordinaire prend la forme d’un compte individuel ou d’un compte-joint.
En outre, vous pouvez ouvrir un CTO en indivision. Mais, cela nécessite l’accord de l’ensemble des titulaires pour toute opération.
De même, vous pouvez détenir un compte-titres ordinaire en nue-propriété ou en usufruit. Par exemple, à la suite d’une succession ou d’une donation.

En parallèle du compte-titres ordinaire, vous devez détenir un compte espèces (avec ou sans chéquier).
Le compte espèces se débite du montant de vos achats de titres et des frais. Et, il se crédite du montant des ventes et des revenus de vos titres (dividendes, intérêts, etc.).
NB. Votre compte bancaire quotidien peut très bien servir de compte espèces.

Titres éligibles

Le compte-titres ordinaire (CTO) accueille toutes les catégories de titres financiers français et internationaux :
Le CTO possède donc un grand avantage, par rapport au plan d’épargne en actions (PEA), limité aux achats et ventes d’actions Européennes.

Les frais liés au CTO

La détention et la gestion d’un compte-titres engendre des frais. Ceux-ci varient d’un intermédiaire financier à l’autre. Ainsi, les frais les plus courants sont les suivants :
  1. Frais de courtage. Ils s’appliquent pour chaque ordre d’achat ou vente de valeurs mobilières.
  2. Droits d’entrée et de sortie, frais de gestion annuels. Ces frais sont spécifiques aux organismes de placements collectifs (SICAV et FCP).
  3. Droits de garde. Ils sont généralement facturés par les banques pour la conservation et la gestion des titres (actions et fonds). Toutefois, la plupart des établissements ne prélèvent pas de droit de garde sur leurs fonds. Et, les intermédiaires sur internet n’en facturent aucun.
  4. Frais de transfert du compte-titres ordinaire, d’un établissement financier à un autre.
  5. Frais de clôture. Certaines banques facturent la clôture d’un compte-titres ordinaire (CTO).

Retrait et clôture du compte titres ordinaire

Le compte titres ordinaire n’a pas de durée légale minimale ou maximale. Et, vous pouvez le fermer, à tout moment.
À la différence du PEA, il n’existe aucun plafond sur un CTO, ni en nombre, ni en valeur des titres déposés.
Sur un CTO, l’achat ou la vente de titres s’effectue, sans aucune restriction.

Votre compte-titres ordinaire (CTO) se transfère d’un établissement financier à l’autre. Notamment, si vous souhaitez payer moins de frais de garde ou de courtage.
Un nouveau contrat se signe entre vous et la nouvelle banque, qui se charge de toutes les démarches.
En outre, vous pouvez transmettre vos titres à la personne de votre choix, dans le cadre d’une donation ou d’un testament. Ce qui est impossible sur un PEA bancaire.

Transmission

Les modalités de transmission des valeurs mobilières, en dépôt sur un compte-titres ordinaire (CTO), diffèrent selon qu’il s’agit d’une transmission en cours de vie. Ou d’une transmission après le décès du titulaire.

Au cours de la vie

Tant qu’il est vivant, le titulaire d’un compte-titres ordinaire dispose de tous ses capitaux comme il l’entend. Il peut, soit les retirer en partie ou en totalité, soit effectuer des donations au profit d’un tiers, par transfert sur le compte de la personne bénéficiaire. Alors même que la cession d’un PEA bancaire est interdite.

Après le décès

Dès qu’elle a connaissance du décès, la banque bloque les comptes-titres individuels, ouverts au nom du titulaire décédé. La banque conserve les fonds  jusqu’au règlement de la succession.
Un compte-titres joint n’est pas bloqué par le décès. Il peut faire l’objet d’une clôture après la vente ou du transfert des titres. Ou encore, d’un changement d’intitulé, si le co-titulaire est le conjoint survivant.
Ensuite, la banque attend que les héritiers se manifestent, soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
Une fois que la banque reçoit l’acte de dévolution de l’actif successoral, les titres peuvent être conservés en indivision par les héritiers, transférés à un ou plusieurs héritiers ou encore vendus.

Formalités après décès 

A savoir ! Les formalités s’avèrent parfois complexes et coûteuses, auprès de la banque et du notaire, chargés de la succession.
Les héritiers attendent un certain délai, parfois assez long avant de récupérer les actifs successoraux.
En outre, les avoirs en épargne boursière en dépôt sur un compte-titres ordinaire et sur un PEA nécessitent une déclaration de succession par les héritiers directs ou légataires.

Conseils pratiques sur le compte titres ordinaire

Compte titres ordinaire (CTO) ou plan d'épargne en actions (PEA) ?

Par rapport au compte titres ordinaire (CTO), le principal avantage du Plan d’Epargne en Actions (PEA) se situe au niveau fiscal. En effet, sur un PEA, sont exonérés d’impôt sur le revenu :
1. Les gains nets réalisés, s’il est conservé au moins 5 ans.
2. Les rentes versées en cas de sortie en rente viagère après 8 ans.
Mais les revenus sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, depuis le 1.1.2018.

Par contre, le PEA présente de nombreuses contraintes par rapport au CTO.
  • Le PEA est limité à un compte par personne et il ne peut pas être ouvert en compte joint. Le titulaire d’un PEA doit résider en France.
  • Il ne permet pas d’investir dans des valeurs mobilières en dehors de la zone Européenne, ni en titres obligataires ou OPC d’obligations. Il ne permet donc pas de saisir les opportunités de placements boursiers à l’international qui sont souvent plus rentables.
  • Le PEA classique est plafonné à 150 000 €.
  • Pour être exonéré d’impôt, le PEA doit être conservé 5 ans.

C’est pourquoi, si vous n’êtes pas imposable ou si votre Taux Marginal d’Imposition se situe dans la première tranche de revenus (11% en 2020), le PEA n’est peut-être pas fait pour vous. Vous devez privilégier le compte-titres ordinaire (CTO).

Les conseils de l’AMF (1)
Les bonnes pratiques pour investir sur les marchés financiers :
  1. Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers. En effet, ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie. Ayez donc de côté une épargne de précaution. Et, n’investissez que les sommes dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à court terme.
  2. Pour réduire les risques, diversifiez vos placements au sein de votre compte-titres. Choisissez différents titres financiers, sur des secteurs variés et zones géographiques internationales, etc.
  3. L’investissement direct en actions nécessite des connaissances sur le fonctionnement des marchés financiers. Et aussi, du temps  et un suivi régulier de la valeur des différents titres de votre portefeuille. Informez-vous sur les titres dans lesquels vous souhaitez placer votre argent. Et, n’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels (banques, intermédiaires financiers, etc.).

(1) Les conseils de l’AMF, Autorité publique indépendante, chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/compte-titres
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