Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) constitue un support d’épargne retraite individuel, par capitalisation.
Crée en 2003 par la loi Fillon, le PERP n’est plus commercialisé depuis le 1/10/2020. Car, le nouveau Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER Individuel) le remplace.
Cependant, si vous possédez déjà un PERP, vous pouvez le conserver et continuer à le faire fonctionner. Et, aussi, transférer votre épargne sur le nouveau PER Individuel, pour bénéficier de mesures plus favorables.

Le plan d’épargne retraite populaire vous permet de constituer un complément de revenus, pour votre retraite.

Le déroulement du PERP comprend deux phases :
  1. Durant votre vie active, vous alimentez le PERP, par des versements libres ou programmés. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à l’âge de votre retraite. Mais, il est prévu des cas exceptionnels de déblocage anticipé.
  2. A l’âge de votre retraite, vous percevez une rente viagère (ou une partie en capital).
Sommaire

Objectifs du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Le plan d’épargne retraite populaire vous permet d’atteindre les objectifs patrimoniaux suivants :
  1. Constituer une épargne financière à long terme, dans le cadre d’un portefeuille de valeurs mobilières.
  2. Optimiser votre situation fiscale, si vous êtes imposable.
  3. Préparer et améliorer votre future retraite

Fonctionnement du plan d'épargne retraite populaire

Types de contrats

Le plan d’épargne retraite populaire s’ouvre auprès de différents types d’établissements (banques, compagnies d’assurances, organismes de prévoyance ou mutuelles).
Ouvrir un PERP revient à souscrire un contrat d’assurance-vie.
Trois types de contrats sont possibles : les contrats de rente ou en unités de rente et les contrats en capital convertis en rente.

1. Contrat de rente viagère différée

Ce contrat permet d’acquérir un droit à une rente au fur et à mesure des versements effectués pendant la période d’épargne.
Les droits à rente se calculent sur les bases des tables de mortalité, en vigueur à la date où ils sont effectués.
Par contre, ces tables de mortalité évoluent au cours de la durée du contrat (allongement de l’espérance de vie). Donc, les droits diminuent au fil des ans, pour un même montant de versement.
Mais, cette formule permet de connaître à tout moment le montant garanti de la rente qui sera versée.

2. Contrat en unités de rente

Pendant la phase d’épargne, les versements effectués sur ce type de contrat sont convertis en points de rente. Le nombre de points acquis chaque année est obtenu en divisant le montant net des versements annuels (après déduction des frais) par la valeur d’achat du point.
La valeur du point est fixée chaque année par l’assureur. Le résultat de ce calcul est corrigé en fonction de l’âge du souscripteur au moment de ses versements. Plus il est jeune, plus il acquiert un nombre élevé de points.

3. Contrat en capital converti en rente

Ce contrat fonctionne comme un contrat d’assurance-vie classique. Les versements permettent la constitution d’un capital.
Ce capital est investi, soit en fonds euros, soit en unités de compte. Ou bien, en combinant un fonds euros et une ou plusieurs unités de compte.
A la fin du contrat, l’épargne accumulée est obligatoirement convertie en rente viagère, par application d’un taux de conversion. Ce taux est déterminé à partir des tables de mortalité en vigueur à la date de transformation du capital en rente. Et, non au fil des versements comme sur les autres types de contrat.
Donc, le souscripteur n’a aucune garantie sur le montant de la rente qui lui sera servie au terme de son contrat.
Cependant, pour ce type de contrat, une assurance complémentaire peut garantir le versement d’une rente minimum. Cette rente pourra être équivalente au montant des primes versées par le souscripteur avant son décès.

Qui peut souscrire un PERP ?

Le PERP est ouvert à tous, sans condition liée à votre situation professionnelle ou à votre âge.
En pratique, la plupart des établissements prévoient un âge maximal (près de l’âge légal de retraite). Au-delà duquel, il n’est plus possible d’ouvrir de PERP.
Au sein d’un même foyer fiscal, chaque membre peut ouvrir un (ou plusieurs) PERP à son nom.

Information du souscripteur

L’organisme gestionnaire du PERP doit vous informer régulièrement de l’évolution de votre compte :
  • Indiquer tous les ans, le montant des frais éventuellement prélevés.
  • Communiquer une estimation de la rente viagère qu’il devra vous verser.
  • Préciser les conditions de transfert de votre contrat vers un autre produit d’épargne.

 Versements sur le PERP

Le Plan d’épargne retraite populaire s’alimente principalement par des versements libres ou programmés. Il n’y a aucune obligation de montant ou de périodicité.
Mais certains organismes exigent des versements annuels réguliers.
Les revenus des placements produits par le PERP (intérêts, dividendes ou plus-values) sont réinvestis sur le plan et s’ajoutent au capital placé. Ils sont considérés comme des plus-values.

Affectation des fonds du PERP

Les contrats qui prévoient la constitution d’un capital, transformé en rente, proposent 2 types de supports d’épargne et 2 types de gestion de l’épargne versée.

1. Les supports d’épargne retraite
Les fonds en euros

Les fonds en euros du PERP sont du même type que ceux proposés en assurance-vie classique. Donc, ils bénéficient de la garantie du capital investi et sont assortis d’un effet de cliquet. C’est à dire que les gains crédités chaque année, sous forme de participation aux résultats, sont définitivement acquis au souscripteur.

Les multi-supports

Les contrats multi-supports combinent un fonds en euros et une ou plusieurs unités de compte. Les unités de compte correspondent à des supports d’épargne boursière, tels que les SICAV et FCP. La valeur des unités de compte évolue au gré des marchés financiers.

2. Les modes de gestion
La gestion par horizon

Afin de limiter les risques des fonds multi-supports, la réglementation sur le PERP prévoit une sécurisation progressive de l’épargne, appelée gestion par horizon.
Cela signifie que l’épargne s’investit sur des actifs risqués et plus rémunérateurs au début du contrat. Ensuite, elle se réoriente vers des supports sans risque (fonds en euros), à l’approche de l’âge de votre retraite.

La gestion libre

Vous pouvez opter pour une gestion libre de l’épargne versée, en refusant la gestion par horizon.
Dans ce cas, vous sélectionnez vous-même les types de supports. Et, vous fixez la part de votre épargne qui sera affectée sur chacun des supports.

Durée et cas de déblocage anticipé du plan d’épargne populaire

Durée du plan d’épargne retraite populaire

L’épargne versée sur le PERP est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé, prévus par la loi.

Déblocage anticipé du PERP

Le souscripteur peut récupérer le capital du PERP de manière anticipée dans les cas suivants :
  • Expiration de ses droits aux allocations chômage à la suite de son licenciement.
  • Cessation d’une activité non salariée constatée par un jugement de liquidation judiciaire. Ainsi que toute situation justifiant le rachat du PERP, selon le président du tribunal de commerce.
  • Survenance d’une invalidité le mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque (classement en 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale.
  • Décès du souscripteur, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs.
  • Situation de surendettement décidée par le président de la commission de surendettement ou par un juge.
  • Épargne du PERP inférieure à 2000 €.

Transferts entre plans d’épargne retraite

La réforme de l’épargne retraite, suite à la loi PACTE en 2019, fixe de nouvelles règles de transfert entre tous les plans d’épargne retraite existants avant et après le 1/10/2020.
Les droits se transfèrent facilement et les frais de transferts sont strictement encadrés.
Ainsi, le transfert d’un plan est gratuit s’il a été détenu pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’encours.

Transferts d’anciens produits d’épargne vers le PERP

Les produits d’épargne retraite existants avant le 1er octobre 2020 peuvent être transférés sur le PERP : contrats Madelin ou Préfon, PERCO, COREM, CRH, PERE ou Article 83.

Transfert du PERP vers un autre plan d’épargne retraite

L’épargne accumulée sur le PERP est transférable sur tous les autres plans d’épargne retraite.

Sortie à l’échéance

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, l’épargne accumulée sur le PERP est en principe versée sous forme d’une rente viagère.
Mais vous pouvez demander qu’une partie de l’épargne soit versée en capital. Dans ce cas, la répartition se fait de la manière suivante :
  • En capital, à hauteur de 20%.
  • En rente viagère, à hauteur de 80%.

Frais sur le plan d’épargne retraite populaire (PERP)

Durant la phase d’épargne et de versement de la rente, les organismes gestionnaires prélèvent des frais sur les contrats. Les taux et montants des frais varient suivant les types d’opérations effectuées :
  • Frais de souscription. Ils sont perçus à l’occasion de chaque versement. Leur montant se déduit des sommes versées (de 3% à 5% maximum). Les taux sont éventuellement dégressifs en fonction du montant versé et selon les établissements.
  • Frais de gestion. Le plus souvent, ils sont prélevés, annuellement, sur l’encours des capitaux gérés (de 0,4% à 1%).
  • Frais d’arbitrage. Ils sont perçus en cas de passage d’un mode de gestion à un autre ou lors d’arbitrage entre les différents fonds proposés. Ces frais sont forfaitaires par acte ou variables jusqu’à 1% du montant arbitré.
  • Frais de transfert. Ils sont strictement encadrés depuis la loi PACTE 2019. Ainsi le transfert est gratuit, si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, les frais de transfert sont limités à 1% de l’encours.
  • Frais de sortie en rente. Ils peuvent être liés à la conversion de l’épargne en rente (prélevés en une seule fois, avant même que la rente soit versée). Ou encore, ils peuvent correspondre à des frais d’arrérages (prélevés pendant toute la durée du versement de la rente). En plus, l’organisme gestionnaire peut prélever des frais de gestion de la rente et du capital restant dû.
Conseil sur les frais

Faites jouer la concurrence et pensez aux contrats en ligne ! Car, les meilleurs contrats du marché ne prélèvent pas de frais sur les versements durant la phase d’épargne, ni de frais sur le versement de la rente.
Sur le long terme, le total des frais peut représenter, en moyenne, 3 % de l’épargne versée.

Particularités du plan d'épargne retraite populaire

Les particularités du PERP peuvent être déterminées à partir de 5 critères importants pour les épargnants : la rentabilité, la sécurité, la disponibilité, la fiscalité et la transmission.
En outre, ces critères permettent de comparer facilement les diverses catégories d’épargne financière.

Rentabilité et sécurité du plan d'épargne retraite populaire

Pendant la durée de votre PERP, sa rentabilité et sa sécurité dépendra exclusivement des supports de placements financiers choisis. Et, du mode de gestion que vous adoptez (voir ci-dessus).

Rentabilité des fonds en euros

Les fonds en euros du PERP sont du même type que ceux proposés en assurance-vie classique. Donc, ils bénéficient de la garantie du capital investi et sont assorti d’un effet de cliquet.
La rentabilité annuelle des fonds en euros baisse régulièrement. Car, ils sont investis en obligations, dont les taux ne cessent de baisser.
Cependant, en 2019, les fonds euros des contrats PERP ont rapporté plus de 2,50% nets de frais, en moyenne. Ils ont été beaucoup plus performants que les fonds euros des contrats d’assurance-vie (inférieurs à 2%).

Rentabilité des contrats multi-supports

La part de l’épargne investie en unités de compte est constituée d’épargne boursière (actions et obligations). Les contrats multi-supports présentent donc des risques de perte en capital.
En 2019 et 2020, les rendements moyens annuels de l’épargne versée sur les PERP se sont situés entre 3% et 4% (en gestion équilibrée). Et, ils ont dépassé 5% en gestion dynamique. Mais ces rendements sont très variables, selon les contrats et le mode de gestion effectué.
En outre, les résultats passés ne préfigurent pas les performances futures !

Sécurité de l’épargne placée sur un PERP

Afin de limiter les risques des fonds multi-supports, la réglementation sur le PERP prévoit une sécurisation progressive de l’épargne, appelée gestion par horizon (voir ci-dessus).

Mais, vous pouvez opter pour une gestion libre qui tient compte de votre profil d’épargnant :
  1. Prudent, qui privilégie les fonds en euros.
  2. Equilibré, qui répartit équitablement votre portefeuille sur les marchés des actions et des obligations. Notamment, pour essayer de valoriser votre épargne et gagner du pouvoir d’achat,
  3. Dynamique, qui recherche des plus-values boursières sur les marchés financiers. Mais, avec un risque de perte d’une partie de votre épargne.

Le cantonnement
Quel que soit le gestion choisi, les actifs d’un PERP sont cantonnés. C’est-à-dire qu’ils sont isolés de l’actif général du gestionnaire. Ils sont confiés à un dépositaire extérieur chargé d’assurer leur conservation.
Ce cantonnement garantit l’attribution intégrale et exclusive des bénéfices au titulaire d’un PERP. Il interdit tout transfert de bénéfices vers les autres types de contrats gérés par l’établissement gestionnaire.
Dans tous les cas, votre épargne est gérée par des organismes spécialisés présentant toutes les garanties légales.

Disponibilité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Un placement est qualifié de disponible s’il permet de récupérer les sommes investies à tout moment. Notamment, sans perte en capital et sans pénalités contractuelle, réglementaire ou fiscale.

La disponibilité des sommes versées sur le plan d’épargne retraite populaire est très faible :
  1. Parce que les sommes versées sont indisponibles jusqu’à l’âge de la retraite. Mais, il prévu de nombreux cas de déblocage anticipé, qui doivent cependant être justifiés.
  2. En cas de retrait anticipé, il peut exister un risque de perte en capital. Par exemple, si les valeurs mobilières investies dans des OPC d’actions ou d’obligations se sont dévalorisées. Particulièrement, si la durée recommandée des placements n’a pas été respectée.

Fiscalité du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Le régime fiscal du PERP s’applique sur les versements effectués pendant la période d’épargne et sur les prestations servies à l’échéance (capital ou rente viagère).

1. Déduction des versements volontaires

Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable. Mais, dans la limite d’un plafond annuel par foyer fiscal (indiqué sur votre déclaration de revenus).
Le plafond annuel de déduction est égal à 10% des revenus professionnels nets du foyer fiscal. Ce plafond inclut les versements volontaires effectués sur d’autres produits d’épargne retraite souscrits à titre individuel.

2. Imposition des rentes versées

A l’échéance du PERP, les versements successifs de la rente (arrérages) sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Ils sont imposables au barème progressif, après application de l’abattement de 10 %, commun à l’ensemble des pensions reçues.
En outre, les arrérages sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), recouvrés directement par l’établissement gestionnaire du PERP.
En cas de décès, les rentes perçues par les bénéficiaires sont imposables sur le revenu comme les pensions de retraite.

3. Imposition du capital versé

A l’échéance du PERP, le capital versé est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon les règles des pensions de retraite.
Mais sur option, ce capital peut être soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 7,5 %, après avoir subi un abattement (non plafonné) de 10 %.
NB. Les produits capitalisés sur le PERP (intérêts, dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
En outre, depuis le 1/1/2018, le capital constitué dans le cadre du PERP n’est plus soumis à l’impôt sur la détention de capital. Suite au remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

4. Transferts d’un contrat d’assurance-vie

La loi PACTE 2019 incite les épargnants à transférer leur épargne, d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite.
En effet, jusqu’au 1er janvier 2023, tout transfert d’un contrat d’assurance-vie, de plus de 8 ans, fera l’objet d’un abattement doublé, par rapport aux règles habituelles. Mais, à condition que le transfert des capitaux soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite.
Ainsi, le montant de l’abattement doublé sera de 9 200 € au lieu de 4 600 € (pour les célibataires) et de 18 400 € au lieu de 9 200 € (pour les couples).

Transmission du plan d'épargne populaire (PERP)

Le PERP comprend une garantie complémentaire en cas de décès du souscripteur. S’il décède avant ou après la liquidation des droits à la retraite, l’épargne du PERP est versée, sous la forme  :
  • D’une rente viagère, au conjoint survivant ou tout autre bénéficiaire désigné dans le plan.
  • D’une rente temporaire d’éducation pour ses enfants mineurs, à la date du décès.

Remarques
Les proches du souscripteur ne peuvent pas récupérer, sous forme de capital, l’épargne accumulée sur le PERP.
Ils peuvent seulement toucher une rente (viagère ou temporaire selon le cas). Le montant de cette rente est déterminé sur la base des droits acquis par le souscripteur jusqu’à son décès.
En outre, lorsque le contrat est investi en unités de compte, la contre-assurance décès peut être assortie d’une garantie plancher. Elle prévoit que le bénéficiaire désigné recevra au moins l’équivalent des cotisations versées. Et, cela, quelle que soit l’évolution de la valeur des unités de compte.

Synthèse sur le plan d'épargne retraite populaire (PERP)

3/5
  • Le Plan d’épargne retraite populaire vous permet d’épargner pour compléter votre retraite par répartition.
  • Les versements volontaires peuvent être déduits de votre revenu imposable (dans la limite du plafond annuel de votre foyer fiscal).
  • A l’âge de votre retraite, vous percevez une rente viagère.
2/5
  • L’épargne versée est indisponible jusqu’à l’âge de la retraite. Mais, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé.
  • Les sommes versées sur le PERP sont converties en valeurs mobilières, automatiquement. Par conséquent, il existe un risque de perte en capital en cas de baisse de ces valeurs. Cependant, si vous ne voulez pas prendre de risques, choisissez des fonds en euros, beaucoup plus sûrs, mais moins rentables.
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