Dans l’univers des finances personnelles, l’imposition sur les revenus issus des placements financiers occupe une place centrale. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau cadre fiscal, appelé Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), s’applique à hauteur de 30% (incluant 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) aux intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Cependant, il reste possible d’opter pour l’ancien barème progressif, sous certaines conditions, tout en restant redevable des prélèvements sociaux à 17,2%.
La Flat Tax : Simplification ou Contrainte ?
Le PFU, prélevé directement à la source par l’entité versante, fonctionne comme un acompte non libératoire sur l’impôt de l’année suivante. Ce dispositif fiscal présente un avantage indéniable pour ceux dont le taux marginal d’imposition excède 30%. Inversement, les contribuables non imposables ou soumis à un taux inférieur peuvent bénéficier d’un ajustement fiscal plus avantageux en optant pour le barème progressif lors de leur déclaration de revenus.
Opter pour le Barème Progressif
L’option pour le barème progressif doit être globale et englobe l’ensemble des revenus financiers du foyer fiscal. Cette alternative permet la déduction de certains frais réels et l’application d’abattements spécifiques, notamment :
- Un abattement de 40% sur les dividendes, qui réduit l’assiette imposable à 60% du montant brut perçu.
- Un abattement pour durée de détention applicable uniquement aux plus-values sur titres acquis avant 2018, favorisant une imposition allégée selon la durée de détention des titres.
Demander la Dispense du PFU
Il est possible de solliciter une dispense du prélèvement de 12,8% auprès de l’organisme financier pour les intérêts et dividendes, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer soit inférieur à certains seuils préétablis.
Exonérations et Cas Particuliers
Certains gains financiers échappent à l’imposition ou bénéficient de conditions fiscales spécifiques, notamment :
- Les intérêts des livrets réglementés (Livret A, LEP, LDDS, Livret Jeune) sont totalement exonérés.
- Les produits d’épargne-logement (CEL, PEL) ouverts avant 2018, ainsi que les gains du PEA et du PEE après cinq ans, jouissent d’une exonération d’impôt sur le revenu, tout en étant soumis aux prélèvements sociaux.
- Les contrats d’assurance-vie offrent une fiscalité allégée après huit ans, avec un abattement annuel sur les gains inclus dans les rachats.
Imposition des Rentes Viagères et Revenus Immobiliers
Les rentes viagères sont imposées selon leur nature, avec des abattements selon l’âge du bénéficiaire. Les revenus fonciers, quant à eux, peuvent être imposés selon deux régimes : le micro-foncier et le régime réel, offrant différents niveaux de déduction de charges.
En conclusion, la gestion fiscale des revenus financiers et immobiliers demande une compréhension approfondie des options disponibles, permettant ainsi d’optimiser sa charge fiscale tout en respectant la législation en vigueur.